Acte du 3 avril 2024

Début de l'acte

RCS : LAVAL

Code greffe : 5301

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2010 B 00277 Numero SIREN : 522 725 993

Nom ou dénomination : MAISONNEUVE ET ASSOCIES

Ce depot a ete enregistré le 03/04/2024 sous le numero de depot 1597

MAISONNEUVE ET ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 euros Siége social : ZI EST BELLITOURNE 5 rue de Bellitourne-AZE,53200 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE 522 725 993 RCS LAVAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE DU 18 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit mars, A onze heures,

Les associés de la société MAISONNEUVE ET ASSOCIES se sont réunis en Assemblée Générale, au siége social, sur convocation faite par la Présidente.

[...] ORDRE DU JOUR

Lecture du rapport de la Présidente, Nomination d'un nouveau Directeur Général et fixation des modalités du mandat, Procuration pour accomplir les formalités.

[..]

PREMIERE RESOLUTION :

NOMINATION

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Directeur général, a compter du 2 avril 2024 pour une durée de quatre exercices prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 :

Monsieur Guillaume SANDILLON Né le 11 mars 1980 à SAINT RAPHAEL (Var) Demeurant 82 rue Quintin - 33 000 BORDEAUX De nationalité francaise

La durée des fonctions du Directeur Général ne peut excéder celle du mandat du Président. Toutefois en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions jusqu'a la nomination du nouveau Président, sauf décision contraire des associés.

Monsieur Guillaume SANDILLON, présent a l'Assemblée, confirme qu'aucune prescription, aucune mesure ni décision quelconque ne fait obstacle à l'exercice de ce mandat et accepte le mandat de Directeur général.

[...]

Cette résolution est _adaot&e Voix pour :_Ls 9 1369 Voix contre : Abstention :

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Cabinet TGS France AVOCATS sis 18 rue Bouché Thomas - 49000 ANGERS, et au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est _adoohee Voix pour :_LS9 Voix contre : Abstention:

[..]

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.

Madame Auriane MAISONNEUVE Monsieur Jean-Marie BROUSSET Présidente Secrétaire