JANO'S
Acte du 2 octobre 2003
Début de l'acte
O 2 0CT. 2003
JANO'S Société par actions simplifiée au capital de 49 000 euros Siege social : 77-79 rue du Molinel (59000) LILLE 301 376 166 RCS LILLE
JANO'S Société par actions simplifiée au capital de 49 000 euros Siege social : 77-79 rue du Molinel (59000) LILLE 301 376 166 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES
DES ASSOCIES DU LUNDI 30 JUIN 2003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
DEPOT BU 02 OCT.2003 No SlO3 L'an deux mil trois, R.C.S. 3o1. 346. .166 Le 30 Juin, R.C. 58 g 128 a 18 Heures 30, 228 &A
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée JANO'S, au capital social de 49 000 € divisé en 800 actions, ayant son siege a LILLE (59000), 77-79 rue du Molinel, se sont réunis au siege social, sur la convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 20 Juin 2003.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
E00E L'assemblée est présidée par Monsieur Serge MANOUKIAN en sa qualité de Président. E: Monsieur Xavier THOLY acceptant cette fonetion, est appelé comme scrutateur. 2 Mademoiselle Astrid MANOUKIAN est désignée comme secrétaire.
La SOCIETE CIVILE CABINET MICHEL ANSELIN, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée selon lettre recommandée adressée le 20 Juin 2003.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 800 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réguliérement convoquée et constituée et réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la société,
U:EBA21103099ActesPVAGO_30.06.2003.doc
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée a délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Démission et nomination du Président. - Nomination d'un Directeur Général, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la présidence.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
I1 fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
DEPOT BU 02 OCT.2003 No SlO3 L'an deux mil trois, R.C.S. 3o1. 346. .166 Le 30 Juin, R.C. 58 g 128 a 18 Heures 30, 228 &A
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée JANO'S, au capital social de 49 000 € divisé en 800 actions, ayant son siege a LILLE (59000), 77-79 rue du Molinel, se sont réunis au siege social, sur la convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 20 Juin 2003.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
E00E L'assemblée est présidée par Monsieur Serge MANOUKIAN en sa qualité de Président. E: Monsieur Xavier THOLY acceptant cette fonetion, est appelé comme scrutateur. 2 Mademoiselle Astrid MANOUKIAN est désignée comme secrétaire.
La SOCIETE CIVILE CABINET MICHEL ANSELIN, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée selon lettre recommandée adressée le 20 Juin 2003.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 800 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réguliérement convoquée et constituée et réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la société,
U:EBA21103099ActesPVAGO_30.06.2003.doc
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblée est appelée a délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Démission et nomination du Président. - Nomination d'un Directeur Général, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la présidence.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
I1 fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Serge MANOUKIAN de ses fonctions de Président a compter de ce jour, et nomme en remplacement Mademoiselle Karine MANOUKIAN demeurant 3, Cours Frankiin Roosevelt (69006) LYON en qualité de Président pour une durée illimitée.
Le Président exercera ses fonctions dans les termes et conditions fixés par la Loi et par l'article 11 des statuts de la Société.
Mademoiselle Karine MANOUKIAN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et n'etre frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice. Elle prend aussitt la présidence de la séance.
La collectivité des associés prend acte que Mademoiselle Karine MANOUKIAN cumule son mandat de Président Directeur Général pour lequel elle ne percevra pas de rémunération, avec ses fonctions salariées au sein de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
U:EBA21103099ActesPVAGO_30.06.2003.doc
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Le Président exercera ses fonctions dans les termes et conditions fixés par la Loi et par l'article 11 des statuts de la Société.
Mademoiselle Karine MANOUKIAN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et n'etre frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice. Elle prend aussitt la présidence de la séance.
La collectivité des associés prend acte que Mademoiselle Karine MANOUKIAN cumule son mandat de Président Directeur Général pour lequel elle ne percevra pas de rémunération, avec ses fonctions salariées au sein de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
U:EBA21103099ActesPVAGO_30.06.2003.doc
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DEUXIEME RESOLUTION
Le Président exprime le souhait d'etre assisté d'un Directeur Général.
La collectivité des associés nomme Monsieur Xavier THOLY demeurant 154 Chemin de Fontanieres (69110) SAINTE-FOY-LES-LYON en qualité de Directeur Général pour une durée illimitée.
Le Directeur Général exercera ses fonctions dans les termes et conditions fixés par la Loi et par l'article 12 des statuts de la Société.
Monsieur Xavier THOLY ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de Directeur Général, mais il aura droit au remboursement, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La collectivité des associés nomme Monsieur Xavier THOLY demeurant 154 Chemin de Fontanieres (69110) SAINTE-FOY-LES-LYON en qualité de Directeur Général pour une durée illimitée.
Le Directeur Général exercera ses fonctions dans les termes et conditions fixés par la Loi et par l'article 12 des statuts de la Société.
Monsieur Xavier THOLY ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de Directeur Général, mais il aura droit au remboursement, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les,membres du bureau.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
U:EBA21103099ActesPVAGO_30.06.2003.doc
Cette résolution est adoptée & l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les,membres du bureau.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
U:EBA21103099ActesPVAGO_30.06.2003.doc