MAISONNEUVE ET ASSOCIES
Acte du 5 avril 2023
Début de l'acte
RCS : LAVAL
Code greffe : 5301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00277 Numero SIREN : 522 725 993
Nom ou dénomination : MAISONNEUVE ET ASSOCIES
Ce depot a eté enregistré le 05/04/2023 sous le numero de depot 1898
MAISONNEUVE ET ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 24 461 600 euros Siége social : ZI EST BELLITOURNE 5 rue de Bellitourne - AZE 53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE 522 725 993 RCS LAVAL
Code greffe : 5301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00277 Numero SIREN : 522 725 993
Nom ou dénomination : MAISONNEUVE ET ASSOCIES
Ce depot a eté enregistré le 05/04/2023 sous le numero de depot 1898
MAISONNEUVE ET ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 24 461 600 euros Siége social : ZI EST BELLITOURNE 5 rue de Bellitourne - AZE 53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE 522 725 993 RCS LAVAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE DU 4 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le quatre avril, A 14 heures,
Les associés de la société MAISONNEUVE ET ASSOCIES se sont réunis en Assemblée Générale, ZI EST BELLITOURNE, 5 rue de Bellitourne - AZE - 53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE sur convocation faite par e-mail adressé le 27 mars 2023 aux associés.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée ou entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie BROUSSET, en sa qualité de Président de la Société.
M_ Emanuel_MARCttAis_est désigné comme Secrétaire.
Les sociétés FITECO et BAKERTILLY STREGO,Co-commissaires aux Comptes de la
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et le Secrétaire, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent L&&l actions sur les 489 232 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Directoire, le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Directoire, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximal de 2 643 950 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite aux associés, Pouvoirs au Directoire pour réaliser l'opération et modifier les statuts en conséquence,
[...], Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société MAISONNEUVE ET ASSOCIES se sont réunis en Assemblée Générale, ZI EST BELLITOURNE, 5 rue de Bellitourne - AZE - 53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE sur convocation faite par e-mail adressé le 27 mars 2023 aux associés.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée ou entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie BROUSSET, en sa qualité de Président de la Société.
M_ Emanuel_MARCttAis_est désigné comme Secrétaire.
Les sociétés FITECO et BAKERTILLY STREGO,Co-commissaires aux Comptes de la
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et le Secrétaire, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent L&&l actions sur les 489 232 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Directoire, le rapport des Commissaires aux Comptes de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Directoire, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximal de 2 643 950 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite aux associés, Pouvoirs au Directoire pour réaliser l'opération et modifier les statuts en conséquence,
[...], Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise la réduction du capital pour un montant maximum de 2 643 950 euros, pour le ramener de 24 461 600 euros a 21 817 650 euros, par voie de rachat de :
1. Les associés du groupe des Cadres, soit : : Monsieur Jean-Marie BROUSSET, à hauteur de 6 218actions sur les 17 536 actions qu'il détient dans la Société ; Monsieur Philippe FOUASSIER, à hauteur de 6 219actions sur les 16 880 actions qu'il détient dans la Société ; : Monsieur Emmanuel MARCHAIS, à hauteur de 6 219actions sur les 18 276 actions qu'il détient dans la Société ; . Monsieur David LANGEVIN, à hauteur de 6 219 actions sur les 17 929 actions qu'il détient dans la Société ;
2. Les autres associés qui en feront la demande,
en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L.225-207 du Code de commerce
Cette opération serait réalisée par le rachat des actions de 50 euros de nominal chacune, dans la limite de 52 879 actions, au prix de 198 € par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'opposition, du rejet de celles-ci par ie Tribunal de commerce.
La différence entre la valeur de rachat (198 € par action) et ia valeur nominale (50 € par action) sera imputée sur le compte < Autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit aux dividendes mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Au cas oû le rachat des 52 879 actions n'aurait pu €tre effectué avant le 30 avril 2023 le capital social serait réduit du montant correspondant à la valeur nominale des actions rachetées, conformément aux réponses formulées à l'offre d'achat.
Cette résolution est adoptee l u auisu te' Voix pour:488 g17 Voix contre : Abstention :
1. Les associés du groupe des Cadres, soit : : Monsieur Jean-Marie BROUSSET, à hauteur de 6 218actions sur les 17 536 actions qu'il détient dans la Société ; Monsieur Philippe FOUASSIER, à hauteur de 6 219actions sur les 16 880 actions qu'il détient dans la Société ; : Monsieur Emmanuel MARCHAIS, à hauteur de 6 219actions sur les 18 276 actions qu'il détient dans la Société ; . Monsieur David LANGEVIN, à hauteur de 6 219 actions sur les 17 929 actions qu'il détient dans la Société ;
2. Les autres associés qui en feront la demande,
en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L.225-207 du Code de commerce
Cette opération serait réalisée par le rachat des actions de 50 euros de nominal chacune, dans la limite de 52 879 actions, au prix de 198 € par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'opposition émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'opposition, du rejet de celles-ci par ie Tribunal de commerce.
La différence entre la valeur de rachat (198 € par action) et ia valeur nominale (50 € par action) sera imputée sur le compte < Autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit aux dividendes mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Au cas oû le rachat des 52 879 actions n'aurait pu €tre effectué avant le 30 avril 2023 le capital social serait réduit du montant correspondant à la valeur nominale des actions rachetées, conformément aux réponses formulées à l'offre d'achat.
Cette résolution est adoptee l u auisu te' Voix pour:488 g17 Voix contre : Abstention :
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs au Directoire pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital et pour fixer le montant définitif de la réduction du capital social, au vu des réponses à l'offre de rachat formulées par les associés.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé ainsi que les modifications statutaires corrélatives.
Cette résolution est _adeph's_ usauai k' Voix pour: 488 917 Voix contre : Abstention :
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé ainsi que les modifications statutaires corrélatives.
Cette résolution est _adeph's_ usauai k' Voix pour: 488 917 Voix contre : Abstention :
TROISIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, sous la condition suspensive visée à la premiére résolution et sous celle de la constatation, par le Directoire, du rachat et de l'annulation des 52 879 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 6. APPORTS
Il convient d'ajouter l'alinéa suivant :
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale en date du 4 avril 2023 et des décisions du Directoire du 28 avril 2023, le capital social a été réduit de 2 643 950 euros pour étre ramené de 24 461 600 euros à 21 817 650 euros par voie de rachat et annulation d'actions.
ARTICLE 7. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLIONS HUlT CENT DIX-SEPT MlLLE SlX CENT CINQUANTE EUROS (21 817 650 €).
Il est divisé en 436 353 actions de 50 euros chacune, entiérement libérées, toutes de méme catégorie.
Si le nombre d'actions dont le rachat aura été demandé par les associés n'atteint pas le nombre d'actions à acheter, la présente modification des statuts sera sans effet et le Directoire aura tous pouvoirs à l'effet de constater le rachat et l'annulation des titres effectivement présentés au rachat, la réduction corrélative du capital, et à l'effet de procéder à la modification correspondante des statuts.
Cette résolution est adopl&_ lelnauintd Voix pour : u& Voix contre : Abstention :
[...]
ARTICLE 6. APPORTS
Il convient d'ajouter l'alinéa suivant :
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale en date du 4 avril 2023 et des décisions du Directoire du 28 avril 2023, le capital social a été réduit de 2 643 950 euros pour étre ramené de 24 461 600 euros à 21 817 650 euros par voie de rachat et annulation d'actions.
ARTICLE 7. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à VINGT ET UN MILLIONS HUlT CENT DIX-SEPT MlLLE SlX CENT CINQUANTE EUROS (21 817 650 €).
Il est divisé en 436 353 actions de 50 euros chacune, entiérement libérées, toutes de méme catégorie.
Si le nombre d'actions dont le rachat aura été demandé par les associés n'atteint pas le nombre d'actions à acheter, la présente modification des statuts sera sans effet et le Directoire aura tous pouvoirs à l'effet de constater le rachat et l'annulation des titres effectivement présentés au rachat, la réduction corrélative du capital, et à l'effet de procéder à la modification correspondante des statuts.
Cette résolution est adopl&_ lelnauintd Voix pour : u& Voix contre : Abstention :
[...]
SIXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Cabinet TGS France Avocats, Parc d'activités Angers-Beaucouzé, 1 rue du tertre - 49070 BEAUCOUZE, porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépt au greffe du tribunal de commerce
Cette résolution est adople a mudui wle Voixpour: L88 4 Voix contre : Abstention :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.
Pour extrait certifié conforme à l'original Monsieur Jean-Marie BROUSSET Président du Directojre
Cette résolution est adople a mudui wle Voixpour: L88 4 Voix contre : Abstention :
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.
Pour extrait certifié conforme à l'original Monsieur Jean-Marie BROUSSET Président du Directojre