M3 PRODUCTIONS
Acte du 26 mai 2017
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 03356
Numero SIREN:433 600 574
Nom ou denomination: M3 PRODUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 26/05/2017 sous le numero de dépot 51777
1705184501
DATE DEPOT : 2017-05-26
2017R051777 NUMERO DE DEPOT :
2012B03356 N" GESTION :
433600574 N° SIREN :
M3 PRODUCTIONS DENOMINATION :
1 rue des Dardanelles 75017 Paris ADRESSE :
2017/03/08 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 03356
Numero SIREN:433 600 574
Nom ou denomination: M3 PRODUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 26/05/2017 sous le numero de dépot 51777
1705184501
DATE DEPOT : 2017-05-26
2017R051777 NUMERO DE DEPOT :
2012B03356 N" GESTION :
433600574 N° SIREN :
M3 PRODUCTIONS DENOMINATION :
1 rue des Dardanelles 75017 Paris ADRESSE :
2017/03/08 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL TYPE D'ACTE :
DS NATURE D'ACTE :
RECETTE DES IMPOTS DES NON-RÉSIDENTS 10, rue du Centre -93465 NOISY-LE-GRAND Cedax 321 ..as...ou.... Enregistré le : .... A MAI 2017 < M3 PRODUCTIONS > Bordereau n o.case n ........ SAS au capital de 160.000 euros Ytnfx Ic h [ - Dt de timbre : Requ f RCS Paris B 433 600 574 3.8.. Pénaltés : ... sI s3 AT Pour le comptable deslmpsts CA AudreyPLATON PROCES-VERBAL Agente ablansratrve des Finances Publicues DE DECISION DE DISSOLUTION PRISE PAR L'ASSOCIE UNIQUE
Le 08 mars 2017 a 11 heures 50
au sige social,
La société Stegosaurus Bcteiligungen UG, société de droit allemand, dont le siêge est Burgerstrasse, 82 - 12347 BERLIN, immatriculée au RC de Berlin Charlottenburg sous le n° HRB 171535 B,en prévision de changement de sige pour Obere Strasse 15 - 07570 Weida (Allemagne) et de transfert et d'immatriculation au RC de Jena, représentée par son gérant, Marc VAN BERGEN, associé unique :
- constatant que par une cession d'actions en date de ce jour, la société Stegosaurus Beteiligungen UG est devenue l'associé unique de la société < M3 PRODUCTIONS >
- constatant que statutairement, le gérant peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles a l'accomplissement de l'objet social :
- DECIDE de dissoudre la société < M3 PRODUCTIONS > en application de l'article 1844-5 du Code Civil, a effet de ce jour ;
- S*cngage dans ce cadre a respecter les obligations déclaratives prévues par l'article 210-A du Code Général des Impots :
- PREND ACTE que cette dissolution sans liquidation prendra effet par la transmission universelle du patrimoine de la société M3 PRODUCTIONS > au profit de la société Stegosaurus Beteiligungen UG, soit a l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par l'article 1844-5 du Code Civil, de trente jours a compter de la publication légale, soit lorsque l'opposition aura été rejetée en premiére instance, soit lorsquc les garanties ou le remboursement décidés par voie de justice auront été constituées ;
- DECIDE qu'il constatera, par acte ultérieur, l'absence d'opposition, le rejet des oppositions, la constitution de garanties ou le remboursement.
Pour Stegosaurus Beteiligungen UG Gérant
Marc VAN BERGEN
RECETTE DES IMPOTS DES NON-RÉSIDENTS 10, rue du Centre -93465 NOISY-LE-GRAND Cedax 321 ..as...ou.... Enregistré le : .... A MAI 2017 < M3 PRODUCTIONS > Bordereau n o.case n ........ SAS au capital de 160.000 euros Ytnfx Ic h [ - Dt de timbre : Requ f RCS Paris B 433 600 574 3.8.. Pénaltés : ... sI s3 AT Pour le comptable deslmpsts CA AudreyPLATON PROCES-VERBAL Agente ablansratrve des Finances Publicues DE DECISION DE DISSOLUTION PRISE PAR L'ASSOCIE UNIQUE
Le 08 mars 2017 a 11 heures 50
au sige social,
La société Stegosaurus Bcteiligungen UG, société de droit allemand, dont le siêge est Burgerstrasse, 82 - 12347 BERLIN, immatriculée au RC de Berlin Charlottenburg sous le n° HRB 171535 B,en prévision de changement de sige pour Obere Strasse 15 - 07570 Weida (Allemagne) et de transfert et d'immatriculation au RC de Jena, représentée par son gérant, Marc VAN BERGEN, associé unique :
- constatant que par une cession d'actions en date de ce jour, la société Stegosaurus Beteiligungen UG est devenue l'associé unique de la société < M3 PRODUCTIONS >
- constatant que statutairement, le gérant peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles a l'accomplissement de l'objet social :
- DECIDE de dissoudre la société < M3 PRODUCTIONS > en application de l'article 1844-5 du Code Civil, a effet de ce jour ;
- S*cngage dans ce cadre a respecter les obligations déclaratives prévues par l'article 210-A du Code Général des Impots :
- PREND ACTE que cette dissolution sans liquidation prendra effet par la transmission universelle du patrimoine de la société M3 PRODUCTIONS > au profit de la société Stegosaurus Beteiligungen UG, soit a l'issue du délai d'opposition des créanciers prévu par l'article 1844-5 du Code Civil, de trente jours a compter de la publication légale, soit lorsque l'opposition aura été rejetée en premiére instance, soit lorsquc les garanties ou le remboursement décidés par voie de justice auront été constituées ;
- DECIDE qu'il constatera, par acte ultérieur, l'absence d'opposition, le rejet des oppositions, la constitution de garanties ou le remboursement.
Pour Stegosaurus Beteiligungen UG Gérant
Marc VAN BERGEN