RATP REAL ESTATE
Acte du 14 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02618 Numero SIREN : 380 038 687
Nom ou dénomination : RATP REAL ESTATE
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot 20580
RATP REAL ESTATE
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 02618 Numero SIREN : 380 038 687
Nom ou dénomination : RATP REAL ESTATE
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2022 sous le numero de depot 20580
RATP REAL ESTATE
PROCES-VERBALDESDÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 SEPTEMBRE 2022
L'an 2022, Le cinq septembre, A onze heures,
Les administrateurs de la société RATP REAL ESTATE se sont réunis en Conseil,dans le siege de RATP REAL ESTATE situé 12, avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois, sur convocation du Président faite conformé'ment aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Valére PELLETIER,Président du Conseil et Directeur Général La société RATP Participations, administrateur, représentée par son représentant permanent, Monsieur Luc PIFFARD
Madame Céline TIGNOL, administratrice Madame Valérie DADOU, administratrice Monsieur Christian DE FENOYL, administrateur Monsieur Gilles ROUE, administrateur Monsieur Xavier LETY, administrateur
Sont représentés :
Madame Claire GOUDINEAU, administratrice, pouvoir donné a Valére PELLETIER
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Participent également au Conseil :
Monsieur Raphaél SANVEE, délégué du Comité Social et Economique, Madame Christelle LE GALL, déléguée du Comité Social et Economique, Monsieur Didier CHAMOT, représentant la direction des transports ferroviaires et collectifs Monsieur Stéphane SOREAU, Directeur d'Exploitation de la Société Monsieur Stéphane SAR,Directeur Administratif et Financier de la société RATP SOLUTIONS VILLE Monsieur Jérémie NAHUM, Directeur Administratif et Financier de la Société Madame Ouisale DHAOU, Contrôleuse Financiere de la Société Monsieur Henri OSMONT-DAMILLY, Mission de contrle économique et financier,
RATP Real Estate, une entreprise du groupe RATP RATPest 12, avenue du Val de Fontenay Bat H1 - 94120 Fontenay-sous-Bois dans le cadre de la gestion informatique de ses RCS Créteil B 380 038 687- SA au capital de 3 859 119 Euros - FR 92 380 038 687 - APE 6832 A ratprealestate.com Cbertes ugroupe RAf! +33 1 58 77 22 41
RATP REAL ESTATE
Monsieur Valere PELLETIER, Président du Conseil, préside la séance.
Madame Ouisale DHAOU remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
Validation du PV du CA du 1er juin 2022;
Nomination d'un nouvel administrateur à titre provisoire en remplacement de Madame Guillemette KARPELES, administratrice démissionnaire ;
Démission de Monsieur Valere PELLETIER de son mandat de Directeur Général de la Société; Décision a prendre quant a son remplacement ; Mode d'exercice de la Direction Générale ;
Questions diverses-pouvoirs
VALIDATION DU PV DU CA DU 1rJUIN 2022
Le Président donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte a l'unanimité ce procés-verbal.
NOMINATIOND'UNNOUVELADMINISTRATEURATITREPROVISOIRE EN REMPLACEMENTDE MADAME GUILLEMETTE KARPELES,ADMINISTRATRICE DEMISSIONNAIRE
Le Président informe ensuite les administrateurs que Madame Guillemette KARPELES a démissionné de son mandat d'administrateur a effet du 29 août 2022 et que par conséquent un siége de membre du Conseil d'Administration est vacant.
Puis, il rappelle qu'en cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs.siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L.. 225-24 du Code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire. Conformément a la loi, cette cooptation par le Conseil est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la Société.
Il propose donc aux membres du Conseil la nomination a titre provisoire de Monsieur Stéphane SAR, né le 1 mai 1974, a Metz (Moselle), de nationalité francaise, demeurant 88, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, et offre la parole aux membres du Conseil.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la démission de Madame Guillemette KARPELES de son mandat d'administratrice et décide, a l'unanimité, de nommer a titre provisoire en qualité de nouvel administrateur Monsieur Stéphane SAR et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires a tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
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RATP REALESTATE
Le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Monsieur Stéphane SAR, présent,remercie le Conseil pour sa nomination et déclare qu'il accepte les fonctions d'administrateur qui viennent de lui @tre confiées, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société. Il poursuit la séance en sa qualité de nouvel administrateur participant au vote.
DEMISSION DE MONSIEUR VALERE PELLETIER DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE;DECISION A PRENDRE QUANT A SON REMPLACEMENT; MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président informe ensuite le Conseil qu'il a démissionné de son mandat de Directeur Général de la Société a compter de ce jour et propose de nommer a ces fonctions, pour le remplacer, Monsieur Stéphane SOREAU, né le 7 novembre 1971, a Courbevoie (92), de nationalité francaise, demeurant 70, rue Gutenberg 75015 PARIS, qui s'est porté candidat pour exercer ce mandat.
Le Conseil, apres délibération, prend acte de cette démission et décide, a l'unanimité :
de nommer Monsieur Stéphane SOREAU en qualité de.nouveau Directeur Général de la Société pou une durée illimitée;
que Monsieur Stéphane SOREAU disposera en cette qualité des pouvoirs dévolus par la loi et les statuts a cette fonction et ne percevra pas de rémunération mais pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans Il'exercice de ce mandat, sur présentation des justificatifs ; que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société seront a nouveau dissociées a compter de ce jour et ce, jusqu'a décision contraire du Conseil.
Monsieur Stéphane SOREAU, présent, remercie le Conseil pour sa nomination et déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui @tre confiées, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des mandats et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
QUESTIONSDIVERSES-POUVOIRS
Enfin, le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société pour accomplir toutes formalités relatives aux décisions prises par la Conseil ce jour.
***
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, un administrateur et le nouveau Directeur Général.
Valére PELLETIER Stéphane SAR i Président du Conseil d'Administration Administrateur
Stéphane SOREAU ii Directeur Général
i Faire précéder la signature de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >. " Faire précéder la signature de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur-Général >.
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Les administrateurs de la société RATP REAL ESTATE se sont réunis en Conseil,dans le siege de RATP REAL ESTATE situé 12, avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois, sur convocation du Président faite conformé'ment aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Valére PELLETIER,Président du Conseil et Directeur Général La société RATP Participations, administrateur, représentée par son représentant permanent, Monsieur Luc PIFFARD
Madame Céline TIGNOL, administratrice Madame Valérie DADOU, administratrice Monsieur Christian DE FENOYL, administrateur Monsieur Gilles ROUE, administrateur Monsieur Xavier LETY, administrateur
Sont représentés :
Madame Claire GOUDINEAU, administratrice, pouvoir donné a Valére PELLETIER
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Participent également au Conseil :
Monsieur Raphaél SANVEE, délégué du Comité Social et Economique, Madame Christelle LE GALL, déléguée du Comité Social et Economique, Monsieur Didier CHAMOT, représentant la direction des transports ferroviaires et collectifs Monsieur Stéphane SOREAU, Directeur d'Exploitation de la Société Monsieur Stéphane SAR,Directeur Administratif et Financier de la société RATP SOLUTIONS VILLE Monsieur Jérémie NAHUM, Directeur Administratif et Financier de la Société Madame Ouisale DHAOU, Contrôleuse Financiere de la Société Monsieur Henri OSMONT-DAMILLY, Mission de contrle économique et financier,
RATP Real Estate, une entreprise du groupe RATP RATPest 12, avenue du Val de Fontenay Bat H1 - 94120 Fontenay-sous-Bois dans le cadre de la gestion informatique de ses RCS Créteil B 380 038 687- SA au capital de 3 859 119 Euros - FR 92 380 038 687 - APE 6832 A ratprealestate.com Cbertes ugroupe RAf! +33 1 58 77 22 41
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Monsieur Valere PELLETIER, Président du Conseil, préside la séance.
Madame Ouisale DHAOU remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOUR
Validation du PV du CA du 1er juin 2022;
Nomination d'un nouvel administrateur à titre provisoire en remplacement de Madame Guillemette KARPELES, administratrice démissionnaire ;
Démission de Monsieur Valere PELLETIER de son mandat de Directeur Général de la Société; Décision a prendre quant a son remplacement ; Mode d'exercice de la Direction Générale ;
Questions diverses-pouvoirs
VALIDATION DU PV DU CA DU 1rJUIN 2022
Le Président donne lecture du proces-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte a l'unanimité ce procés-verbal.
NOMINATIOND'UNNOUVELADMINISTRATEURATITREPROVISOIRE EN REMPLACEMENTDE MADAME GUILLEMETTE KARPELES,ADMINISTRATRICE DEMISSIONNAIRE
Le Président informe ensuite les administrateurs que Madame Guillemette KARPELES a démissionné de son mandat d'administrateur a effet du 29 août 2022 et que par conséquent un siége de membre du Conseil d'Administration est vacant.
Puis, il rappelle qu'en cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs.siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légal, l'article L.. 225-24 du Code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations a titre provisoire. Conformément a la loi, cette cooptation par le Conseil est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la Société.
Il propose donc aux membres du Conseil la nomination a titre provisoire de Monsieur Stéphane SAR, né le 1 mai 1974, a Metz (Moselle), de nationalité francaise, demeurant 88, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, et offre la parole aux membres du Conseil.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la démission de Madame Guillemette KARPELES de son mandat d'administratrice et décide, a l'unanimité, de nommer a titre provisoire en qualité de nouvel administrateur Monsieur Stéphane SAR et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires a tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
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Le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Monsieur Stéphane SAR, présent,remercie le Conseil pour sa nomination et déclare qu'il accepte les fonctions d'administrateur qui viennent de lui @tre confiées, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société. Il poursuit la séance en sa qualité de nouvel administrateur participant au vote.
DEMISSION DE MONSIEUR VALERE PELLETIER DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE;DECISION A PRENDRE QUANT A SON REMPLACEMENT; MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président informe ensuite le Conseil qu'il a démissionné de son mandat de Directeur Général de la Société a compter de ce jour et propose de nommer a ces fonctions, pour le remplacer, Monsieur Stéphane SOREAU, né le 7 novembre 1971, a Courbevoie (92), de nationalité francaise, demeurant 70, rue Gutenberg 75015 PARIS, qui s'est porté candidat pour exercer ce mandat.
Le Conseil, apres délibération, prend acte de cette démission et décide, a l'unanimité :
de nommer Monsieur Stéphane SOREAU en qualité de.nouveau Directeur Général de la Société pou une durée illimitée;
que Monsieur Stéphane SOREAU disposera en cette qualité des pouvoirs dévolus par la loi et les statuts a cette fonction et ne percevra pas de rémunération mais pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans Il'exercice de ce mandat, sur présentation des justificatifs ; que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société seront a nouveau dissociées a compter de ce jour et ce, jusqu'a décision contraire du Conseil.
Monsieur Stéphane SOREAU, présent, remercie le Conseil pour sa nomination et déclare qu'il accepte les fonctions de Directeur Général qui viennent de lui @tre confiées, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des mandats et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni dispositions susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
QUESTIONSDIVERSES-POUVOIRS
Enfin, le Conseil donne tous pouvoirs au Directeur Général de la Société pour accomplir toutes formalités relatives aux décisions prises par la Conseil ce jour.
***
Page 3 sur 4
RATP REAL ESTATE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, un administrateur et le nouveau Directeur Général.
Valére PELLETIER Stéphane SAR i Président du Conseil d'Administration Administrateur
Stéphane SOREAU ii Directeur Général
i Faire précéder la signature de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur >. " Faire précéder la signature de la mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur-Général >.
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