JANO'S
Acte du 6 mars 2012
Début de l'acte
BREEEE DU TRIDUNAL DE COMMERCE DE 33 avenue du Peuple Belge BP109 59009 Lille Cedex
LAMY ET ASSOCIES 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
RECEPISSE DE DEPQT D'ACTES
Dénomination : JANO'S Numéro RCS : 301 376 166 Numéro Gestion : 1958B00128 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 77-79 rue du Molinei 59000 Lille
Numéro du Dépôt : 2568 Date du dép6t : 06/03/2012
1 - Type d'acte : Procés-verbai d'Assembiée Date de l'acte : 30/12/2011
1 - Décision : Changement de Commissaire aux comptes suppléant
Délivré a Lille le 21 mars 2012
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lilie Cl 21/03/2012 12:28:10 Page 1/1 (3) *120014463*
256 8
JANO'S Société par actions simplifiée au capital de 49 000 euros Siege social : 77/79, rue du Molinel - 59000 LiLLE 301 376 166 RCS LILLE
LAMY ET ASSOCIES 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
RECEPISSE DE DEPQT D'ACTES
Dénomination : JANO'S Numéro RCS : 301 376 166 Numéro Gestion : 1958B00128 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 77-79 rue du Molinei 59000 Lille
Numéro du Dépôt : 2568 Date du dép6t : 06/03/2012
1 - Type d'acte : Procés-verbai d'Assembiée Date de l'acte : 30/12/2011
1 - Décision : Changement de Commissaire aux comptes suppléant
Délivré a Lille le 21 mars 2012
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lilie Cl 21/03/2012 12:28:10 Page 1/1 (3) *120014463*
256 8
JANO'S Société par actions simplifiée au capital de 49 000 euros Siege social : 77/79, rue du Molinel - 59000 LiLLE 301 376 166 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU VENDREDI 30 DECEMBRE 2011
L'an deux mil onze, Le 30 décembre, A 18 Heures 30,
Les associés de la société JAN0's, société par actions simplifiée au capital de 49 000 Euros. divisé en 800 actions, dont le siêge est 77/79, rue du Molinel - 59000 LiLLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux de la société PRET A PORTER AsTRID - 57, rue Pierre Corneille - 69006 LYON, sur convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 22 décembre 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Karine JARSAILLON, en sa qualité de Président.
La SCP HENRI LETIERS-GERARD HALLOT, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 décembre 2011.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 795 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par les statuts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
-ies copies des lettres recommandées de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 Juin 2011, - le rapport de gestion établi par le Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de ia Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
U:EBA21111239ACTESPV_ AGO.DOC
t'Assembtée lui donne acte de cette declaration.
Le Président rappelle aue l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2011 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Compte-rendu et approbation dans le sens des articles L. 227-10 à L. 227-12 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes décédé, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société JAN0's, société par actions simplifiée au capital de 49 000 Euros. divisé en 800 actions, dont le siêge est 77/79, rue du Molinel - 59000 LiLLE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les bureaux de la société PRET A PORTER AsTRID - 57, rue Pierre Corneille - 69006 LYON, sur convocation du Président selon lettre recommandée adressée le 22 décembre 2011 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Karine JARSAILLON, en sa qualité de Président.
La SCP HENRI LETIERS-GERARD HALLOT, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 décembre 2011.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 795 actions sur les 800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par les statuts, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
-ies copies des lettres recommandées de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 Juin 2011, - le rapport de gestion établi par le Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de ia Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant ie délai fixé par lesdites dispositions.
U:EBA21111239ACTESPV_ AGO.DOC
t'Assembtée lui donne acte de cette declaration.
Le Président rappelle aue l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2011 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Compte-rendu et approbation dans le sens des articles L. 227-10 à L. 227-12 du Code de commerce,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes décédé, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 30 Juin 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 30 Juin 2011, quitus de sa gestion au Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 30 Juin 2011, quitus de sa gestion au Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président, et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 118 687 euros au compte "report a nouveau".
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte qu'au titre des trois exercices précédents, le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles pour les personnes physiaues fiscalement domiciliées en France à l'abattement de 40 % dans les conditions prévues au 3 de l'article 158 du Code général des impts, a été le suivant :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
U:EBA21111239ACTESPV_AGO.DOC
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, l'Assemblée Générale prend acte qu'au titre des trois exercices précédents, le montant des dividendes distribués, intégralement éligibles pour les personnes physiaues fiscalement domiciliées en France à l'abattement de 40 % dans les conditions prévues au 3 de l'article 158 du Code général des impts, a été le suivant :
U:EBA21111239ACTESPV_AGO.DOC
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.227-10 à L.227-12 du Code de commerce, donne son approbation audit rapport et approuve, en tant aue de besoin, les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée, saut abstentions légales, a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée, saut abstentions légales, a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Bruno LOTIN, domicilié Parc du Pont Royal E2 - 251 Avenue du Bois 59130 LAMBERSART, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe BOuRsTEEL, décédé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal aui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LE PRES:DENT
U:EBA21111239ACTESPV_AGO.DOC
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal aui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LE PRES:DENT
U:EBA21111239ACTESPV_AGO.DOC