NOCEA PROPRETE ET SERVICES
Acte du 4 juin 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 21217 Numero SIREN : 481 278 984
Nom ou denomination : NOCEA Proprete et services
Ce depot a ete enregistré le 04/06/2021 sous le numéro de dep8t 12049
NOCEA PROPRETE ET SERVICES
Société par actions simplifiée Au capital de 30.000 euros Siége social : Parc des Rouges Barres, Batiment B3 CERTIFIE/0ONFORME 6.rue Marcel Dassault ZIGINAI 59700 MARCQEN BAROEUL
481.278.984 RCS LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 21217 Numero SIREN : 481 278 984
Nom ou denomination : NOCEA Proprete et services
Ce depot a ete enregistré le 04/06/2021 sous le numéro de dep8t 12049
NOCEA PROPRETE ET SERVICES
Société par actions simplifiée Au capital de 30.000 euros Siége social : Parc des Rouges Barres, Batiment B3 CERTIFIE/0ONFORME 6.rue Marcel Dassault ZIGINAI 59700 MARCQEN BAROEUL
481.278.984 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le TRENTE avril a 12 Heures 15, au siége de la Société, la société GROUPE ORRA, Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 € dont le siége social est 6 rue Marcel Dassault à Marcq-en-Baroeul (59700), immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le N° 897.578.266, représentée par la société RB PRO, Présidente, elle-méme représentée aux fins des présentes par son gérant, Monsieur Romain BIZALION,
Associée unique de la Société NOCEA PROPRETE ET SERVICES,
En présence de Monsieur Bertrand BIZALION, Président non associé de la Société,et de Monsieur Ahmed MEZINE,Directeur Général non associé de la Société,
Apres avoir pris connaissance du rapport du Président,
A PRIS LESDECISIONSSUIVANTES:
Démission du Président et du Directeur Général, Nomination du nouveau Président, Agrément du nantissement des 1.000 actions de la Société NOCEA PROPRETE ET SERVICES au profit des banques BANQUE POPULAIRE DU NORD et CREDIT COOPERATIF et pouvoirs à donner au Président a l'effet de signer pour le compte de la Société les actes de nantissement, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Associée unique de la Société NOCEA PROPRETE ET SERVICES,
En présence de Monsieur Bertrand BIZALION, Président non associé de la Société,et de Monsieur Ahmed MEZINE,Directeur Général non associé de la Société,
Apres avoir pris connaissance du rapport du Président,
A PRIS LESDECISIONSSUIVANTES:
Démission du Président et du Directeur Général, Nomination du nouveau Président, Agrément du nantissement des 1.000 actions de la Société NOCEA PROPRETE ET SERVICES au profit des banques BANQUE POPULAIRE DU NORD et CREDIT COOPERATIF et pouvoirs à donner au Président a l'effet de signer pour le compte de la Société les actes de nantissement, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur Bertrand BIZALION de son mandat de Président à compter de ce jour, sans indemnité ni complément de rémunération.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur Ahmed MEZINE de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour, sans indemnité ni complément de rémunération.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, nomme en qualité de nouveau Président sans limitation de durée :
La société GROUPE ORRA, Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 euros, Ayant son siége social 6 rue Marcel Dassault à Marcq-en-Baroeul (59700), Immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le N897.578.266 Représentée par la société RB PRO, Présidente, elle-méme représentée aux fins des présentes par son gérant, Monsieur Romain BIZALION.
Conformément aux dispositions statutaires, la Société est représentée, dirigée et administrée par le Président.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions de l'associée unique.
Le Président, peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'associée unique décide que la rémunération du Président sera déterminée dans une décision ultérieure.
Monsieur Romain BIZALION, représentant de la société RB PRO, remercie l'associée unique de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte au nom et pour le compte de la société GROUPE ORRA les fonctions de président de la Société et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
L'associé unique désigne en qualité de représentant permanent du Président, personne morale, conformément aux dispositions statutaires, Monsieur Romain BIZALION.
La société GROUPE ORRA, Société par Actions Simplifiée au capital de 600.000 euros, Ayant son siége social 6 rue Marcel Dassault à Marcq-en-Baroeul (59700), Immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le N897.578.266 Représentée par la société RB PRO, Présidente, elle-méme représentée aux fins des présentes par son gérant, Monsieur Romain BIZALION.
Conformément aux dispositions statutaires, la Société est représentée, dirigée et administrée par le Président.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions de l'associée unique.
Le Président, peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'associée unique décide que la rémunération du Président sera déterminée dans une décision ultérieure.
Monsieur Romain BIZALION, représentant de la société RB PRO, remercie l'associée unique de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte au nom et pour le compte de la société GROUPE ORRA les fonctions de président de la Société et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice.
L'associé unique désigne en qualité de représentant permanent du Président, personne morale, conformément aux dispositions statutaires, Monsieur Romain BIZALION.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, connaissance prise de la demande formulée par les banques BANQUE POPULAIRE DU NORD et CREDIT COOPERATIF,a l'effet de nantir en premier rang conjointement entre elles,à leur profit, les 1.000 actions composant le capital social de la Société NOCEA PROPRETE ET SERVICES et ce en garantie des préts suivants :
Prét d'un montant de 1.525.000 € (UN MILLION CINQ CENT VINGT CINQ MILLE EUROS),consenti ce jour par la banque BANQUE POPULAIRE DU NORD, Prét d'un montant de 1.525.000 € (UN MILLION CINQ CENT VINGT CINQ MILLE EUROS),consenti ce jour par la banque CREDIT COOPERATIF,
a la société GROUPE ORRA en vue de financer partiellement l'acguisition des 1.000 actions de la Société NOCEA
PROPRETE ET SERVICES, décide d'agréer et de donner son consentement à ce nantissement.
Elle précise que conformément aux dispositions de l'article L. 228-26 du Code de commerce, ce consentement emporte agrément de l'adjudicataire en cas de réalisation forcée des actions nanties, à moins que la Société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les actions, en vue de réduire son capital.
En conséquence, l'associée unique confére tous pouvoirs à Monsieur Romain BIZALION, gérant de la société RB PRO, elle-méme présidente de la société GROUPE ORRA, à l'effet de signer, au nom et pour le compte de la Société,l'acte de nantissement portant sur les 1.000 actions de la Sociéte,et plus généralement faire le nécessaire
Prét d'un montant de 1.525.000 € (UN MILLION CINQ CENT VINGT CINQ MILLE EUROS),consenti ce jour par la banque BANQUE POPULAIRE DU NORD, Prét d'un montant de 1.525.000 € (UN MILLION CINQ CENT VINGT CINQ MILLE EUROS),consenti ce jour par la banque CREDIT COOPERATIF,
a la société GROUPE ORRA en vue de financer partiellement l'acguisition des 1.000 actions de la Société NOCEA
PROPRETE ET SERVICES, décide d'agréer et de donner son consentement à ce nantissement.
Elle précise que conformément aux dispositions de l'article L. 228-26 du Code de commerce, ce consentement emporte agrément de l'adjudicataire en cas de réalisation forcée des actions nanties, à moins que la Société ne préfére, aprés la cession, racheter sans délai les actions, en vue de réduire son capital.
En conséquence, l'associée unique confére tous pouvoirs à Monsieur Romain BIZALION, gérant de la société RB PRO, elle-méme présidente de la société GROUPE ORRA, à l'effet de signer, au nom et pour le compte de la Société,l'acte de nantissement portant sur les 1.000 actions de la Sociéte,et plus généralement faire le nécessaire
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unigue.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unigue.