PETIT SAS
Acte du 7 juin 2006
Début de l'acte
PETIT S.A
Société Anonyme au capital de 500 000 EUROS 60 - 01 Greffe du Tribunal. Siege social : de Commerce de Beauvais Route de Clermont DEPOT N* 261 035 60360 CREVECEUR LE GRAND -7 JUIN 2006 DU R.C. BEAUVAIS 59 B 77 R.C.S. Beauvais N° 59 333 SIRET 52N.920.773.00013 N° de gestion
Société Anonyme au capital de 500 000 EUROS 60 - 01 Greffe du Tribunal. Siege social : de Commerce de Beauvais Route de Clermont DEPOT N* 261 035 60360 CREVECEUR LE GRAND -7 JUIN 2006 DU R.C. BEAUVAIS 59 B 77 R.C.S. Beauvais N° 59 333 SIRET 52N.920.773.00013 N° de gestion
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2006
Le 28 février 2006 (le vingt huit février deux mille six) au siege social a CREVECCEUR LE GRAND (Oise), les actionnaires de. la Société "PETIT S.A." se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur la convocation qui leur a été faite par le Directoire au moyen d'une lettre remise en main propre contre décharge.
La séance est ouverte a onze heures sous la présidence de Monsieur Eric BES, Président du Directoire.
Monsieur Pierre BES, présent et acceptant, est désigné pour remplir les fonctions de scrutateur.
Monsieur Michei BES est nommé secrétaire.
La feuille de présence, certifiée conforme par les membres du bureau ainsi constitué, émargée à leur entrée en séance par chacun des actionnaires présents ainsi que leurs représentants, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant le droit de vote, comme disposant de 5000 actions sur les cinq mille composant le capital social.
En conséquence, IAssemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer en tant qu'Assemblée Générale ordinaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau :
Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, le bilan, l'annexe et le compte de résultat a la date du trente et un aout 200s. le rapport du Directoire, le rapport du Conseil de surveillance, le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées aux actionnaires, PETIT SA 1e tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, A Dircctoirc Constsl tt sarucitunce Les statuts de la Société. SCIERTE - PALETTES IDEREFS SUR L..
603 CREVECOEUR LE GRAND Tet.U4 46 87 04Y Fax 03 44 46 92 RC. BEAUVAS $9 B 77 SJkEN 525 920 773 0N013 /TVA FR 04 52S 920 773
Monsieur le Président déclare que tous les documents prévus par les dispositions légales s'appliquant au droit de communication des actionnaires ont été tenus a la disposition de ceux- ci, au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle l'ordre du jour :
Rapport du Directoire. Rapport du Conseil de surveillance. Rapport du Commissaire aux comptes et rapport spécial sur les conventions visées à l'article 101. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2005 Quitus du Directoire. Affectation des résultats. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Puis il donne lecture du rapport du Directoire et présente a l'Assemblée :
le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil de surveillance puis des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est déclarée ouverte.
Aprés échange de vues, entre les actionnaires, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
La séance est ouverte a onze heures sous la présidence de Monsieur Eric BES, Président du Directoire.
Monsieur Pierre BES, présent et acceptant, est désigné pour remplir les fonctions de scrutateur.
Monsieur Michei BES est nommé secrétaire.
La feuille de présence, certifiée conforme par les membres du bureau ainsi constitué, émargée à leur entrée en séance par chacun des actionnaires présents ainsi que leurs représentants, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possdent plus du quart des actions ayant le droit de vote, comme disposant de 5000 actions sur les cinq mille composant le capital social.
En conséquence, IAssemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer en tant qu'Assemblée Générale ordinaire.
Monsieur le Président dépose sur le bureau :
Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, le bilan, l'annexe et le compte de résultat a la date du trente et un aout 200s. le rapport du Directoire, le rapport du Conseil de surveillance, le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées aux actionnaires, PETIT SA 1e tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, A Dircctoirc Constsl tt sarucitunce Les statuts de la Société. SCIERTE - PALETTES IDEREFS SUR L..
603 CREVECOEUR LE GRAND Tet.U4 46 87 04Y Fax 03 44 46 92 RC. BEAUVAS $9 B 77 SJkEN 525 920 773 0N013 /TVA FR 04 52S 920 773
Monsieur le Président déclare que tous les documents prévus par les dispositions légales s'appliquant au droit de communication des actionnaires ont été tenus a la disposition de ceux- ci, au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il rappelle l'ordre du jour :
Rapport du Directoire. Rapport du Conseil de surveillance. Rapport du Commissaire aux comptes et rapport spécial sur les conventions visées à l'article 101. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 aout 2005 Quitus du Directoire. Affectation des résultats. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Puis il donne lecture du rapport du Directoire et présente a l'Assemblée :
le bilan, le compte de résultats et l'annexe.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil de surveillance puis des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est déclarée ouverte.
Aprés échange de vues, entre les actionnaires, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Premiere résolution
L'Assemblée approuve tels qu'ils lui sont présentés, le compte de résultats, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 août 2005, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans les rapports dont il vient de lui étre donné lecture, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 37 640,16 e.
Cette résolution est adoptée à la majorité de 5000 voix
Cette résolution est adoptée à la majorité de 5000 voix
Deuxieme résolution
L'Assemblée générale approuve expressément le rapport général et le rapport spécial établis par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966 (article L225-38 du code de commerce), et ratifie les opérations qui en font l'objet. PETIT S.A.
A Diretoro Consci de survyjllance Cette résolution est adoptée a la majorité de 5000 voix SCIERIM-mArTrX-PEBITS$UR LISTE A K ucGxonofe 60360 RRCOEUR L GRAND
X Ax:s B 77 Dn n0013 525 $2Q773
A Diretoro Consci de survyjllance Cette résolution est adoptée a la majorité de 5000 voix SCIERIM-mArTrX-PEBITS$UR LISTE A K ucGxonofe 60360 RRCOEUR L GRAND
X Ax:s B 77 Dn n0013 525 $2Q773
Troisieme résolution
Affectation du résultat.
L'Assemblée décide de porter en report à nouveau le bénéfice de l'exercice d'un montant de 37 640,16 €
Les dividendes versés des trois derniers exercices avaient été les suivants : 2002 : néant. 2003 : néant. 2004 : néant.
Cette résolution est adoptée a la majorité de 5000 voix
L'Assemblée décide de porter en report à nouveau le bénéfice de l'exercice d'un montant de 37 640,16 €
Les dividendes versés des trois derniers exercices avaient été les suivants : 2002 : néant. 2003 : néant. 2004 : néant.
Cette résolution est adoptée a la majorité de 5000 voix
Quatrieme résolution
L'Assemblée générale approuve tels qu'ils lui sont présentés le rapport du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, et donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion.
Cette résolution est adoptée à la majorité de 5000 voix
Cette résolution est adoptée à la majorité de 5000 voix
Cinquieme résolution
L'assemblée Générale décide de renouveler le mandant de Commissaire aux Comptes a KPMG ENTREPRISES Société d'Expertise comptable et de Commissariat aux comptes 4, avenue de 1'Europe & 60105 CREIL, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'& l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos en 2011.
Cette résolution est adoptée & la majorité de 5000 voix
Cette résolution est adoptée & la majorité de 5000 voix
Sixieme résolution
L'Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Jean-Robert BENCE - KPMG SA 6/8 rue LOUIS ROUQUIER 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de 6 ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2011.
Cette résolution est adoptée a la majorité de 5000 voix
Le Secrétaire Le Président Le Scrutateur Michel BES Pierre BES Eric BES
Cette résolution est adoptée a la majorité de 5000 voix
Le Secrétaire Le Président Le Scrutateur Michel BES Pierre BES Eric BES