ARENAS DEMENAGEMENT
Acte du 15 juillet 2004
Début de l'acte
DEPOT DU
1 5 JUIL. 2004 CESSION DE PART SOCIALE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARENAS DEMENAGEMENT SARL au capital de 50.000 € Siege social : 94 boulevard René Cassin - 06200 NICE RC NICE B 353 950 843
ENTRE LESSQUSSIGNES :
M. Charles BRAHMI Né le 19 Janvier 1954 a CASABLANCA - MAROC De nationalité Francaise Demeurant : 106 avenue de Saint Mandé - 75012 PARIS Divorce
Ci-apres dénommé le Cédant
SQUSSIGNE DE PREMIERE PART
ET :
Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS Née le 13 février 1961 a PUTEAUX (92) De nationalité Francaise Demeurant : 21 rue du Calvaire - 80300 TREUX Mariée a M. Alain DUBOIS sous le régime de la séparation des biens & raison d'un contrat de mariage préalable a ieur union célébrée le 24 août 1989 a la Mairie de REMIGNAC (56), ledit régime matrimonial étant demeuré inchangé depuis lors.
Ci-apres dénommée la Cessionnaire
SQUSSIGNEE DE SECONDE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QULSUIT :
M. Charles BRAHMI est propriétaire d'une part sociale, numérotée 499, d'une valeur nominale de 100 euros, de la société ARENAS DEMENAGEMENT, SARL au capital de 50.000 E, dont le siege social est situé au : 94 boulevard René Cassin - 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 353 950 843, pour l'avoir acquise de la société COGAM - STRICHER DEMENAGEMENTS par acte sous seing privé & PARIS en date du 25 Septembre 1997, doment enregistré a la RI de VINCENNES-EXTERIEUR,le 16 Octobre 1997, folio 65,bordereau 289,case 1.
La société COGAM - STRICHER DEMENAGEMENTS en était elle-m&me propriétaire pour l'avoir acquise de M. Daniel TESSIER par acte sous seing privé a NICE en date du 16 Octobre 1990, dûment enregistré a la RI de VINCENNES-VILLE, le 29 Novembre 1990, folio 1, bordereau 337, case 3.
M. Daniel TESSIER en était lui-méme propriétaire pour l'avoir acquise, a la suite d'un apport en numéraire effectué lors de la constitution de la Société, ainsi qu'il résuite des statuts établis par acte sous seing privé a NICE en date du 21 Février 1990, enregistré a la RI de NICE-CENTRE, le 28 Février 1990, bordereau 163, case 03.
ILA ETE EXPRESSEMENT CONYENU CE QUI SUIT :
I - CESSION
Par la présente cession, M. Charles BRAHMI céde et transporte sous les garanties ordinaires, de fait et de droit, a Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS, qui accepte, la part sociale qu'il détient dans la société, numérotée 499.
1I - PROPRIETE ET JOUISSANCE
Par la présente cession, Mme Frangoise RUEZ épouse DUBOIS devient propriétaire de la part cédée, a compter de ce jour, avec tous les droits qui y sont attachés ; elle aura notamment seule droit aux produits de ladite part qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, M. Charles BRAHMI, Cédant, subroge Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS, Cessionnaire, dans tous les droits et actions résultant de la possession de la part cédée.
111 - PRIX DE CESSION
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix de 110 (cent dix) euros que M. Charles BRAHMI reconnait avoir recu de Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS, ce dont il lui donne ici bonne et valable quittance.
IV - AUTORISATION DE CESSION
I1 est ici précisé que Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS n'étant pas déja associée, la présente cession a été soumise, conformément a la loi et aux statuts, à l'agrément des associés a la double majorité légale, suivant proces-verbal d'Assemblée génerale extraordinaire en date du 28 Mai 2004.
V - DECLARATIONS POUR L ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, le Cédant déclare avoir acquis la part sociale cédée de la société COGAM - STRICHER DEMENAGEMENTS par acte sous seing privé a PARIS en date du 25 Septembre 1997.
Le Cédant déclare que ia présente cession n'a pas pour conséquence la dissolution de la Société.
Il est précisé, en outre, que la part cédée n'assure pas la jouissance de droits immobiliers.
c
1 5 JUIL. 2004 CESSION DE PART SOCIALE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ARENAS DEMENAGEMENT SARL au capital de 50.000 € Siege social : 94 boulevard René Cassin - 06200 NICE RC NICE B 353 950 843
ENTRE LESSQUSSIGNES :
M. Charles BRAHMI Né le 19 Janvier 1954 a CASABLANCA - MAROC De nationalité Francaise Demeurant : 106 avenue de Saint Mandé - 75012 PARIS Divorce
Ci-apres dénommé le Cédant
SQUSSIGNE DE PREMIERE PART
ET :
Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS Née le 13 février 1961 a PUTEAUX (92) De nationalité Francaise Demeurant : 21 rue du Calvaire - 80300 TREUX Mariée a M. Alain DUBOIS sous le régime de la séparation des biens & raison d'un contrat de mariage préalable a ieur union célébrée le 24 août 1989 a la Mairie de REMIGNAC (56), ledit régime matrimonial étant demeuré inchangé depuis lors.
Ci-apres dénommée la Cessionnaire
SQUSSIGNEE DE SECONDE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QULSUIT :
M. Charles BRAHMI est propriétaire d'une part sociale, numérotée 499, d'une valeur nominale de 100 euros, de la société ARENAS DEMENAGEMENT, SARL au capital de 50.000 E, dont le siege social est situé au : 94 boulevard René Cassin - 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 353 950 843, pour l'avoir acquise de la société COGAM - STRICHER DEMENAGEMENTS par acte sous seing privé & PARIS en date du 25 Septembre 1997, doment enregistré a la RI de VINCENNES-EXTERIEUR,le 16 Octobre 1997, folio 65,bordereau 289,case 1.
La société COGAM - STRICHER DEMENAGEMENTS en était elle-m&me propriétaire pour l'avoir acquise de M. Daniel TESSIER par acte sous seing privé a NICE en date du 16 Octobre 1990, dûment enregistré a la RI de VINCENNES-VILLE, le 29 Novembre 1990, folio 1, bordereau 337, case 3.
M. Daniel TESSIER en était lui-méme propriétaire pour l'avoir acquise, a la suite d'un apport en numéraire effectué lors de la constitution de la Société, ainsi qu'il résuite des statuts établis par acte sous seing privé a NICE en date du 21 Février 1990, enregistré a la RI de NICE-CENTRE, le 28 Février 1990, bordereau 163, case 03.
ILA ETE EXPRESSEMENT CONYENU CE QUI SUIT :
I - CESSION
Par la présente cession, M. Charles BRAHMI céde et transporte sous les garanties ordinaires, de fait et de droit, a Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS, qui accepte, la part sociale qu'il détient dans la société, numérotée 499.
1I - PROPRIETE ET JOUISSANCE
Par la présente cession, Mme Frangoise RUEZ épouse DUBOIS devient propriétaire de la part cédée, a compter de ce jour, avec tous les droits qui y sont attachés ; elle aura notamment seule droit aux produits de ladite part qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour.
A cet effet, M. Charles BRAHMI, Cédant, subroge Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS, Cessionnaire, dans tous les droits et actions résultant de la possession de la part cédée.
111 - PRIX DE CESSION
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix de 110 (cent dix) euros que M. Charles BRAHMI reconnait avoir recu de Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS, ce dont il lui donne ici bonne et valable quittance.
IV - AUTORISATION DE CESSION
I1 est ici précisé que Mme Francoise RUEZ épouse DUBOIS n'étant pas déja associée, la présente cession a été soumise, conformément a la loi et aux statuts, à l'agrément des associés a la double majorité légale, suivant proces-verbal d'Assemblée génerale extraordinaire en date du 28 Mai 2004.
V - DECLARATIONS POUR L ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, le Cédant déclare avoir acquis la part sociale cédée de la société COGAM - STRICHER DEMENAGEMENTS par acte sous seing privé a PARIS en date du 25 Septembre 1997.
Le Cédant déclare que ia présente cession n'a pas pour conséquence la dissolution de la Société.
Il est précisé, en outre, que la part cédée n'assure pas la jouissance de droits immobiliers.
c