ACTION AIR OVERSEAS
Acte du 30 mars 2011
Début de l'acte
ACTION AIR OVERSEAS Soiété par Actions Simplifiée GREFFE
pCYaapital de 38.200 €uros 2011
RCS 435 234 208 CON
pCYaapital de 38.200 €uros 2011
RCS 435 234 208 CON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
FP L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE BOBIGM DE
Le 28 Janvier 2011,
a 11 heures,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "Action air overseas", au capital social de 38.200 euros divisé en 382 actions de 100 euros de nominal chacune, ayant son siége à Tremblay en France (93290), 82 rue de Roissy, se sont réunis au Siége social, en assemblée générale sur la convocation faite par le Président.
Il a été établi par les soins du Président une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain POTEREAU, en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Roland BIBARD et Monsieur Thierry ROUX, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Thierry ROUX est désigné comme secrétaire.
Monsieur Didier FLEURET, commissaire aux comptes titulaire de la société réguliérement convogué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 372 sur les 382 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau à la disposition de l'assemblée
1°) les justificatifs des convocations des associés 2°) l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes , 3') la feuille de présence signée de tous les associés présents, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés .
4°) le rapport du président 5°) le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des associés au Siége social.
Puis Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoguée à ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
. Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce, . Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, . Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
1l fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Le 28 Janvier 2011,
a 11 heures,
Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "Action air overseas", au capital social de 38.200 euros divisé en 382 actions de 100 euros de nominal chacune, ayant son siége à Tremblay en France (93290), 82 rue de Roissy, se sont réunis au Siége social, en assemblée générale sur la convocation faite par le Président.
Il a été établi par les soins du Président une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain POTEREAU, en sa qualité de Président de la société.
Monsieur Roland BIBARD et Monsieur Thierry ROUX, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Thierry ROUX est désigné comme secrétaire.
Monsieur Didier FLEURET, commissaire aux comptes titulaire de la société réguliérement convogué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 372 sur les 382 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau à la disposition de l'assemblée
1°) les justificatifs des convocations des associés 2°) l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes , 3') la feuille de présence signée de tous les associés présents, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés .
4°) le rapport du président 5°) le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des associés au Siége social.
Puis Monsieur le Président rappelle que la présente assemblée a été convoguée à ces jour, heure et lieu, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
. Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce, . Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, . Questions diverses.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
1l fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, conformément à l'article L 225-248 du Code de commerce, et aprés avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos ie 31 Décembre 2009 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 Septembre 2010, qui a constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide, sur la proposition qui lui est faite, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée prend acte que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est-a-dire le 31 Décembre 2012 au plus tard, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du iour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déciare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du iour étant épuisé et personne ne demandant plus la paroie, le Président déciare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire