Acte du 18 juillet 2013

Début de l'acte

RCS : ST NAZAIRE Code qreffe : 4402

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAIRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2008 B 00823

Numero SIREN:432899342

Nom ou denomination : JEANNE D'ARC SARL

Ce depot a ete enregistre le 18/07/2013 sous le numero de dépot 2461

LISTE DES SIEGES ANTERIEURS

JEANNE D'ARC SARL

Lors de la constitution : 31,Rue Jeanne d'Arc,ORLEANS (450O0) (Greffe de Orléans)

Suite Assemblée généraie (30 novembre 2009) : 4,Rue Ducerceau, ORLEANS (45000) (Greffe de Orléans

Suite Assemblée générale (4 juin 2013) : LA BAULE (44500), Galerie du Casino, 21-21 bis, Avenue Marie-Louise (Greffe de St Nazaire)

JEANNE D'ARC SARL

SARL au capital de 500.000 € Siege social : Galerie du Casino, 21-21 bis, Avenue Marie-Louise LA BAULE (44500) RCS : SAINT NAZAIRE_432 899 342

TRIBUNAL DE :?

2 8 JUIN 2013

44600 St-

Statuts

Mis a jour suite a l'assemblée générale du :

. 26 octobre 2010 : dénomination

. 15 décembre 2010 : date de cl6ture de l'exercice social et augmentation du capital

. 4 juin 2013 : transfert de siége social et modification de la date de clóture de l'exercice social

Certifiés. conformes

Les soussignés :

Mademoiselie Nathalie CAPOT 86 bis rue Bellebat 45000 ORLEANS

Monsieur Laurent TRESSOU 4 Rue René Yitoux 45240 LA FERTE SAINT AUBIN

A établi, ainsi qu'il suit, les -statuts dela $ogiété à responsabilité limitée qu'll a décidé d'institucr.

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé une Société a ResponsabilitéLimit&e régie par les lois et réglements en vigueur. ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionn indifférernment sous la méme forme avec ur ou plusieurs associés.

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet ia vente de vetement de marque, de sportswear et d'accessoires,

La société pourra acquérir tout fonds de commetce comparable, connexe ou complémentaire a son activité. Eile pourra prendre toute partiqipation ou conclure toute location gérance relativement a des entreprises exercant une actiyité identique, connexe ou complémentaire.

Elle pourra prendre toute participation,par tous moyens, à toutes entreprises, groupement d'intéret économique ou sociétés francaises su étrangeres créees ou a cršer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamnent parvoie de création de sociatés nouvelles. d apports, de reprises de sociétés existantes, de fusions alliantes ou associations en participation.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

Originairement, la dénomination était J.D'ARd SARL. Aux termes d'une assemblée générale des associés en date du 26 octobre 2010, la dénomination est : JEANNE D'ARC SARL

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots]"sbciété à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du icapital social.

Statuls J.D ARC SARL

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Originairement, le siege social était fixé au 4, Rue Ducerceau à ORLEANS (45000).

a LA BAULE (44500), Galerie du Casino, 21-21 bis, Avenue Marie-Louise

pourra ctre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés, et en tout lieu par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

ARTICLE 5 -DUREE

La durée de la Société est fixée a 99 années & compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS

Lors de la constitution de la société, les apports suivants ont été effectués : - Mademoiselle Nathalie CAPOT .. ..998 euros - Monsieur Laurent TRESSOU .2 euros

La somme de MILLE EUROS (1 000 euros) représentant 10 % du capital souscrit, a été déposée par les associés le 15 septembre 2000, au crédit d'un compte ouvert au CREDIT AGRICOLE agence d'Orléans-Chatelet, 45000 ORLEANS au nom de la société en formation.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2010, le capital social de la société a été augmenté de la somme de 490.000,00 £ par voie d'incorporation des réserves.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCLAL

Originairement, le capital social fixé à la somme de 10.000 £ était divisé en 500 parts sociales de 20 £ chacune entierement libérées numérotées de 1 a 500 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :

- A Mademoiselle Nathalie CAPOT, numérotées de 1 a 499 499 parts - A Monsieur Laurent TRESSOU, numérotée 500 .. .1 part

numérotée 500 et Melle Nathalie CAPOT a cédé 248 parts sociales numérotées 252 à 499, à Monsieur Frédéric PAJON.

Aux termes d'un acte recu par Maitre Yvan LOUESSARD, Notaire à ORLEANS, le 5 mai 2007, Mademoiselle Nathalie CAPOT a fait donation de ses 251 parts sociales, en pleine propriété a Monsieur Frédéric PAJON, de sorte que le capital fixé a la somme de 10.000 £, divisé en 500 parts sociales de 20 £ chacune, entierement libérées numérotées de 1 à 500, soit attribué en totalité à Monsieur Frédéric PAJON.

Staftits J.D ARC SARL

Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec les dispositions impératives de la loi et des réglements, sous réserve de ratification par de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'associé unique ou aux associés.

Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lui d'informer l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le décés ou le retrait du gérant n'entraine pas la dissolution de la Société.

ARTICLE 11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE

Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contrle prévues par la loi.

Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de Ia société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales.

S'il n'existe pas de Commissaire aux Comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée des associés.

La procédure d'approbation et de contróle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le Commissaire aux Comptes ou a défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associe doivent etre mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

Staluts J.D'ARC SARL

L'associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la cloture de l'exercice social. S'il n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des décisions a prendre et, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquiéme mois suivant la cl6ture de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la cloture de l'exercice social.

ARTICLE 15 -AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes

antérieures et des sonmes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué a l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associé unique ou l'assemblée des associés détermine les modalités .de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De méme, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les somraes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 16 - .CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL

SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée statuant & la majorité requise pour la modification des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.

Si ia dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. II en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.

Statuts J.D'ARC SARL

JEANNE D'ARC SARL SARL au capitai de 10.000 € Siége social : 4, Rue Ducerceau 45000 ORLEANS RCS : ORLEANS N° : 432 899 342

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 JUIN 2013

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

L'AN DEUX MIL TREIZE Le QUATRE JUIN Les membres de la société se sont réunis à ORLEANS, 4, Rue Ducerceau, à 21 heures, en assembiée générale extraordinaire sur convocation de la gérance. Les associés ont renoncé au délai de convocation prévu par les statuts et les textes réglementaires.

Monsieur Frédéric PAJON préside la séance, et agit : - tant en sa qualité de gérant associé propriétaire de 499 parts qu'en qualité de gérant de : - la Société N.I.H. propriétaire de 1 part

En conséquence l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.

Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : - Le texte des résolutions proposées. - Une copie des statuts

Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions

proposées a été tenu au siége social à la disposition des associés o ils ont pu en prendre connaissance ou copie.

L'assemblée donne acte au Président de ces déclarations

Il rappelle gue l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Transfert du siêge social - Modification corrélative de l'article 4 des statuts. - Modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours. - Modification corrélative des statuts, - Changement d'enseigne de l'établissement d'ORLEANS - Pouvoirs

La discussion est ouverte. Plus personne ne demandant la parole, le

Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION -..TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La collectivité des associés décide de transférer le siége social de la Société a compter de ce jour :

3

CINQUIEME__RESOLUTION -_ CHANGEMENT D'ENSEIGNE DE L'ETABLISSEMENT D'ORLEANS La collectivité des associés décide de changer l'enseigne de l'établissement situé à ORLEANS (45000), 4, Rue Ducerceau, à compter rétroactivement de ce jour.

Ancienne enseigne : URBANE

Nouvelle enseiqne : REFLEX

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS La collectivité des associés donne tous pouvoirs à tous clercs ou employés de la Société Civile Professionnelle dénommée "Bernard DUPUy DENUS, Yvan LOUESSARD et Xavier PELLEGRIN, Notaires associés", titulaire d'un Office Notarial à ORLEANS (Loiret), 62 rue d'Alsace Lorraine A l'effet de procéder à toutes formalités nécessaires auprés des Greffes des Tribunaux de commerce compétents.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et procés verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés présents.