FONCIERE PI
Acte du 18 août 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 13612
Numéro SIREN : 484 734 520
Nom ou denomination : FONCIERE PI
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2016 sous le numero de dépot 83730
1608382101
DATE DEPOT : 2016-08-18
NUMERO DE DEPOT : 2016R083730
N° GESTION : 2011B13612
N° SIREN : 484734520
FONCIERE PI DENOMINATION :
ADRESSE : 12 rue de Lisbonne 75008 Paris
2016/06/21 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
M613642
FONCIERE PI Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 262.720 Euros Siége Social : 12, rue de Lisbonne - 75008 PARIS 484 734 520 RCS PARIS Croffs tJ trlmmmJ de zonmmerte de Pariy
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 13612
Numéro SIREN : 484 734 520
Nom ou denomination : FONCIERE PI
Ce depot a ete enregistre le 18/08/2016 sous le numero de dépot 83730
1608382101
DATE DEPOT : 2016-08-18
NUMERO DE DEPOT : 2016R083730
N° GESTION : 2011B13612
N° SIREN : 484734520
FONCIERE PI DENOMINATION :
ADRESSE : 12 rue de Lisbonne 75008 Paris
2016/06/21 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE GERANT
M613642
FONCIERE PI Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Au capital de 262.720 Euros Siége Social : 12, rue de Lisbonne - 75008 PARIS 484 734 520 RCS PARIS Croffs tJ trlmmmJ de zonmmerte de Pariy
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 21 JUIN 2016
L'an deux mil seize Et le mardi vingl-et-un juin Au siége social,
BAiHnT Cha Monsieur Christophe DAVEZAC, agissant en sa qualité de représentant légal de la Société TIANA REAL ESTATE S.A - Société Ananyme de droit luxembourgeois dont le siége social est situé-5, rue Guillaume Kroll - L-1882 Luxembourg, Associée Unique de la Société FONCIERE PI,
En présence de Monsieur Laurent HADJAJE, Gérant non associé,
L - A PRIS ACTE :
Que les comples annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos Ie 31 décembre 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par ou sous l'autorité de Monsieur Laurent HADJAJE, gérant non associé
Que Monsieur Laurent HADJAJE a informé la Société de sa démission de ses fonctions de Gérant à l'issue de la réunion d'approbation des comples clos le 31 décembre 2015.
Qu'il convient de procéder a la nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Laurent HADJAJE, gérant démissionnaire.
II - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Sociélé ; Approbation des comples annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2015 et quilus a la gérance : Affectation du résullat de l'exercice : Approbation des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce : Constalation de la démission du Géranl el décision a prendre quant a son remplacement : Octroi de pouvoirs pour les formalilés ; Questions diverses.
tIL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES:
BAiHnT Cha Monsieur Christophe DAVEZAC, agissant en sa qualité de représentant légal de la Société TIANA REAL ESTATE S.A - Société Ananyme de droit luxembourgeois dont le siége social est situé-5, rue Guillaume Kroll - L-1882 Luxembourg, Associée Unique de la Société FONCIERE PI,
En présence de Monsieur Laurent HADJAJE, Gérant non associé,
L - A PRIS ACTE :
Que les comples annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos Ie 31 décembre 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par ou sous l'autorité de Monsieur Laurent HADJAJE, gérant non associé
Que Monsieur Laurent HADJAJE a informé la Société de sa démission de ses fonctions de Gérant à l'issue de la réunion d'approbation des comples clos le 31 décembre 2015.
Qu'il convient de procéder a la nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Laurent HADJAJE, gérant démissionnaire.
II - A STATUE SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Sociélé ; Approbation des comples annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2015 et quilus a la gérance : Affectation du résullat de l'exercice : Approbation des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce : Constalation de la démission du Géranl el décision a prendre quant a son remplacement : Octroi de pouvoirs pour les formalilés ; Questions diverses.
tIL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES:
PREMtERE DECISION
L'Associée Unique, connaissance prise du rapport de gestian relatif à l'exercice clas ie 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant apparaitre un chiffre d'affaires hors taxes de 416.685 Euros et un bénéfice net comptable de 296.511 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Associée Unique prend acte que les comptes de 'exercice écoulé ne font pas apparaitre de charges ou dépenses somptuaires telles que visées a 1'article 39.4 du Code Général des impots.
En conséquence, l'Associée Unique donne à Monsieur Laurent HADJAJE, 9érant quitus entier et sans réserve de 1'exécutian de son mandat pour l'exercice écoulé
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Associée Unique prend acte que les comptes de 'exercice écoulé ne font pas apparaitre de charges ou dépenses somptuaires telles que visées a 1'article 39.4 du Code Général des impots.
En conséquence, l'Associée Unique donne à Monsieur Laurent HADJAJE, 9érant quitus entier et sans réserve de 1'exécutian de son mandat pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'inscrire au compte < report à nouveau > le bénéfice net comptable de l'exercice clos te 31 décembre 2015 s'élevant à 296.511 Euros afin d'apurer partiellenent les pertes antérieures.
En outre, l'Associée Unique constate qu'l n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents
En outre, l'Associée Unique constate qu'l n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique déclare qu'aucune convention visée à l'articie L. 223-19 du Code de cammerce n'est intervenue au caurs de l'exercice écoulé et prend acte que les comptes courants de l'Associée Unique et de ta Société Fonciére Vega (détenue à 100 % par l'Associée Unique) s'élevaient, au 31 décembre 2015, à la somme globale de 3.187.177 Euros, répartis comme suit :
Compte courant bloqué Tiana - 1.300.000,00 @ Compte courant Tiana - 901.021,00 € Intéréts courus sur compte courant Tiana - 20.472,51 € intéréts courus du compte courant Tiana - 94.186.12 @ Emprunt Fonciére Vega - 824.478,34 € Intéréts courus sur emprunt Fonciére Vega - 47.019,15 €
Une dette d'exploitation vis-à-vis de la société TIANA a été également provisionnée à hauteur de 100.000.00 € HT au 31 décembre 2015 (renégociation de prét)
3
Compte courant bloqué Tiana - 1.300.000,00 @ Compte courant Tiana - 901.021,00 € Intéréts courus sur compte courant Tiana - 20.472,51 € intéréts courus du compte courant Tiana - 94.186.12 @ Emprunt Fonciére Vega - 824.478,34 € Intéréts courus sur emprunt Fonciére Vega - 47.019,15 €
Une dette d'exploitation vis-à-vis de la société TIANA a été également provisionnée à hauteur de 100.000.00 € HT au 31 décembre 2015 (renégociation de prét)
3
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte que Monsieur Laurent HADJAJE a percu sur cet exercice 2015 une rémunération mensuelle nelte de MILLE (1.000) Euros au titre de ses fonctions de gérant.
Monsieur Laurent HADJAJE a également bénéficié du remboursement de ses frais de déplacements, missians et réceptian engagés pour l'exercice de ses fonctions, et ce, sur présentation de justificatifs.
Monsieur Laurent HADJAJE a également bénéficié du remboursement de ses frais de déplacements, missians et réceptian engagés pour l'exercice de ses fonctions, et ce, sur présentation de justificatifs.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démissian de Monsieur Laurent HADJAJE de ses fonctions de Gérant à compter de ce jour et décide de nommer, en remplacement et pour une durée indéterminée :
Monsieur Eric CHINCHON Né le 22 janvier 1980 à Fontenay-Sous-Bois De nationalité francaise Demeurant 1 Sous Les Vergers - 57750 BOUST
Monsieur Eric CHINCHON bénéficiera des mémes pouvoirs gue ceux antérieurement consentis a Monsieur Laurent HADJAJE. Il sera statué ultérieurement sur la rémunération de Monsieur Eric CHINCHON.
Monsieur Eric CHINCHON a dés avant ce jour accepté lesdites fonctions et déclaré n'étre frappé d'aucune mesure, interdiction ou incompatibilité susceptibles de lui interdire l'exercice de telles fonctions.
Monsieur Eric CHINCHON Né le 22 janvier 1980 à Fontenay-Sous-Bois De nationalité francaise Demeurant 1 Sous Les Vergers - 57750 BOUST
Monsieur Eric CHINCHON bénéficiera des mémes pouvoirs gue ceux antérieurement consentis a Monsieur Laurent HADJAJE. Il sera statué ultérieurement sur la rémunération de Monsieur Eric CHINCHON.
Monsieur Eric CHINCHON a dés avant ce jour accepté lesdites fonctions et déclaré n'étre frappé d'aucune mesure, interdiction ou incompatibilité susceptibles de lui interdire l'exercice de telles fonctions.
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et le gérant.
L'Associée Unique Le Gérant
Pour Ia Société TIANA REAL ESTATE SA Laurent HADJAJE Chriatophe DAVEZAC
Chalai BAiHAT
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique et le gérant.
L'Associée Unique Le Gérant
Pour Ia Société TIANA REAL ESTATE SA Laurent HADJAJE Chriatophe DAVEZAC
Chalai BAiHAT