JACQUET PANIFICATION

Acte du 17 novembre 2023

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2016 B 04123 Numero SIREN : 422 845 982

Nom ou dénomination : JACQUET PANIFICATION

Ce depot a ete enregistré le 17/11/2023 sous le numero de depot 141559

JACQUET PANIFICATION Société par Actions Simplifiée au capital de 24 192 000 Euros Siege social : 9 Bld Romain Rolland - 75014 PARIS 422 845 982 RCS PARIS

PROCES-VERBAL DES DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIEE UNIOUE

EN DATE DU 8 DECEMBRE 2022

EXTRAIT

Quatrieme décision (Modification de l'article 20 des statuts conformément à la loi Sapin 2 et à l'article L. 823-1 du Code de Commerce

L'Associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président et de celui du Commissaire aux Comptes, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 20 - Commissaires aux comptes > des statuts :

Sixieme Résolution (Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant)

L'Associée Unique, aprés lecture du Rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat du Cabinet SALUSTRO REYDEL en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

Pour extrait certifié conforme a l'original Fait a Paris, le 19/10/2023

M. Jean-Marc BIGOT Directeur Général

BU Jacquet Brossard Extrait Décisions de l'Associée Unique du 8 décembre 2022 - JP 1/1