Acte du 24 juillet 2019

RCS : MONTAUBAN

Code greffe : 8201

Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 24/07/2019 sous le numero de dep8t 4409

Puis, le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siége social à compter de la convocation a l'assemblée et que la société a satisfaite dans les conditions légales au demande de documents sont elle a été saisie. L'assemblée lui en donne acte.

Ordre du jour.

Le président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2018 ; Approbation des comptes annuels et, s'il y a lieu, des conventions ; Quitus au Président, au Directeur Générai et au Directeur Général Délégué de la société ; Affectation du résultat de l'exercice ; Mandat du Directeur Général Délégué ; Questions diverses.

Lecture des rapports.

Le président donne lecture du rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et ies progrs réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, et le tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

La parole est ensuite donnée à Monsieur Thierry EYCHENNE, pour la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce.

Commentaire.

La discussion est ouverte. Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.

Vote des résolutions.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président de la SAS sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31/12/2018 et sur les comptes dudit exercice ; Et la iecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice ; Approuve les comptes annuels tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne Président de la SAS, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué, quitus de l'exécution de leur mandat.

Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, approuvant la proposition du Président de la SAS, décide d'affecter à la Reserve Facultative, le bénéfice de l'exercice s'élevant a 248.998 £ Le montant des autres réserves serait ainsi porté de 1.425.322 £ a 1.674.320 £.

Rappel : Au titre des trois exercices précédents, il n'a été procédé a aucune distribution de dividende.

Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.

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L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le cadre dudit article, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé entre la société, et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce ; L'assemblée approuve le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

Cette Résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires ayant le droit de vote.

Lassemblée générale ordinaire des actionnaires, sur la proposition du Président de la SAS, réélit aux fonctions de Directeur Général Délégué, pour une nouvelle période de six années qui expirera a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024 : Monsieur Pierre LEVI, Directeur Général Délégué sortant.

Cette Résolution est adoptée a l'unanimité.

Monsieur Pierre LEVI, présent à la réunion, en acceptant le renouvellement de son mandat, déclare qu'il n'exerce toujours aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général Délégué.

Cloture.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Président : Le Secrétaire :

Certifie conforme Le Président

SOCIETE REGIONALE D'ECONOMIE PRIVEE Le Gérant, Avgcat

Philippe RIOUFOl

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