NEOVIA ELECTRONICS
Acte du 20 novembre 2009
Début de l'acte
NEOVIA
Société Anonyme au capital de 1.249.813,80 euros 19,avenue James de Rothschild - 77164 FERRIERES EN BRIE
420 181 448 RCS Meaux
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2009
Société Anonyme au capital de 1.249.813,80 euros 19,avenue James de Rothschild - 77164 FERRIERES EN BRIE
420 181 448 RCS Meaux
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2009
Premiére résolution. L'Assemblée Générale décide de supprimer l'Article l7 - Actions d'Administrateurs des Statuts.
L'ensemble des Statuts est re-numéroté en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution. -- L'Assemblée Générale décide de modifier l'Article 25 des Statuts de la maniére suivante :
Article 25. :
I.'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants. Elle doit désigner deux Commissaires aux Comptes titulaires et deux Commissaires aux Comptes suppléants lorsqu'elle remplit les conditions fixées par la loi et les réglements en vigueur.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirent a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes sociaux du sixiéme exercice.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont toujours rééligibles. La mission du ou des Commissaires aux Comptes est définie par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I.'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants. Elle doit désigner deux Commissaires aux Comptes titulaires et deux Commissaires aux Comptes suppléants lorsqu'elle remplit les conditions fixées par la loi et les réglements en vigueur.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirent a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes sociaux du sixiéme exercice.
Le ou les Commissaires aux Comptes sont toujours rééligibles. La mission du ou des Commissaires aux Comptes est définie par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution. --- L'Assemblée Générale décide de modifier les Articles 29-l et 29-2 (nouvellement numérotés 28-1 et 28-2) de la maniére suivante :
Article 28-1 :
Tout propriétaire d'actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable des titres a son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septiéme alinéa de l'Article L. 228-1 du Code de Commeree. au troisiéme jour ouvré précédent l'Assemblée a zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépi d une attestation de participation dans le méme délai et au lieu mentionnée dans la convocation.
Le reste de l'Article est re-numéroté en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Tout propriétaire d'actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable des titres a son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septiéme alinéa de l'Article L. 228-1 du Code de Commeree. au troisiéme jour ouvré précédent l'Assemblée a zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépi d une attestation de participation dans le méme délai et au lieu mentionnée dans la convocation.
Le reste de l'Article est re-numéroté en conséquence.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Quatrime résolution. - L'Assemblée Générale décide de remplacer la référence < à l'Article L. 432-6 du Code du Travail > dans l'Article actuellement numéroté 29.4 par la référence < aux Articles L. 2323-64 et L. 2323-65 du Code du Travail >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIF1E CONFORME
EXTRAIT CERTIF1E CONFORME