VTK FINANCE
Acte du 2 février 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 07746 Numero SIREN : 894 743 046
Nom ou dénomination : VTK Finance
Ce depot a ete enregistré le 02/02/2023 sous le numero de depot 2065
VTK FINANCE Société par actions simplifiée au capital de 13 000 000 euros Siege social : BORDEAUX (33100) - 190,Quai de Brazza 894.743.046 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 07746 Numero SIREN : 894 743 046
Nom ou dénomination : VTK Finance
Ce depot a ete enregistré le 02/02/2023 sous le numero de depot 2065
VTK FINANCE Société par actions simplifiée au capital de 13 000 000 euros Siege social : BORDEAUX (33100) - 190,Quai de Brazza 894.743.046 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 9/11/2022
Le 9 novembre 2022, au siége social du Groupe,
Les membres du Comité de Surveillance de la société VTK FINANCE (la < Société >) se sont réunis, sur convocation du Président du Comité de Surveillance.
Sont présents et ont signé la feuille de présence annexée aux présentes :
-La société AQUASOURCA FRANCE, Président du Comité de Surveillance, représentée par Alexandre GONTCHAROV, sur délégation de pouvoirs de Félix CREPET ;
- La société GBG DEVELOPPEMENT, membre du Comité de Surveillance, représentée par Alexandre GONTCHAROV ;
- La société AQUITI GESTION, membre du Comité de Surveillance, représentée par Thomas BERNARD.
Laurent DEBANDE, représentant de la société ADELVI, Président de la Société, assiste également a la réunion.
Alexandre GONTCHAROV préside la séance en sa qualité de représentant du Président du Comité de Surveillance.
Le Président constate que tous les membres du Comité de Surveillance sont présents et, qu'en conséquence, le Comité peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
La séance est ouverte et le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour : 1. Examen de la possibilité d'un changement de gouvernance ; 2. Le cas échéant, examen des modalités d'un management de transition.
1
A. Examen de la possibilité d'un changement de gouvernance :
Le Président rappelle au Comité qu'en application des dispositions de l'article 12.3 des statuts, le Président de la Société, la société ADELVI, représentée par Laurent DEBANDE, est révocable ad nutum
a tout moment par décision du Comité de Surveillance.
Le Président rappelle également au Comité que, depuis plusieurs semaines, Laurent DEBANDE a été informé que la révocation de la société ADELVI des fonctions de Président de la Société était envisagée pour des raisons qui ont déja fait l'objet de discussions avec Monsieur Laurent DEBANDE portant en particulier sur la performance financiére, le management des opérations et la maitrise des couts.
Aux cours des discussions menées dans ce cadre entre les membres du Comité de Surveillance et Laurent DEBANDE, celui-ci a pu exposer ses arguments de maniére détaillée sur chacun des points évoqués ci- dessus.
Le Président passe ensuite la parole a Laurent DEBANDE, afin de lui permettre de présenter ses observations.
Laurent DEBANDE n'ayant plus rien a ajouter, il indique que dans l'hypothése ou sa révocation serait
prononcée, il accepte d'ores et déja d'assurer une période de transition dans l'intérét social de la Société et du groupe.
Le Président du Comité indique au Comité qu'il lui appartient donc désormais et au vu de l'ensemble des discussions rappelées ci-dessus, de prendre une décision quant a la poursuite ou non du mandat de Président de la Société de la société ADELVI.
Aprés en avoir délibéré, le Comité de Surveillance, au vu de ces discussions et de la situation financiére de la Société et du groupe constate, a 1'unanimité, qu'il est dans l'intérét social de révoquer la société ADELVI de ses fonctions de Président de la Société.
Conformément aux statuts, le Comité de Surveillance décide que la révocation interviendra moyennant le préavis statutaire de 3 mois qui expirera donc le 9 février 2023.
Le préavis sera intégralement payé mais pourra étre réduit par le Comité si le Comité est en mesure de nommer un nouveau Président de la Société avant 1'expiration de ce délai, ce que Monsieur Laurent
DEBANDE accepte.
Laurent DEBANDE prend acte de cette décision et s'engage a collaborer pour assurer la passation de la gestion opérationnelle au manager de transition en fonction des besoins et a continuer de préserver les intérets de la Société, en particulier dans la communication positive aux équipes.
Laurent DEBANDE et le Comité de Surveillance s'engagent mutuellement à faire leurs meilleurs efforts pour que la gestion opérationnelle puisse étre transférée au manager de transition et qu'un nouveau Président de la Société puisse étre nommé le plus rapidement possible par le Comité de Surveillance et dans la limite des 3 mois de préavis susvisé.
B. Le cas échéant, examen des modalités d'un management de transition :
Compte tenu de la décision qui précéde et aprés en avoir délibéré, le Comité de Surveillance décide, a 1'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 13.1 des statuts, de nommer la société HV TRADING, SARL au capital de 8.000£, dont le siége social se situe 30, avenue Frédéric Mistral 13160
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CHATEAURENARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 478 608 805, représentée par son gérant Monsieur Daniel IMMACOLATO, en qualité de Directeur Général de la Société a compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
HV TRADING disposera, en qualité de Directeur Général, des pouvoirs prévus à l'article 13.5 des statuts, en ce compris le pouvoir de représenter la Société vis-a-vis des tiers.
Sa prestation sera encadrée par un contrat a signer avec la Société dans les prochains jours et dont les
principales modalités seront présentées au Comité, pour approbation, lors d'une prochaine réunion.
Le Comité confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-
verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales relatives a cette nomination.
Le Comité prend ensuite acte des priorités et des prochaines étapes, a savoir :
Priorités / prochaines étapes : Annonce officielle a l'équipe le 9/11, méme si Laurent DEBANDE a déjà annoncé en one-to-one a son CODIR son départ ; 0 Présentation de Daniel IMMACOLATO dans la foulée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président du Comité de Surveillance et un membre du Comité de Surveillance.
Pour AQUASOURCA FRANCE Pour AQUITI GESTION Président du Comité de Surveillance Membre du Comité de Surveillance Alexandre GONTCHAROV Thomas BERNARD
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VTK FINANCE Société par actions simplifiée au capital de 13 000 000 euros Siege social : BORDEAUX (33100) - 190, Quai de Brazza 894.743.046 RCS BORDEAUX
FEUILLE DE PRESENCE DE LA REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 9/11/2022
La société AQUASOURCA FRANCE, Représentée par Alexandre GONTCHAROV
La société GBG DEVELOPPEMENT, Représentée par Alexandre GONTCHAROV
La société AQUITI GESTION, Représentée par Thomas BERNARD
5
DocuSign Envelope ID: 324C7BE4-F419-49CF-A682-A512108474AC
HV Trading 30 Avenue Frédéric Mistral 13160 Chàteaurenard
Représentée par M. Daniel Immacolato
VTK Finance 190 Quai de Brazza 33100 Bordeaux
A l'attention de la société Adelvi Représentée par M. Laurent Debande
Le 15 décembre 2022
Lettre remise en main propre
Monsieur le Président,
Je vous confirme ma décision de démissionner de mes fonctions de Directeur Général avec effet a ce jour.
Me considérant comme étant rempli de l'ensemble de mes droits au titre de mon mandat, je renonce a toute action de quelque nature que ce soit a l'encontre de la société VTK Finance.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.
Danie IMMaCQlatO
HV Trading Représentée par M. Daniel Immacolato
Les membres du Comité de Surveillance de la société VTK FINANCE (la < Société >) se sont réunis, sur convocation du Président du Comité de Surveillance.
Sont présents et ont signé la feuille de présence annexée aux présentes :
-La société AQUASOURCA FRANCE, Président du Comité de Surveillance, représentée par Alexandre GONTCHAROV, sur délégation de pouvoirs de Félix CREPET ;
- La société GBG DEVELOPPEMENT, membre du Comité de Surveillance, représentée par Alexandre GONTCHAROV ;
- La société AQUITI GESTION, membre du Comité de Surveillance, représentée par Thomas BERNARD.
Laurent DEBANDE, représentant de la société ADELVI, Président de la Société, assiste également a la réunion.
Alexandre GONTCHAROV préside la séance en sa qualité de représentant du Président du Comité de Surveillance.
Le Président constate que tous les membres du Comité de Surveillance sont présents et, qu'en conséquence, le Comité peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
La séance est ouverte et le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Ordre du jour : 1. Examen de la possibilité d'un changement de gouvernance ; 2. Le cas échéant, examen des modalités d'un management de transition.
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A. Examen de la possibilité d'un changement de gouvernance :
Le Président rappelle au Comité qu'en application des dispositions de l'article 12.3 des statuts, le Président de la Société, la société ADELVI, représentée par Laurent DEBANDE, est révocable ad nutum
a tout moment par décision du Comité de Surveillance.
Le Président rappelle également au Comité que, depuis plusieurs semaines, Laurent DEBANDE a été informé que la révocation de la société ADELVI des fonctions de Président de la Société était envisagée pour des raisons qui ont déja fait l'objet de discussions avec Monsieur Laurent DEBANDE portant en particulier sur la performance financiére, le management des opérations et la maitrise des couts.
Aux cours des discussions menées dans ce cadre entre les membres du Comité de Surveillance et Laurent DEBANDE, celui-ci a pu exposer ses arguments de maniére détaillée sur chacun des points évoqués ci- dessus.
Le Président passe ensuite la parole a Laurent DEBANDE, afin de lui permettre de présenter ses observations.
Laurent DEBANDE n'ayant plus rien a ajouter, il indique que dans l'hypothése ou sa révocation serait
prononcée, il accepte d'ores et déja d'assurer une période de transition dans l'intérét social de la Société et du groupe.
Le Président du Comité indique au Comité qu'il lui appartient donc désormais et au vu de l'ensemble des discussions rappelées ci-dessus, de prendre une décision quant a la poursuite ou non du mandat de Président de la Société de la société ADELVI.
Aprés en avoir délibéré, le Comité de Surveillance, au vu de ces discussions et de la situation financiére de la Société et du groupe constate, a 1'unanimité, qu'il est dans l'intérét social de révoquer la société ADELVI de ses fonctions de Président de la Société.
Conformément aux statuts, le Comité de Surveillance décide que la révocation interviendra moyennant le préavis statutaire de 3 mois qui expirera donc le 9 février 2023.
Le préavis sera intégralement payé mais pourra étre réduit par le Comité si le Comité est en mesure de nommer un nouveau Président de la Société avant 1'expiration de ce délai, ce que Monsieur Laurent
DEBANDE accepte.
Laurent DEBANDE prend acte de cette décision et s'engage a collaborer pour assurer la passation de la gestion opérationnelle au manager de transition en fonction des besoins et a continuer de préserver les intérets de la Société, en particulier dans la communication positive aux équipes.
Laurent DEBANDE et le Comité de Surveillance s'engagent mutuellement à faire leurs meilleurs efforts pour que la gestion opérationnelle puisse étre transférée au manager de transition et qu'un nouveau Président de la Société puisse étre nommé le plus rapidement possible par le Comité de Surveillance et dans la limite des 3 mois de préavis susvisé.
B. Le cas échéant, examen des modalités d'un management de transition :
Compte tenu de la décision qui précéde et aprés en avoir délibéré, le Comité de Surveillance décide, a 1'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 13.1 des statuts, de nommer la société HV TRADING, SARL au capital de 8.000£, dont le siége social se situe 30, avenue Frédéric Mistral 13160
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CHATEAURENARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 478 608 805, représentée par son gérant Monsieur Daniel IMMACOLATO, en qualité de Directeur Général de la Société a compter de ce jour et pour une durée indéterminée.
HV TRADING disposera, en qualité de Directeur Général, des pouvoirs prévus à l'article 13.5 des statuts, en ce compris le pouvoir de représenter la Société vis-a-vis des tiers.
Sa prestation sera encadrée par un contrat a signer avec la Société dans les prochains jours et dont les
principales modalités seront présentées au Comité, pour approbation, lors d'une prochaine réunion.
Le Comité confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-
verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales relatives a cette nomination.
Le Comité prend ensuite acte des priorités et des prochaines étapes, a savoir :
Priorités / prochaines étapes : Annonce officielle a l'équipe le 9/11, méme si Laurent DEBANDE a déjà annoncé en one-to-one a son CODIR son départ ; 0 Présentation de Daniel IMMACOLATO dans la foulée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président du Comité de Surveillance et un membre du Comité de Surveillance.
Pour AQUASOURCA FRANCE Pour AQUITI GESTION Président du Comité de Surveillance Membre du Comité de Surveillance Alexandre GONTCHAROV Thomas BERNARD
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VTK FINANCE Société par actions simplifiée au capital de 13 000 000 euros Siege social : BORDEAUX (33100) - 190, Quai de Brazza 894.743.046 RCS BORDEAUX
FEUILLE DE PRESENCE DE LA REUNION DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 9/11/2022
La société AQUASOURCA FRANCE, Représentée par Alexandre GONTCHAROV
La société GBG DEVELOPPEMENT, Représentée par Alexandre GONTCHAROV
La société AQUITI GESTION, Représentée par Thomas BERNARD
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DocuSign Envelope ID: 324C7BE4-F419-49CF-A682-A512108474AC
HV Trading 30 Avenue Frédéric Mistral 13160 Chàteaurenard
Représentée par M. Daniel Immacolato
VTK Finance 190 Quai de Brazza 33100 Bordeaux
A l'attention de la société Adelvi Représentée par M. Laurent Debande
Le 15 décembre 2022
Lettre remise en main propre
Monsieur le Président,
Je vous confirme ma décision de démissionner de mes fonctions de Directeur Général avec effet a ce jour.
Me considérant comme étant rempli de l'ensemble de mes droits au titre de mon mandat, je renonce a toute action de quelque nature que ce soit a l'encontre de la société VTK Finance.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.
Danie IMMaCQlatO
HV Trading Représentée par M. Daniel Immacolato