LA COMPAGNIE DU ZINC
Acte du 5 mai 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 02657 Numero SIREN : 797 405 966
Nom ou dénomination : LA COMPAGNIE DU ZINC
Ce depot a eté enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 9801
LA COMPAGNIE DU ZINC
Société par actions simplifiée au capital de 240.000 euros Siege social : LOMME (59160) -22,2me Avenue - ZAMIN 797 405 966 RCS LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 02657 Numero SIREN : 797 405 966
Nom ou dénomination : LA COMPAGNIE DU ZINC
Ce depot a eté enregistré le 05/05/2023 sous le numero de depot 9801
LA COMPAGNIE DU ZINC
Société par actions simplifiée au capital de 240.000 euros Siege social : LOMME (59160) -22,2me Avenue - ZAMIN 797 405 966 RCS LILLE METROPOLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020
QUATRIEME DECISION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte :
Que les mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration a l'issue de la prochaine assemblée générale
.Que la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et son décret d'application n°2019-514 du 24 mai 2019 ont modifié la partie réglementaire du code de commerce concernant les seuils de désignation des commissaires aux comptes.
Que suite a ces textes, les sociétés contrôlées directement ou indirectement doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent deux des trois seuils suivants :
2 millions d'euros de total de bilan - 4 millions d'euros de total de chiffres d'affaires hors taxes 25 salariés en moyenne
Que nonobstant ces dispositions,les associés souhaitent renouveler le mandat de comimissaire aux comptes
Que: depuis le loi n°2016-1691. du 9 Décembre 2016 la désignation d'un conumissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (le commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnclle)
Que l'avis CCRCS n°2018-014 du 19 Décembre 2018 précisc que si les statuts ne prévoient pas la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant (ce qui est le cas de la société) et se limitent a mentionner le nom des premiers commissaires aux comptes, il n'est pas nécessaire
de modifier les statuts et il suffit de s'abstenir de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant a son expiration
DECIDE :
- De renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société a savoir la société < RG>- 672 Ruc des Aulnois 59230 SAINT AMAND LES EAUX pour unc duréc dc 6 exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
De s'abstenir, compte tenu que le commissaire aux comptes est une société pluripersonnelle, de
de la loi n°2016-1691 du 9 Décembre 2016 et de l'avis CCRCS n°2018-014 du 19 Décembre 2018
Cette résolution est adoptéc par 19.000 voix.
Pour extrait certifié conforme Le Président La société FIZINC Représentée par son président Monsieur Maxime DHAEYER
Que les mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration a l'issue de la prochaine assemblée générale
.Que la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et son décret d'application n°2019-514 du 24 mai 2019 ont modifié la partie réglementaire du code de commerce concernant les seuils de désignation des commissaires aux comptes.
Que suite a ces textes, les sociétés contrôlées directement ou indirectement doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent deux des trois seuils suivants :
2 millions d'euros de total de bilan - 4 millions d'euros de total de chiffres d'affaires hors taxes 25 salariés en moyenne
Que nonobstant ces dispositions,les associés souhaitent renouveler le mandat de comimissaire aux comptes
Que: depuis le loi n°2016-1691. du 9 Décembre 2016 la désignation d'un conumissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (le commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnclle)
Que l'avis CCRCS n°2018-014 du 19 Décembre 2018 précisc que si les statuts ne prévoient pas la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant (ce qui est le cas de la société) et se limitent a mentionner le nom des premiers commissaires aux comptes, il n'est pas nécessaire
de modifier les statuts et il suffit de s'abstenir de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant a son expiration
DECIDE :
- De renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société a savoir la société < RG>- 672 Ruc des Aulnois 59230 SAINT AMAND LES EAUX pour unc duréc dc 6 exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
De s'abstenir, compte tenu que le commissaire aux comptes est une société pluripersonnelle, de
de la loi n°2016-1691 du 9 Décembre 2016 et de l'avis CCRCS n°2018-014 du 19 Décembre 2018
Cette résolution est adoptéc par 19.000 voix.
Pour extrait certifié conforme Le Président La société FIZINC Représentée par son président Monsieur Maxime DHAEYER