DOCAPOSTE DPS
Acte du 3 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 03127 Numero SIREN : 314 704 057
Nom ou dénomination : DOCAPOSTE DPS
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2019 sous le numero de dep8t 30757
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/10/2019
Numéro de dépt : 2019/30757
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : DOCAPOSTE DPS
Forme juridique :
N° SIREN : 314 704 057
N° gestion : 2004 B 03127
so7:03er0/2019nt:0 Page 1 sur 5
DOCAPOST DPS Société Anonyme au capital de 6.446.448 euros Sige social : 10-12 Avenue Charles de Gaulle 94220 CHARENTON-LE-PONT 314 704 057 RCS CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 03127 Numero SIREN : 314 704 057
Nom ou dénomination : DOCAPOSTE DPS
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2019 sous le numero de dep8t 30757
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/10/2019
Numéro de dépt : 2019/30757
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Déposant :
Nom/dénomination : DOCAPOSTE DPS
Forme juridique :
N° SIREN : 314 704 057
N° gestion : 2004 B 03127
so7:03er0/2019nt:0 Page 1 sur 5
DOCAPOST DPS Société Anonyme au capital de 6.446.448 euros Sige social : 10-12 Avenue Charles de Gaulle 94220 CHARENTON-LE-PONT 314 704 057 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf juillet a 11 h 45, le Conseil d'Administration de la Société DOCAPOST DPS s'est réuni au sige de cette derniere sous la présidence de Monsieur Olivier VALLET, suite a la convocation transmise a chacun de ses membres.
Sont présents ou représentés et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Olivier VALLET, Président du Conseil d'Administration Monsieur Philippe JEAN, Administrateur Madame Sonia SCHARFMAN, Administrateur, ayant donné pouvoir a Monsieur Olivier VALLET,
Assistent également a la réunion :
Pascal FOURCAT, Directeur Général Bruno DUBOIS, Directeur de Marché Banque - Assurance - Télécom de la BSCC Delphine ROSSANO, Juriste
Mesdames Francoise DURAND et Fatima FATTAHI, représentantes du CE, assistent au Conseil.
Monsieur Olivier VALLET préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil d'Administration réunit la présence de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration et que, par conséquent, il peut valablement délibérer.
I propose de désigner Delphine ROSSANO aux fonctions de Secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée a 1'unanimité.
Monsieur Olivier VALLET ouvre la réunion en rappelant les points de 1'ordre du jour :
1. Démission de Monsieur Philippe JEAN de son mandat d'administrateur
2. Cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS en remplacement de Monsieur Philippe JEAN
3. Questions diverses
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Puis, Monsieur Olivier VALLET présente aux membres du Conseil d'Administration le dossier
qui leur a été transmis.
1. Démission de Monsieur Philippe JEAN de son mandat d'administrateur
Monsieur Olivier VALLET informe le Conseil d'Administration de la dénission de Monsieur Philippe JEAN de son mandat d'Administrateur de la société, par lettre en date du 19 juillet 2018. Cette démission prenant effet a 1'issue du présent Conseil d'Administration.
Monsieur Olivier VALLET remercie Monsieur Philippe JEAN de son implication dans les activités de la société dont il a été administrateur depuis sa création.
Le Conseil d'Administration prend acte, a 1'unanimité, de la démission de Monsicur Philippe JEAN de son mandat d'Administrateur de la société a compter de ce jour, 19 juillet 2018, et a 1'issue de la séance du présent conseil.
2. Proposition de cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS en remplacement de Monsieur Philippe JEAN
Monsieur Oiivier VALLET propose au Conseil de coopter Monsieur Bruno DUBOIS en qualité d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe JEAN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée en 2022 a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des statuts.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que, conforménent aux dispositions légales, la cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS devra &tre ratifiée par décision de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Apr&s avoir entendu les explications de Monsieur Olivier VALLET, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter Monsieur Bruno DUBOIS en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Philippe JEAN, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée en 2022 a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021.
La cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS prenant effet a 1'issue de la séance du présent Conseil d'Administration, devra tre ratifiée par décision de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Bruno DUBOIS, présente son parcours au sein du Groupe La Poste et remercie le conseil d'administration.
3. Questions diverses
****+
Plus personne ne prenant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12h00.
Page 3 sur 5
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président et un Administrateur ayant assisté a la réunion.
Le Président de séance Un Administrateur Monsieur Qlivier VALLET Monsieur Bruno DUBOIS
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2019 710/201916:08:287 / 314704057 Page 5 sur 5
Sont présents ou représentés et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Olivier VALLET, Président du Conseil d'Administration Monsieur Philippe JEAN, Administrateur Madame Sonia SCHARFMAN, Administrateur, ayant donné pouvoir a Monsieur Olivier VALLET,
Assistent également a la réunion :
Pascal FOURCAT, Directeur Général Bruno DUBOIS, Directeur de Marché Banque - Assurance - Télécom de la BSCC Delphine ROSSANO, Juriste
Mesdames Francoise DURAND et Fatima FATTAHI, représentantes du CE, assistent au Conseil.
Monsieur Olivier VALLET préside la séance en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le Président constate que le Conseil d'Administration réunit la présence de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration et que, par conséquent, il peut valablement délibérer.
I propose de désigner Delphine ROSSANO aux fonctions de Secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée a 1'unanimité.
Monsieur Olivier VALLET ouvre la réunion en rappelant les points de 1'ordre du jour :
1. Démission de Monsieur Philippe JEAN de son mandat d'administrateur
2. Cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS en remplacement de Monsieur Philippe JEAN
3. Questions diverses
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Puis, Monsieur Olivier VALLET présente aux membres du Conseil d'Administration le dossier
qui leur a été transmis.
1. Démission de Monsieur Philippe JEAN de son mandat d'administrateur
Monsieur Olivier VALLET informe le Conseil d'Administration de la dénission de Monsieur Philippe JEAN de son mandat d'Administrateur de la société, par lettre en date du 19 juillet 2018. Cette démission prenant effet a 1'issue du présent Conseil d'Administration.
Monsieur Olivier VALLET remercie Monsieur Philippe JEAN de son implication dans les activités de la société dont il a été administrateur depuis sa création.
Le Conseil d'Administration prend acte, a 1'unanimité, de la démission de Monsicur Philippe JEAN de son mandat d'Administrateur de la société a compter de ce jour, 19 juillet 2018, et a 1'issue de la séance du présent conseil.
2. Proposition de cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS en remplacement de Monsieur Philippe JEAN
Monsieur Oiivier VALLET propose au Conseil de coopter Monsieur Bruno DUBOIS en qualité d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe JEAN, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée en 2022 a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des statuts.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que, conforménent aux dispositions légales, la cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS devra &tre ratifiée par décision de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Apr&s avoir entendu les explications de Monsieur Olivier VALLET, le Conseil décide, a l'unanimité, de coopter Monsieur Bruno DUBOIS en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Philippe JEAN, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée en 2022 a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021.
La cooptation de Monsieur Bruno DUBOIS prenant effet a 1'issue de la séance du présent Conseil d'Administration, devra tre ratifiée par décision de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
Monsieur Bruno DUBOIS, présente son parcours au sein du Groupe La Poste et remercie le conseil d'administration.
3. Questions diverses
****+
Plus personne ne prenant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12h00.
Page 3 sur 5
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président et un Administrateur ayant assisté a la réunion.
Le Président de séance Un Administrateur Monsieur Qlivier VALLET Monsieur Bruno DUBOIS
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2019 710/201916:08:287 / 314704057 Page 5 sur 5