CALLU
Acte du 26 mars 2024
Début de l'acte
RCS : BLOIS
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00078 Numero SIREN : 390 475 713
Nom ou dénomination : CALLU
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2024 sous le numero de depot 1276
CALLU Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : Le Poislay 41270 DROUE
390 475 713 RCS BLOIS
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00078 Numero SIREN : 390 475 713
Nom ou dénomination : CALLU
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2024 sous le numero de depot 1276
CALLU Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : Le Poislay 41270 DROUE
390 475 713 RCS BLOIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 26 JANVIER 2024
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 JUILLET 2023
Le 26 janvier 2024, a 09h30, les associés de la Société CALLU se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, au cabinet FIDAL, 37 Quai Ulysse BESNARD - 41000 BLOIS, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite par lettre simple.
Société CABINET AJILEC, Commissaire aux Comptes est présent.
L'Assemblée est présidée par Madame Sandrine MAUDHUIT.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion du Président,
La feuille de présence a l'Assemblée ;
La copie de la lettre de convocation adressée aux associés
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
Le texte des résolutions proposées ;
Les comptes annuels ;
te rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis ie Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à ta disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de I`Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L`Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2023;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/07/2023 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à I`article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;
Rémunération des dirigeants ;
Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 JUILLET 2023
Le 26 janvier 2024, a 09h30, les associés de la Société CALLU se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, au cabinet FIDAL, 37 Quai Ulysse BESNARD - 41000 BLOIS, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite par lettre simple.
Société CABINET AJILEC, Commissaire aux Comptes est présent.
L'Assemblée est présidée par Madame Sandrine MAUDHUIT.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion du Président,
La feuille de présence a l'Assemblée ;
La copie de la lettre de convocation adressée aux associés
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
Le texte des résolutions proposées ;
Les comptes annuels ;
te rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis ie Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à ta disposition des associés, au siége social, quinze jours au moins avant la date de I`Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L`Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2023;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/07/2023 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à I`article L 227-10 du Code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ;
Rémunération des dirigeants ;
Renouvellement de mandats des Commissaires aux comptes
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2023, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 84 389,05 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code général des impts
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président et au Directeur Général, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code général des impts
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 84 389,05 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 84 389,05 euros
Report a nouveau antérieur -900 395,81 euros
AFFECTATION
L'affectation du résultat permet un apurement des pertes à hauteur de 84 389,05 euros
Au report à nouveau
Report a nouveau, soit 84 389,05 euros
Total -816 006,76 euros -816 006,76 euros
Reconstitution des capitaux propres
En raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
ORIGINE
Résultat de l'exercice 84 389,05 euros
Report a nouveau antérieur -900 395,81 euros
AFFECTATION
L'affectation du résultat permet un apurement des pertes à hauteur de 84 389,05 euros
Au report à nouveau
Report a nouveau, soit 84 389,05 euros
Total -816 006,76 euros -816 006,76 euros
Reconstitution des capitaux propres
En raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et tes conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les rémunérations des dirigeants, savoir :
Président : 5 000 £uros brut par mois, étant rappelé que le contrat de travail de Madame MAUDHUIT des fonctions de responsable administrative et comptable a été suspendu lors de sa nomination en qualité de président. Directeur général : 5 000 £uros brut par mois, étant rappelé que le contrat de travail de Monsieur VIEMONT des fonctions de chargé d'affaires a été suspendu lors de sa nomination en qualité de directeur général.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Président : 5 000 £uros brut par mois, étant rappelé que le contrat de travail de Madame MAUDHUIT des fonctions de responsable administrative et comptable a été suspendu lors de sa nomination en qualité de président. Directeur général : 5 000 £uros brut par mois, étant rappelé que le contrat de travail de Monsieur VIEMONT des fonctions de chargé d'affaires a été suspendu lors de sa nomination en qualité de directeur général.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration des mandats de :
Société CABINET AJILEC, Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Hervé LOMBAERDE, Commissaire aux comptes suppléant,
décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 31/07/2029
Société CABINET AJILEC, Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Hervé LOMBAERDE, Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s'opposait a ce renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbat qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Société CABINET AJILEC, Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Hervé LOMBAERDE, Commissaire aux comptes suppléant,
décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 31/07/2029
Société CABINET AJILEC, Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Hervé LOMBAERDE, Commissaire aux comptes suppléant, ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s'opposait a ce renouvellement.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbat qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président