DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES
Acte du 6 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 06/09/2018 sous le numéro de dep8t 91661
1825384202
DATE DEPOT : 2018-09-06
NUMERO DE DEPOT : 2018R091661
N° GESTION : 1957B08014
N° SIREN : 572080141
DENOMINATION : DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES
ADRESSE : 118 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/07/03
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée Au capifal de 600 000 euros Siége social : 118, rue Damrémont 75018 PARIS RCS PARIS 572 080 141 (la < Société >)
DECISION UNANIME DES ASSOCIES
Le Président de la Société, Monsieur Michel RUBlO a informé ses associés de ce qui suit :
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Monsieur Michel
RUBIO a fait part de sa volonté de céder l'action qu'il détient dans le capital de la Société
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Madame Chantal RUBIO a fait part de sa volonté de céder les 1 239 actions qu'elle déticnt dans le capital de la Société.
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Monsieur Laurent
RUBlO a fait part de sa volonté de cédcr les 630 actions qu'il détient dans le capital de la Société.
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Madame Laurence RUBIO a fait part de sa volonté de céder les 630 actians qu'elle détient dans le capital de la
Société.
L'ensemble de ces cessions s'inscrivent dans un projet de cession de l'ensemble des actions de la Société tel que prévu par la Promesse synallagmatique de cession d'actions sous conditians
suspensives signée par l'cnsemble des associés cédants le 31 mai 2018 telle que modifiée par l'Avenant n°1 du 27 juin 2018 (ci-aprés la < Promesse >).
Conformément à l'article 4 de la Promesse, le prix de la totalité des actions sera égal au prix principal augmenté le cas échéant du complément de prix. Le prix de cession de chacune des actions scra égal au prix de cession divisé par le nombre d'actions total a la date de réalisation. Aux termes de l'article 4.2 de la Promesse le prix principal est égal : " (i) à un montant de astle
à la différence, positive ou négative, entre (i) le inontant des Capitaux Propres Révisés figurant dans les Conptes de Cession et (ii)m9>.
Ces cessions interviendraient au profit de la société AUTOMβILySUFFREN, société par actions simplifiée, au capital de 9 094 452 curos, dont le siége socjest situé 40 ter avenue de0
Suffren - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 389 453 ou de la personne mgrale qui pourrait se substituer a elle (conformément a l'article 9 de la Promesse) (ci-apres < AUTOMOBILE SUFFREN >).
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément a l'article 6.1.4 de la Promesse, il a été demandé au Président d'informer les associés de la Société afin qu'ils puissent : agréer chacune des ccssions projetées au profit d'AUTOMOBILE SUFFREN ou dc la personnc morale qui pourrait se substituer & clle (conformément à l'article 9 de la Promesse), et
agréer AUTOMOBILE SUFFREN ou la personne morale qui pourrait se substituer a celle-ci comme nouvel associé de Ia Société (conformément a l'article 9 de la Promesse).
Par ailleurs, par un courrier en date du 27 juin 2018 Monsieur Michel RUBIO a informé les Associés de la Société de sa volonté de démissionner de son mandat de Président a effet a la Date de Réalisation de la Cession minuit. La Date de Réalisation est définie dans la Promessc.
Par un courrier en date du 27 juin 2018 Madame Chantal RUBIO a informé les Associés de la Société de sa volonté de démissionner de son mandat de Directeur Général a effet a la Date de Réalisation de la Cession minuit. La Date de Réalisation est définie dans la Promesse.
En application de l'article 6.1.1 de la Promesse, les Associés de la Société doivent prendre acte de la démission de Monsieur et Madame RUBIO de leurs mandats sociaux et désigner leurs
remplacants.
Enfin, conformément a l'article 6.1.4 de Ia Promesse, les Associés de la Société doivent autoriser Madame Chantal RUBIO a occuper, moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 700 euros, le logement de fonctions jusqu'a la Date de Congé, telle que définie dans la Promesse.
En conséquence de ce qui précéde, conformément aux dispositions statutaires de la Société et notamment l'article 11 des statuts qui prévoit que les actions de la Société ne pcuvent @tre cédées a toute autre personne qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des associés disposant du droit de vote et l'article 17 des statuts qui prévoit que les décisions collectives pcuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, les Associés de la Société ont décidé de prendre les décisions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
1825384202
DATE DEPOT : 2018-09-06
NUMERO DE DEPOT : 2018R091661
N° GESTION : 1957B08014
N° SIREN : 572080141
DENOMINATION : DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES
ADRESSE : 118 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/07/03
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée Au capifal de 600 000 euros Siége social : 118, rue Damrémont 75018 PARIS RCS PARIS 572 080 141 (la < Société >)
DECISION UNANIME DES ASSOCIES
Le Président de la Société, Monsieur Michel RUBlO a informé ses associés de ce qui suit :
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Monsieur Michel
RUBIO a fait part de sa volonté de céder l'action qu'il détient dans le capital de la Société
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Madame Chantal RUBIO a fait part de sa volonté de céder les 1 239 actions qu'elle déticnt dans le capital de la Société.
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Monsieur Laurent
RUBlO a fait part de sa volonté de cédcr les 630 actions qu'il détient dans le capital de la Société.
Par un courrier en date du 27 juin 2018, adressé au Président de la Société, Madame Laurence RUBIO a fait part de sa volonté de céder les 630 actians qu'elle détient dans le capital de la
Société.
L'ensemble de ces cessions s'inscrivent dans un projet de cession de l'ensemble des actions de la Société tel que prévu par la Promesse synallagmatique de cession d'actions sous conditians
suspensives signée par l'cnsemble des associés cédants le 31 mai 2018 telle que modifiée par l'Avenant n°1 du 27 juin 2018 (ci-aprés la < Promesse >).
Conformément à l'article 4 de la Promesse, le prix de la totalité des actions sera égal au prix principal augmenté le cas échéant du complément de prix. Le prix de cession de chacune des actions scra égal au prix de cession divisé par le nombre d'actions total a la date de réalisation. Aux termes de l'article 4.2 de la Promesse le prix principal est égal : " (i) à un montant de astle
à la différence, positive ou négative, entre (i) le inontant des Capitaux Propres Révisés figurant dans les Conptes de Cession et (ii)m9>.
Ces cessions interviendraient au profit de la société AUTOMβILySUFFREN, société par actions simplifiée, au capital de 9 094 452 curos, dont le siége socjest situé 40 ter avenue de0
Suffren - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 389 453 ou de la personne mgrale qui pourrait se substituer a elle (conformément a l'article 9 de la Promesse) (ci-apres < AUTOMOBILE SUFFREN >).
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément a l'article 6.1.4 de la Promesse, il a été demandé au Président d'informer les associés de la Société afin qu'ils puissent : agréer chacune des ccssions projetées au profit d'AUTOMOBILE SUFFREN ou dc la personnc morale qui pourrait se substituer & clle (conformément à l'article 9 de la Promesse), et
agréer AUTOMOBILE SUFFREN ou la personne morale qui pourrait se substituer a celle-ci comme nouvel associé de Ia Société (conformément a l'article 9 de la Promesse).
Par ailleurs, par un courrier en date du 27 juin 2018 Monsieur Michel RUBIO a informé les Associés de la Société de sa volonté de démissionner de son mandat de Président a effet a la Date de Réalisation de la Cession minuit. La Date de Réalisation est définie dans la Promessc.
Par un courrier en date du 27 juin 2018 Madame Chantal RUBIO a informé les Associés de la Société de sa volonté de démissionner de son mandat de Directeur Général a effet a la Date de Réalisation de la Cession minuit. La Date de Réalisation est définie dans la Promesse.
En application de l'article 6.1.1 de la Promesse, les Associés de la Société doivent prendre acte de la démission de Monsieur et Madame RUBIO de leurs mandats sociaux et désigner leurs
remplacants.
Enfin, conformément a l'article 6.1.4 de Ia Promesse, les Associés de la Société doivent autoriser Madame Chantal RUBIO a occuper, moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 700 euros, le logement de fonctions jusqu'a la Date de Congé, telle que définie dans la Promesse.
En conséquence de ce qui précéde, conformément aux dispositions statutaires de la Société et notamment l'article 11 des statuts qui prévoit que les actions de la Société ne pcuvent @tre cédées a toute autre personne qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des associés disposant du droit de vote et l'article 17 des statuts qui prévoit que les décisions collectives pcuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, les Associés de la Société ont décidé de prendre les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de Monsieur Michel RUBIO en date du 27 juin 2018, décident, unanimement, d'agréer la cession d'une (1) action & AUTOMOBILE SUFFREN, ou a la personne morale qui pourrait se substituer a elle.
DEUXIEME DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de Madame Chantal RUBIO en date du 27 juin 2018, décident, unanimement, d'agréer la cession de ses mille deux cents trente-neuf
2
(1 239) actions a AUTOMOBILE SUFFREN, ou a la personne morale qui pourrait sc substituer
a elle.
2
(1 239) actions a AUTOMOBILE SUFFREN, ou a la personne morale qui pourrait sc substituer
a elle.
TROISIEME DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de Madame Laurence RUBIO en date du 27 juin 2018, décident, unanimement, d'agréer la cession de six cent trente (630) actions a AUTOMOBILE SUFFREN ou a la personne morale qui pourrait se substituer a elle.
QUATRIEME DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de Monsieur Laurent RUBIO en date du 27 juin 2018, décident, unanimement, d'agréer la cession de six cent trente (630) actions a AUTOMOBILE SUFFREN, ou a la personne morale qui pourrait se substituer à elle.
CINQUIEME DECISION
En conséquence des décisions qui précédent, et conformément a l'article 6.1.4 de la Promesse, Ies Associés, unanimement, décident d'agréer la société AUTOMIOBILE SUFFREN ou la
personne morale qui pourrait se substituer a celle-ci comme nouvel associé de la Société.
personne morale qui pourrait se substituer a celle-ci comme nouvel associé de la Société.
SIXIEME DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Michel RUBIO en date du 27 juin 2018, prennent, unanimement, acte de sa démission de son mandat de Président de la Société, à effet & la Date de Réalisation de la Cession minuit. La date de Réalisation est définie dans ia Promesse.
Les Associés, unanimement, considérent que Monsieur Michel RUBIO est totalement rempli de ses droits a l'égard de la Société et qu'il n'a aucune demande de quelque nature que ce soit a formuler a l'égard de ladite société pour ce jour, comme pour le futur.
Les Associés, unanimement, considérent que Monsieur Michel RUBIO est totalement rempli de ses droits a l'égard de la Société et qu'il n'a aucune demande de quelque nature que ce soit a formuler a l'égard de ladite société pour ce jour, comme pour le futur.
SEPTIEME DECISION
Les Associés, connaissance prise de la lettre de démission de Madame Chantal RUBIO en date
du 27 juin 2018, prennent, unanimement, acte de sa démission de son mandat de Directeur Général de la Société, a effet a la Date de Réalisation de la Cession minuit. La date de
Réalisation est définie dans la Promesse.
Les Associés, unanimement, considérent que Madame Chantal RUBIO est totalement remplie de ses droits a l'égard de la Société et qu'elle n'a aucune demande de quelque nature que ce soit a formuler a l'égard de ladite société pour ce jour, comme pour le futur.
du 27 juin 2018, prennent, unanimement, acte de sa démission de son mandat de Directeur Général de la Société, a effet a la Date de Réalisation de la Cession minuit. La date de
Réalisation est définie dans la Promesse.
Les Associés, unanimement, considérent que Madame Chantal RUBIO est totalement remplie de ses droits a l'égard de la Société et qu'elle n'a aucune demande de quelque nature que ce soit a formuler a l'égard de ladite société pour ce jour, comme pour le futur.
HUITIEME DECISION
En conséquence des décisions qui précédent, les Associés, unanimement, décident de nommer, pour une durée indéterminée, Monsieur Hervé NEUBAUER, né le 20 mars 1967 a Boulogne.
Billancourt (92), de nationalité francaise ayant son domicile sis 52 boulevard Maillot - 92200
NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Président en remplacement de Monsieur Michel RUBIO, démissionnaire.
Billancourt (92), de nationalité francaise ayant son domicile sis 52 boulevard Maillot - 92200
NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Président en remplacement de Monsieur Michel RUBIO, démissionnaire.
NEUVIEME DECISION
Les Associés, unanimement décident, conformément a l'article 6.1.4 de la Promesse, d'autoriser Madame Chantal RUBIO a occuper, moyennant une indemnité mensuelle d'occupation de 700 euros, le logement de fonctions jusqu'a la Date de Congé, telie que définie dans la Promesse.
DIXIEME DECISION
Les Associés, unanimement, conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Fait a Paris
Le 03/04/2lY
En 5 exemplaires
Monsieur Michel RUBIO Madame Chantal RUBIO
Monsieur Laurent RUBIO Madame Laurence RUBIO Représentée par Madame Chantal RUBIO
NUMERO DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES CODE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600 000 ECROS SIECE SOCLAL : 118 RLE D MREMOT 75018 PARIS
572 080 141 RCS PARIS
ORDRE DE MOUVEMENT de valeurs mobilires non admises aux opérations d'un dépositaire central (Article L.228-1 et s. du Code de commerce - article R211-1 ct s. du Code monétaire et financier)
NATURE DE TITRES2) ACTIONS EN CAPITAL JOUISSANCE : 06/07/2018
CESSION NATURE DU MOUVEMENT()
QUANTITE: en lettres : mille deux cent trente-neuf en chiffres : 1 239
TITULAIRE
N° DE COMPTE D'ACTIONNAIRE : 9
NOM PRENOM : ChantaI BENCHETRIT-RUBIO (ou raison socialc)
ADRESSE : 118 rue Damrémont 75018 Paris
ADMINISTRATEUR DES TITRES : (s'il y a lieu) Demande la réalisation du Mouvement ci-dessus désigné
BENEFICIAIRE N° DE COMPTE D ACTIONNAIRE : 17
NOM PRENOM : AUTOMOBILE SUFFREN 421 389 453 RCS PARIS
(ou raison sociale)
ADRESSE : 40 ter avenue de Suffren 75015 PARIS
ADMINISTRATEUR DES TITRES : (s'il y a lieu) En cas de nouvel Actionnaire voir renseignements au verso
VISA DE L'EMETTEUR ORDRE EMIS Qe OG1OT Le
fpglv Ce Al2 s9 ccKYcu4
Signature hablitée Signature Titulaire, Heritier ou Mandataire
INSCRIPTIO.: AU COMPTE DE BENEFICIAIRE Certifié_ signature _ca-dessus de M. Le
Qualité du Signatarre Signature ou Stcau
NUMERO DAMREMONT PALACE ALTOMOBILES CODE(! SOCIETE PAR ACTIOS SIMPLIFIEE AC CAPITAL DE 600000 ELROS
SIEGE SOCIAL : 118 RLE DAMREMOYT 75018 PARIS 572 080 141 RCS PARIS
ORDRE DE MOUVEMENT
de valeurs mobiliéres non admises aux opérations d'un dépositaire central (Article L.228-1 ct s. du Code de commerce - article R211-1 ct s. du Code monétaire et financier)
NATURE DE TITRES2 ACTIONS EN CAPITAL JOUISSANCE : 6/07/2018
NATURE DU MOUVEMENT31 CESSION
UNE QUANTTIE : en Iettres : en chiffres : 1
TITULAIRE
N° DE COMPTE D'ACTIONNAIRE : 8
NOM PRENOM : MicheI RUBIO (ou raison socialc)
ADRESSE : 118 rue Damrémont 75018 Paris
ADMINISTRATEUR DES TITRES : (s'il y a lieu) Demande la réalisation du Mouvement ci-dessus désigné
BENEFICIAIRE
N° DE COMPTE D'ACTIONNAIRE : 17
NOM PRENOM : AUTOMOBILE SUFFREN 421 389 453 RCS PARIS (ou raison socialc)
ADRESSE : 40 ter avenue de Suffren 75015 PARIS
ADMINISTRATEUR DES TITRES :
(s'il y a lieu) En cas de nouvel Actionnaire voir renseignements au verso
VISA DE L'ÉMETTEUR ORDRE EMIS :
Ie O6 o7 2OV8 Le
ehice
Signature habilitée 5ignature Titulaire, Héritier ou Mandataireit
INSCRIPTIOS AU COMPYE DU BENEFICIAIRE Cer'ufié _ signature _ ci-dessus de M. Le
Qualité du Signataire Signature ou Sccau
1825384201
DATE DEPOT : 2018-09-06
NUMERO DE DEPOT : 2018R091661
N" GESTION : 1957B08014
N° SIREN : 572080141
DENOMINATION : DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES
ADRESSE : 118 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/07/06
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
sAB80Il DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros
Siége social : 118 rue Damrémont, 75018 PARIS 572 080 141 RCS PARIS
Fait a Paris
Le 03/04/2lY
En 5 exemplaires
Monsieur Michel RUBIO Madame Chantal RUBIO
Monsieur Laurent RUBIO Madame Laurence RUBIO Représentée par Madame Chantal RUBIO
NUMERO DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES CODE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600 000 ECROS SIECE SOCLAL : 118 RLE D MREMOT 75018 PARIS
572 080 141 RCS PARIS
ORDRE DE MOUVEMENT de valeurs mobilires non admises aux opérations d'un dépositaire central (Article L.228-1 et s. du Code de commerce - article R211-1 ct s. du Code monétaire et financier)
NATURE DE TITRES2) ACTIONS EN CAPITAL JOUISSANCE : 06/07/2018
CESSION NATURE DU MOUVEMENT()
QUANTITE: en lettres : mille deux cent trente-neuf en chiffres : 1 239
TITULAIRE
N° DE COMPTE D'ACTIONNAIRE : 9
NOM PRENOM : ChantaI BENCHETRIT-RUBIO (ou raison socialc)
ADRESSE : 118 rue Damrémont 75018 Paris
ADMINISTRATEUR DES TITRES : (s'il y a lieu) Demande la réalisation du Mouvement ci-dessus désigné
BENEFICIAIRE N° DE COMPTE D ACTIONNAIRE : 17
NOM PRENOM : AUTOMOBILE SUFFREN 421 389 453 RCS PARIS
(ou raison sociale)
ADRESSE : 40 ter avenue de Suffren 75015 PARIS
ADMINISTRATEUR DES TITRES : (s'il y a lieu) En cas de nouvel Actionnaire voir renseignements au verso
VISA DE L'EMETTEUR ORDRE EMIS Qe OG1OT Le
fpglv Ce Al2 s9 ccKYcu4
Signature hablitée Signature Titulaire, Heritier ou Mandataire
INSCRIPTIO.: AU COMPTE DE BENEFICIAIRE Certifié_ signature _ca-dessus de M. Le
Qualité du Signatarre Signature ou Stcau
NUMERO DAMREMONT PALACE ALTOMOBILES CODE(! SOCIETE PAR ACTIOS SIMPLIFIEE AC CAPITAL DE 600000 ELROS
SIEGE SOCIAL : 118 RLE DAMREMOYT 75018 PARIS 572 080 141 RCS PARIS
ORDRE DE MOUVEMENT
de valeurs mobiliéres non admises aux opérations d'un dépositaire central (Article L.228-1 ct s. du Code de commerce - article R211-1 ct s. du Code monétaire et financier)
NATURE DE TITRES2 ACTIONS EN CAPITAL JOUISSANCE : 6/07/2018
NATURE DU MOUVEMENT31 CESSION
UNE QUANTTIE : en Iettres : en chiffres : 1
TITULAIRE
N° DE COMPTE D'ACTIONNAIRE : 8
NOM PRENOM : MicheI RUBIO (ou raison socialc)
ADRESSE : 118 rue Damrémont 75018 Paris
ADMINISTRATEUR DES TITRES : (s'il y a lieu) Demande la réalisation du Mouvement ci-dessus désigné
BENEFICIAIRE
N° DE COMPTE D'ACTIONNAIRE : 17
NOM PRENOM : AUTOMOBILE SUFFREN 421 389 453 RCS PARIS (ou raison socialc)
ADRESSE : 40 ter avenue de Suffren 75015 PARIS
ADMINISTRATEUR DES TITRES :
(s'il y a lieu) En cas de nouvel Actionnaire voir renseignements au verso
VISA DE L'ÉMETTEUR ORDRE EMIS :
Ie O6 o7 2OV8 Le
ehice
Signature habilitée 5ignature Titulaire, Héritier ou Mandataireit
INSCRIPTIOS AU COMPYE DU BENEFICIAIRE Cer'ufié _ signature _ ci-dessus de M. Le
Qualité du Signataire Signature ou Sccau
1825384201
DATE DEPOT : 2018-09-06
NUMERO DE DEPOT : 2018R091661
N" GESTION : 1957B08014
N° SIREN : 572080141
DENOMINATION : DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES
ADRESSE : 118 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
DATE D'ACTE : 2018/07/06
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL
sAB80Il DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros
Siége social : 118 rue Damrémont, 75018 PARIS 572 080 141 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE,UNIQUE 11
+,:+tte Bfiribumnl dc cw..$c ac Pnrks : ** :
- 6 SEP. 2018 L'an deux mille dix huit, s i Le 6 juillet,
A 10 heures, 966 La Societé AUTOMOBlLE SUFFREN, Société anonyme au capital de 9 094 452 euros, ayant son siége social 40 ter, avenue de Suffren, 75015 PARIS, immatriculée au Registra du commerce et des sociétés sous le numéro 421 389 453 RCS PARIS,
Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Hervé NEUBAUER,
Associée unique de la Société DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES,
A pris les décisions suivantes :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
Non remplacement du Directeur Général,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
- 6 SEP. 2018 L'an deux mille dix huit, s i Le 6 juillet,
A 10 heures, 966 La Societé AUTOMOBlLE SUFFREN, Société anonyme au capital de 9 094 452 euros, ayant son siége social 40 ter, avenue de Suffren, 75015 PARIS, immatriculée au Registra du commerce et des sociétés sous le numéro 421 389 453 RCS PARIS,
Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Hervé NEUBAUER,
Associée unique de la Société DAMREMONT PALACE AUTOMOBILES,
A pris les décisions suivantes :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
Non remplacement du Directeur Général,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, prend acte de l'erreur matérielle dans la décision unanime du 3 juilet 2018 nommant Monsieur Hervé NEUBAUER en qualité de nouveau Président à compter du 6 juiliet 2018, en remplacement de Michel RuBlO, démissionnaire, et décide de régulariser en nommant, sans Iimitation de durée, à compter de ce jour :
La Société GROUPE NEUBAUER,
Société par actions simplifiée au capitat de 43 057 600 euros Dont le siege social est 162 rue Lamarck 75018 PARIS Immatricul&e au RCS de PARIS sous 1e numéro 450 897 558 Représentée par son Président, Monsieur Hervé NEUBAUER.
Monsieur Hervé NEUBAUER, au nom de la Société Groupe Neubauer qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour Jui-méme et pour sa société, n'@tra atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
La Société Groupe Neubauer a préalablement déclaré accepter le mandat de Président qui vient de lui @tre canfié et désigné Monsieur Hervé NEUBAUER, né le 20 mars 1967 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité francaise et domicilié 40 ter avenue de Suffren 75015 PARiS en qualité de représentant permanent pour toute la durée du mandat de Président de la Société.
La Société GROUPE NEUBAUER,
Société par actions simplifiée au capitat de 43 057 600 euros Dont le siege social est 162 rue Lamarck 75018 PARIS Immatricul&e au RCS de PARIS sous 1e numéro 450 897 558 Représentée par son Président, Monsieur Hervé NEUBAUER.
Monsieur Hervé NEUBAUER, au nom de la Société Groupe Neubauer qu'il représente, accepte les fonctions de Président et déclare, pour Jui-méme et pour sa société, n'@tra atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
La Société Groupe Neubauer a préalablement déclaré accepter le mandat de Président qui vient de lui @tre canfié et désigné Monsieur Hervé NEUBAUER, né le 20 mars 1967 à Boulogne-Billancourt (92), de nationalité francaise et domicilié 40 ter avenue de Suffren 75015 PARiS en qualité de représentant permanent pour toute la durée du mandat de Président de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance de la démission de Madame Chantal RUBIO, de son mandat de Directeur Général, a compter du 6 juillet 2018, décide de ne pas la remplacer
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
AUTOMOBILESUFFREN Représentée p`r Hgfvé NEUBAUER
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
AUTOMOBILESUFFREN Représentée p`r Hgfvé NEUBAUER