A.C.F.- POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
Acte du 28 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/09/2020 sous le numero de dep8t 3728
Déposé au Greff
0A3+28
K A.C.F.> POMPESFUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
Societe par Actions Simplinee au Capital de.80.000.Euros 4Siege.Social139,route de Castelsarrasin:82000 MONTAUBAN RC.S.MONTAUBANB408683225(97B131 SIRET8408.68322500218 DDEAPI
Code greffe : 8201
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Déposé au Greff
0A3+28
K A.C.F.> POMPESFUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE
Societe par Actions Simplinee au Capital de.80.000.Euros 4Siege.Social139,route de Castelsarrasin:82000 MONTAUBAN RC.S.MONTAUBANB408683225(97B131 SIRET8408.68322500218 DDEAPI
DECISIONS DE L 'ACTIONNAIRE UNIQUE STATUANT SUR LES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31/12/2019
LE 29 JUIN 2020
L'an Deux Mille Vingt ; Le vingt-neuf Juin, a onze heures ;
L'associée unique de la société " A.C.F.> -
, Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 Euros, divisé en 400 actions, est présente a la réunion se tenant au siége social.
Bureau et quorum.
Président de la SAS : Monsieur Bruno NOVARINO.
Associée unique de la SAS : La SAS < GROUPE ACF > posséde les QUATRE CENTS actions composant le capital social de la société
Commissaire aux Comptes.
Monsieur Thierry EYCHENNE, Commissaire titulaire de la société, régulierement convoqué, est présent.
Présentation des documents.
Le président de la SAS dépose sur le.bureau et met & la disposition de l'associée unique :
*La copie de la lettre de convocation ; *L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31/12/2019, ainsi que le bilan au méme jour, *Le compte de résultat de l'exercice ; *Le rapport de gestion du Président de la SAS ; *Le rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président de la SAS déclare que les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus à la disposition de l'associée unique, au siége social, depuis sa convocation :
Le projet des décisions présenté par le Président de la SAS ; L'inventaire, le bilan et le compte de résultat : Les!rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes : Un document mentionnant l'état civil des dirigeants, avec l'indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance.
Ordre du jour.
L associée unique est.appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2019 ; Approbation des comptes annuels et, s'il y a lieu, des conventions ; Quitus au Président, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la société ; Afféctation du résultat de l'exercice :
Mandats des Commissaires aux Comptes ; Questions diverses.
Lecture des rapports.
Le président de la SAS présente le rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les per$pectives d'avenir, et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
La parole est ensuite donnée à Monsieur Thierry EYCHENNE, pour la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
Commentaire.
Lesirésolutions. suivantes figurant a l'ordre du jour sont ensuite proposées au vote de l'associée unique.
Vote des décisions.
L'an Deux Mille Vingt ; Le vingt-neuf Juin, a onze heures ;
L'associée unique de la société " A.C.F.> -
, Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 Euros, divisé en 400 actions, est présente a la réunion se tenant au siége social.
Bureau et quorum.
Président de la SAS : Monsieur Bruno NOVARINO.
Associée unique de la SAS : La SAS < GROUPE ACF > posséde les QUATRE CENTS actions composant le capital social de la société
Commissaire aux Comptes.
Monsieur Thierry EYCHENNE, Commissaire titulaire de la société, régulierement convoqué, est présent.
Présentation des documents.
Le président de la SAS dépose sur le.bureau et met & la disposition de l'associée unique :
*La copie de la lettre de convocation ; *L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31/12/2019, ainsi que le bilan au méme jour, *Le compte de résultat de l'exercice ; *Le rapport de gestion du Président de la SAS ; *Le rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président de la SAS déclare que les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus à la disposition de l'associée unique, au siége social, depuis sa convocation :
Le projet des décisions présenté par le Président de la SAS ; L'inventaire, le bilan et le compte de résultat : Les!rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes : Un document mentionnant l'état civil des dirigeants, avec l'indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance.
Ordre du jour.
L associée unique est.appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2019 ; Approbation des comptes annuels et, s'il y a lieu, des conventions ; Quitus au Président, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la société ; Afféctation du résultat de l'exercice :
Mandats des Commissaires aux Comptes ; Questions diverses.
Lecture des rapports.
Le président de la SAS présente le rapport de gestion exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les per$pectives d'avenir, et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
La parole est ensuite donnée à Monsieur Thierry EYCHENNE, pour la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
Commentaire.
Lesirésolutions. suivantes figurant a l'ordre du jour sont ensuite proposées au vote de l'associée unique.
Vote des décisions.
PREMIERE RESOLUTION.
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président de la SAS sur 1'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31/12/2019 et sur les comptes dudit exercice ; Et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice ;
Approuve les comptes annuels tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne Président de la SAS, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué, quitus de l'exécution de leur mandat.
Cette résolution est adoptée par l'associée unique.
Approuve les comptes annuels tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne Président de la SAS, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué, quitus de l'exécution de leur mandat.
Cette résolution est adoptée par l'associée unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique, approuvant la proposition du Président de la SAS, décide d'affecter au poste < Autres Réserves . le bénéfice de 1'exercice clos le 31/12/2019, s'élevant a 83.968 €
Le montant du poste < Autres réserves > serait ainsi porté de 1.674.321 £ a 1.758.289 £.
Rappel : Au titre des trois exercices précédents, il n'a été procédé a aucune distribution de dividende.
Cette résolution est adoptée par l'associée unique
Le montant du poste < Autres réserves > serait ainsi porté de 1.674.321 £ a 1.758.289 £.
Rappel : Au titre des trois exercices précédents, il n'a été procédé a aucune distribution de dividende.
Cette résolution est adoptée par l'associée unique
TROISIEME RESOLUTION.
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le cadre dudit article, n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé entre la société, et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure
2
a 10 % ou, il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce :
L'assemblée approuve le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée par l'associée unique.
2
a 10 % ou, il s'agit d'une société associée, la société la contrlant au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce :
L'assemblée approuve le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée par l'associée unique.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'associée unique constatant que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant confiés a Monsieur Thierry EYCHENNE et a Monsieur Sébastien ROCH, viennent à expiration ce jour, décide de ne pas procéder a leur renouvellement. L'associée unique décide de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux Comptes en remplacement.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Clóture.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de la SAS et l'associée unique.
Le Président de la SAS : L'Associée unique :
Tafie conforme . Président
3
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Clóture.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de la SAS et l'associée unique.
Le Président de la SAS : L'Associée unique :
Tafie conforme . Président
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