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Acte du 20 mai 2020
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 09649 Numero SIREN : 329 892 368
Nom ou denomination : DIAC LOCATION
Ce depot a ete enregistré le 20/05/2020 sous le numero de dep8t 18473
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 04/06/2020
Numéro de dépt : 2020/18473
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : DIAC LOCATION
Forme juridique :
N° SIREN : 329 892 368
N° gestion : 1988 B 09649
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Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 09649 Numero SIREN : 329 892 368
Nom ou denomination : DIAC LOCATION
Ce depot a ete enregistré le 20/05/2020 sous le numero de dep8t 18473
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 04/06/2020
Numéro de dépt : 2020/18473
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : DIAC LOCATION
Forme juridique :
N° SIREN : 329 892 368
N° gestion : 1988 B 09649
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le mercredi 20 mai a 14 heures, les Actionnaires de DIAC LOCATION, société anonyme au capital de 29.240.988 EUR divisé en 1.918.700 actions de 15,24 EUR chacune, dont le Siege Social est a NOISY-LE-GRAND - 14, avenue du Pavé Neuf, ont été convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE au : 15, Rue d'Uzes - 75002 Paris, par le Conseil d'administration par lettre adressée le 4 mai 2020 a chacun des Actionnaires.
Il a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée de tous les Actionnaires ou de leurs mandataires assistant a la réunion et sur laquelle il a été fait mention des Actionnaires qui ont voté par correspondance conformément au décret 88.55 du 19.01.88, ou qui ont donné pouvoir au Président.
L'Assemblée procéde a la constitution de son Bureau.
Monsieur Thibault PALAND préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration. DIAC S.A, représentée par Monsieur Thibault PALAND, actionnaire présent est appelé comme scrutateur. Madame Christine POUCH est désignée comme Secrétaire.
Le Bureau ainsi composé, Monsieur le Président, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, constate que 2 Actionnaires sont présents et possedent ensemble 1.918.700 actions.
En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le Bureau et présente a l'Assemblée :
1°/ Une copie des lettres individuelles de convocation adressées aux Actionnaires ainsi qu'aux Commissaires aux comptes. 2°/ La feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance. 3°/ L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2019. 4/Le bilan de la société au méme jour.
5°/ Le compte de résultat. 6°/ Le rapport du Conseil d'administration. 7°/ Le rapport sur le Gouvernement d'entreprise. 8°/ Le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes du dernier exercice ainsi que leur rapport spécial sur les conventions réglementées.
Monsieur le Président rappelle que les Actionnaires ont été convoqués a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'administration. Rapport sur le Gouvernement d'entreprise. Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des comptes sociaux 2019. Affectation du résultat, détermination du dividende. Renouvellement du mandat d'un administrateur (F. Guionnet Ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur (F.Schneider) Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants (KPMG Audit FS I et Auditex) Nomination du Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Absence de conventions réglementées
329 892 368 R.C.s. Bobigny N* d'identification TVA : FR84 329892368 - Code APE 77118 - N° ORIAS : 07 004 967 www.orias.fr
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Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoule Pouvoirs en vue des formalités
Monsieur le Président déclare, ce dont l'Assemblée lui donne acte, que l'inventaire, le bilan, le compte de résultats, le texte des résolutions, les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, la liste des Actionnaires et des Administrateurs et plus généralement, tous les documents prévus par la Loi ont été mis a la disposition des Actionnaires, au Siége Social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Les résolutions suivantes, toutes a l'ordre du jour sont successivement mises aux voix, compte tenu des Actionnaires présents, des procurations et des votes par correspondance.
Il a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée de tous les Actionnaires ou de leurs mandataires assistant a la réunion et sur laquelle il a été fait mention des Actionnaires qui ont voté par correspondance conformément au décret 88.55 du 19.01.88, ou qui ont donné pouvoir au Président.
L'Assemblée procéde a la constitution de son Bureau.
Monsieur Thibault PALAND préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration. DIAC S.A, représentée par Monsieur Thibault PALAND, actionnaire présent est appelé comme scrutateur. Madame Christine POUCH est désignée comme Secrétaire.
Le Bureau ainsi composé, Monsieur le Président, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les Membres du Bureau, constate que 2 Actionnaires sont présents et possedent ensemble 1.918.700 actions.
En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président dépose sur le Bureau et présente a l'Assemblée :
1°/ Une copie des lettres individuelles de convocation adressées aux Actionnaires ainsi qu'aux Commissaires aux comptes. 2°/ La feuille de présence de l'Assemblée, les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance. 3°/ L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2019. 4/Le bilan de la société au méme jour.
5°/ Le compte de résultat. 6°/ Le rapport du Conseil d'administration. 7°/ Le rapport sur le Gouvernement d'entreprise. 8°/ Le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes du dernier exercice ainsi que leur rapport spécial sur les conventions réglementées.
Monsieur le Président rappelle que les Actionnaires ont été convoqués a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'administration. Rapport sur le Gouvernement d'entreprise. Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Approbation des comptes sociaux 2019. Affectation du résultat, détermination du dividende. Renouvellement du mandat d'un administrateur (F. Guionnet Ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur (F.Schneider) Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire Non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants (KPMG Audit FS I et Auditex) Nomination du Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire Absence de conventions réglementées
329 892 368 R.C.s. Bobigny N* d'identification TVA : FR84 329892368 - Code APE 77118 - N° ORIAS : 07 004 967 www.orias.fr
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Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoule Pouvoirs en vue des formalités
Monsieur le Président déclare, ce dont l'Assemblée lui donne acte, que l'inventaire, le bilan, le compte de résultats, le texte des résolutions, les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, la liste des Actionnaires et des Administrateurs et plus généralement, tous les documents prévus par la Loi ont été mis a la disposition des Actionnaires, au Siége Social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Les résolutions suivantes, toutes a l'ordre du jour sont successivement mises aux voix, compte tenu des Actionnaires présents, des procurations et des votes par correspondance.
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport Général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de - 71 010 835.55 Euros
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice comme suit :
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QUATRIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Enrico ROSSINI de son mandat d'administrateur, enregistrée lors de la séance du Conseil d'administration du 17 juillet 2019 et ratifie la nomination par cooptation de Monsieur Frédéric SCHNEIDER, enregistrée lors de la meme séance. En conséquence, Monsieur Frédéric SCHNEIDER, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée tenue en 2025 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG SA en qualite de commissaire aux comptes titulaire)
Le mandat de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Valery FOUSSE, prenant fin a l'issue de la séance, l'Assemblée Générale décide de renouveler pour 6 exercices, le mandat de la société KPMG SA, représentée par Monsieur Ulrich SARFATI en remplacement de Monsieur Valery FOUSSE.
Le mandat de la société KPMG SA prendra fin en 2026 lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le mandat de la société KPMG SA prendra fin en 2026 lors de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION (non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants)
L'Assemblée générale, apres avoir constaté l'expiration du mandat du cabinet KPMG Audit FS I et de la société AUDITEX, Commissaires aux comptes suppléants, a l'issue de la présente Assemblée générale, et aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de ne pas renouveler le mandat de ces derniers.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION (nomination du Cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L'Assemblée générale, apres avoir constaté la démission du cabinet Ernst & Young Commissaire aux comptes titulaire, prenant effet a l'issue de la présente Assemblée générale, et aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer le cabinet Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet Ernst & Young, démissionnaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2025
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Confidential C
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Confidential C
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HUITIEME RESOLUTION (Absence de Conventions Réglementées)
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé, dont quitus entier et définitif a Monsieur Enrico ROSSINI, administrateur démissionnaire au cours de l'exercice 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces- verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30. De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-verbal qui a été signé par les Membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président Thibault PALAND Christine POUCH
Le Scrutateur DIAC S.A Thibault PALAND
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2020 Page 5 sur 5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures 30. De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-verbal qui a été signé par les Membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président Thibault PALAND Christine POUCH
Le Scrutateur DIAC S.A Thibault PALAND
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2020 Page 5 sur 5