BUFFALO GRILL HOLDINGS
Acte du 21 mars 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 03487 Numero SIREN : 834 364 911
Nom ou dénomination : NAPAQARO SAS
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2023 sous le numero de depot 10820
DocuSign Envelope ID: 8C8BDABA-4C6E-480E-97B2-D11FF4EF0AF1
NAPAQARO SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 174.000.100,00 euros Siege social : 9, boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge 834 364 911 RCS NANTERRE (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 03487 Numero SIREN : 834 364 911
Nom ou dénomination : NAPAQARO SAS
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2023 sous le numero de depot 10820
DocuSign Envelope ID: 8C8BDABA-4C6E-480E-97B2-D11FF4EF0AF1
NAPAQARO SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 174.000.100,00 euros Siege social : 9, boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge 834 364 911 RCS NANTERRE (la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 3 FEVRIER 2023
TME MIDCO Limited, société de droit anglais dont le siege social est situé 20 Bentinck Street, Londres W1U 2EU, Royaume-Uni, immatriculée aupres de la Companies House sous le numéro 10201449, représentée par Monsieur Grégoire Paepegaey,
Agissant en qualité d'associé unique, propriétaire de la totalité du capital social de la Société (ci-apres, l'Associé Unique >),
Aprés avoir rappelé (i) qu'en application de l'article 15.1.2 des statuts de la Société, les décisions collectives des associés peuvent étre prises par acte sous seing privé ; (ii) que conformément a l'article L. 227-1 du Code de commerce, lorsque la société a un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus aux associés ; et (iii) que les commissaires aux comptes de la Société ont été dûment informés des présentes décisions et mis en mesure de présenter leurs observations,
A pris les décisions suivantes :
Révocation de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE de ses fonctions de Directeur Général de la Société, Révocation de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE en tant que de membre du Conseil d'Administration de la Société, Nomination de Monsieur Bertrand DAVID en qualité de Directeur Général de la Société, Nomination de Monsieur Bertrand DAVID en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société, Pouvoirs pour effectuer les formalités.
Agissant en qualité d'associé unique, propriétaire de la totalité du capital social de la Société (ci-apres, l'Associé Unique >),
Aprés avoir rappelé (i) qu'en application de l'article 15.1.2 des statuts de la Société, les décisions collectives des associés peuvent étre prises par acte sous seing privé ; (ii) que conformément a l'article L. 227-1 du Code de commerce, lorsque la société a un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus aux associés ; et (iii) que les commissaires aux comptes de la Société ont été dûment informés des présentes décisions et mis en mesure de présenter leurs observations,
A pris les décisions suivantes :
Révocation de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE de ses fonctions de Directeur Général de la Société, Révocation de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE en tant que de membre du Conseil d'Administration de la Société, Nomination de Monsieur Bertrand DAVID en qualité de Directeur Général de la Société, Nomination de Monsieur Bertrand DAVID en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société, Pouvoirs pour effectuer les formalités.
PREMIERE DECISION Révocation de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE de ses fonctions de Directeur Général de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des statuts de la Société et en particulier son article 10.4, et apres avoir pris acte que Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE a été dûment informé en temps utile des motifs de la révocation envisagée a son encontre et été mis en mesure de présenter ses observations, décide de mettre fin aux fonctions de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE en sa qualité de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat a la date des présentes décisions.
L'Associé Unique constate enfin que, conformément a l'article 10.4 des statuts de la Société, la Société n'est redevable envers Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE d'aucune indemnité au titre de sa révocation de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
DocuSign Envelope ID: 8C8BDABA-4C6E-480E-97B2-D11FF4EF0AF1
L'Associé Unique constate enfin que, conformément a l'article 10.4 des statuts de la Société, la Société n'est redevable envers Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE d'aucune indemnité au titre de sa révocation de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
DocuSign Envelope ID: 8C8BDABA-4C6E-480E-97B2-D11FF4EF0AF1
DEUXIEME DECISION Révocation de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance notamment des statuts de la Société, et compte tenu de ce qui précde, décide de mettre fin avec effet immédiat au mandat de Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE en tant que membre du Conseil d'Administration de la Société, et précise que Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE a été dûment informé en temps utile des motifs de la révocation envisagée a son encontre et été mis en mesure de présenter ses observations.
L'Associé Unique constate enfin que, conformément a l'article 11.5 des statuts de la Société, la Société n'est redevable envers Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE d'aucune indemnité au titre de sa révocation de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société.
L'Associé Unique constate enfin que, conformément a l'article 11.5 des statuts de la Société, la Société n'est redevable envers Monsieur Francois MIRIEU DE LABARRE d'aucune indemnité au titre de sa révocation de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société.
TROISIEME DECISION Nomination de Monsieur Bertrand DAVID en qualité Directeur Général de la Société
L'Associé Unique, connaissance prise des statuts de la Société, notamment l'article 10.4.1, décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société et pour une durée indéterminée, avec effet
immédiat :
Monsieur Bertrand DAVID Né le 27 novembre 1963 a Paris (75015) Demeurant 9 Rue Michelet a Boulogne-Billancourt (92)
Lequel, intervenant a l'acte, déclare accepter ladite fonction et déclare également qu'il n'existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique précise que Monsieur Bertrand DAVID ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, mais qu'il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation des justificatifs.
Conformément a la loi et aux statuts de la Société, Monsieur Bertrand DAVID sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
immédiat :
Monsieur Bertrand DAVID Né le 27 novembre 1963 a Paris (75015) Demeurant 9 Rue Michelet a Boulogne-Billancourt (92)
Lequel, intervenant a l'acte, déclare accepter ladite fonction et déclare également qu'il n'existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique précise que Monsieur Bertrand DAVID ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société, mais qu'il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation des justificatifs.
Conformément a la loi et aux statuts de la Société, Monsieur Bertrand DAVID sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
QUATRIEME DECISION Nomination de Monsieur Bertrand DAVID en tant que membre du
Conseil d'Administration de la Société
L'Associé Unique, connaissance prise des statuts de la Société, notamment l'article 11, décide de nommer Monsieur Bertrand DAVID en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société et pour une durée indéterminée, avec effet immédiat.
Lequel, intervenant a l'acte, déclare accepter ladite fonction et déclare également qu'il n'existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique décide que Monsieur Bertrand DAVID ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat et rappelle que, conformément a l'article 11.5.2 des statuts de la Société, les membres du Conseil d'Administration de la Société peuvent étre révoqués a tout moment, sans préavis, sans indemnité et sans qu'il soit besoin d'un juste motif par l'Associé Unique ou les associés représentant plus de la moitié du capital de la Société.
DocuSign Envelope ID: 8C8BDABA-4C6E-480E-97B2-D11FF4EF0AF1
L'Associé Unique, connaissance prise des statuts de la Société, notamment l'article 11, décide de nommer Monsieur Bertrand DAVID en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société et pour une durée indéterminée, avec effet immédiat.
Lequel, intervenant a l'acte, déclare accepter ladite fonction et déclare également qu'il n'existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique décide que Monsieur Bertrand DAVID ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat et rappelle que, conformément a l'article 11.5.2 des statuts de la Société, les membres du Conseil d'Administration de la Société peuvent étre révoqués a tout moment, sans préavis, sans indemnité et sans qu'il soit besoin d'un juste motif par l'Associé Unique ou les associés représentant plus de la moitié du capital de la Société.
DocuSign Envelope ID: 8C8BDABA-4C6E-480E-97B2-D11FF4EF0AF1
CINQUIEME DECISION Pouvoir pour effectuer les formalités
L'Associée Unique confere tous pouvoirs a la société < APF - Agence Parisienne de Formalités > dont le sige social est a Paris (75017) 2-4 rue Barye, et au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité, et ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique, conformément aux textes légaux en vigueur. Pouvoir est également donné de déposer et de signer tous formulaires, produire toutes justifications, faire toutes déclarations, affirmations et réserves, acquitter tous droits et taxes, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associé Unique et le nouveau Directeur Général, et dont une copie a été communiquée aux Commissaires aux Comptes.
L'ASSOCIE UNIQUE TME MIDCO Limited
LE DIRECTEUR GENERAL/ ADMINISTRATEUR Monsieur Bertrand DAVID < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général et membre du Conseil d'Administration >
DocuSigned by:
Beand OXVTO F06196AA13BC42B..
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associé Unique et le nouveau Directeur Général, et dont une copie a été communiquée aux Commissaires aux Comptes.
L'ASSOCIE UNIQUE TME MIDCO Limited
LE DIRECTEUR GENERAL/ ADMINISTRATEUR Monsieur Bertrand DAVID < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général et membre du Conseil d'Administration >
DocuSigned by:
Beand OXVTO F06196AA13BC42B..