Acte du 28 février 2024

Début de l'acte

RCS : NIMES

Code greffe : 3003

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistre le 28/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/002310

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.355.874,55 € Siége social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES

EXTRAIT PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 13 DECEMBRE 2023

ONZIEME RESOLUTION - FIN DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DELOITTE ET ASSOCIES, ET NON-RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT (COMMISSAIRE AUX COMPTES CO-TITULAIRE) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, constate que le mandat du Commissaire aux comptes co-titulaire du Cabinet DELOITTE et associés vient a expiration ce jour et que son mandat ne sera pas renouvelé.

La résolution est approuvée à l'unanimité.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Monsieur Olivier JOURDANNEY