RATP REAL ESTATE
Acte du 26 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02618 Numero SIREN : 380 038 687
Nom ou dénomination : RATP REAL ESTATE
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2022 sous le numero de depot 17402
RATP REAL ESTATE
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02618 Numero SIREN : 380 038 687
Nom ou dénomination : RATP REAL ESTATE
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2022 sous le numero de depot 17402
RATP REAL ESTATE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1ERJUIN 2022
(extrait)
L'an 2022, Le 1er juin,
Les administrateurs de la société RATP REAL ESTATE se sont réunis en Conseil sur convocation du Président faite conformément aux statuts. [...]
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
[...1
Démission de Madame Guillemette KARPELES de son mandat de Directeur Général de la Société; Décision a prendre quant a son remplacement ; Mode d'exercice de la Direction Générale ;
[..] Questions diverses - pouvoirs
[...]
DEMISSION DE MADAME GUILLEMETTE KARPELES DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETEDECISION A PRENDRE QUANT A SON REMPLACEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président informe ensuite le Conseil que Madame Guillemette KARPELES a démissionné de son mandat de Directeur Général de la Société a compter du 30 juin 2022
Il précise que dans l'attente de la nomination d'un nouveau dirigeant de la Société, il accepterait de cumuler les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société a compter du 30 juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard et invite le Conseil à statuer sur cette question.
Le Conseil, apres délibération, prend acte de cette démission et décide, a l'unanimité :
wr RATP Real Estate, une entreprise du groupe RATP Le groupe RATP,est susceptible de collecter et de 12, avenue du Val de Fontenay - Bat H1 - 94120 Fontenay-sous-Bois RCS Créteil B 380 038 687 - SA au capital de 3 859 119 Euros - FR 92 380 038 687 - APE 6832 A +33 1 58 77 22 41 ratprealestate.com
RATP REALESTATE
de nommer Monsieur Valere PELLETIER en qualité de nouveau Directeur Général de la Société a
compter du 30 juin 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard;
que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société ne seront en conséquence plus dissociées a compter du 30 juin 2022 et ce, jusqu'a décision contraire du Conseil.
Monsieur Valére PELLETIER remercie le Conseil pour sa nomination et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
[...]
QUESTIONSDIVERSES-POUVOIRS
Enfin, le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société pour accomplir toutes formalités relatives aux décisions prises par la Conseil ce jour.
adapli
Certifié conforme Par Madame Guillemette KARPELES Directeur Général
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L'an 2022, Le 1er juin,
Les administrateurs de la société RATP REAL ESTATE se sont réunis en Conseil sur convocation du Président faite conformément aux statuts. [...]
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
[...1
Démission de Madame Guillemette KARPELES de son mandat de Directeur Général de la Société; Décision a prendre quant a son remplacement ; Mode d'exercice de la Direction Générale ;
[..] Questions diverses - pouvoirs
[...]
DEMISSION DE MADAME GUILLEMETTE KARPELES DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETEDECISION A PRENDRE QUANT A SON REMPLACEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président informe ensuite le Conseil que Madame Guillemette KARPELES a démissionné de son mandat de Directeur Général de la Société a compter du 30 juin 2022
Il précise que dans l'attente de la nomination d'un nouveau dirigeant de la Société, il accepterait de cumuler les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société a compter du 30 juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard et invite le Conseil à statuer sur cette question.
Le Conseil, apres délibération, prend acte de cette démission et décide, a l'unanimité :
wr RATP Real Estate, une entreprise du groupe RATP Le groupe RATP,est susceptible de collecter et de 12, avenue du Val de Fontenay - Bat H1 - 94120 Fontenay-sous-Bois RCS Créteil B 380 038 687 - SA au capital de 3 859 119 Euros - FR 92 380 038 687 - APE 6832 A +33 1 58 77 22 41 ratprealestate.com
RATP REALESTATE
de nommer Monsieur Valere PELLETIER en qualité de nouveau Directeur Général de la Société a
compter du 30 juin 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard;
que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société ne seront en conséquence plus dissociées a compter du 30 juin 2022 et ce, jusqu'a décision contraire du Conseil.
Monsieur Valére PELLETIER remercie le Conseil pour sa nomination et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
[...]
QUESTIONSDIVERSES-POUVOIRS
Enfin, le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société pour accomplir toutes formalités relatives aux décisions prises par la Conseil ce jour.
adapli
Certifié conforme Par Madame Guillemette KARPELES Directeur Général
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