ANIMATIK STUDIO
Acte du 3 avril 2012
Début de l'acte
2B1 211 pf/ Abl ANIMATIK STUDIO Société a Responsabilité Limitée au capital de 135.000 £ Siége Social : 26, rue Charles Martigny 94700 Maison Alfort RCS CRETEIL : 497 842 682
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE 0 3 AVR. 2012 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU_28 Février 2012 SOUS LE N°
L'an DEUX MILLE DOUZE, le vingt huit février, à 17 heures,
Les associés d'ANIMATIK STUDIO, société à responsabilité limitée au capital de 135.000 £ divisé en 13.500 parts sociales de 10,00 @ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société situé a Maisons Alfort (94700) 26, rue Charles Martigny, sur convocation de la gérance.
11 est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents 4050 parts sociales - Monsieur Stanislas MERCIER : 3780 parts sociales - Madame Nora CHEBAH 2295 parts sociaies - Monsieur Eric MARTIN 2700 parts sociales - Monsieur Ardavan TABATABAI : 675 parts sociales - Monsieur LOPVET Christophe .
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stanilas MERCIER, gérant. Le président déclare que l'assembtée est légalement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant .
ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de la gérance Autorisation de cessions de parts sociales ; agrément d'un nouvel associé, Modification corrélative des statuts, concernant les apports et le capital, sous condition de la réalisation définitive des cessions de parts sociales Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée - une copie de la lettre adressée a chaque associé, - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le projet d'acte de cession de parts sociales par ERIC MARTIN au profit de M. BEY LAGGOUN YACINE - le projet d'acte de cession de parts sociales par ARDAVAN TABATABAI au profit de M. BEY LAGGOUN YACINE - te projet d'acte de cession de parts sociates par CHRISTOPHE LOPVET au profit de M. BEY LAGGOUN YACINE - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
ANIMATIK STUDIO Société a Responsabilité Limitée au capital de 135.000 € Siége Social : 26, rue Charles Martigny 94700 Maison Alfort RCS CRETEIL : 497 842 682
- les statuts
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture du rapport de la présidence concernant les questions inscrites à l'ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Le Président expose ie souhait de trois de nos associées savoir ERIC MARTIN, ARDAVAN TABATABAI et CHRISTOPHE LOPVET, de céder chacun, la totalité de leur parts sociales du capital de notre Société à M. BEY LAGGOUN YACINE.
Monsieur BEY LAGGOUN YACINE est bien connu des principaux actionnaires de notre Société - Monsieur MERCIER et Madame CHEBAH.
Ces cessions de parts sociales s'inscrivent dans la volonté de développer l'activité de notre société à l'étranger, de consolider nos fonds propres et d'accroitre notre positionnement sur le territoire francais et intéresser Monsieur BEY LAGGOUN YACINE au développement futur de notre Société.
M. BEY LAGGOUN YACINE n'étant pas associé, l'assemblée générale doit donner son autorisation aux projets de cession de parts sociales et par voie de conséquence agréer M. BEY LAGGOUN YACINE comme nouvel associé, conformément aux statuts actuel de notre société.
Le Président présente les projets d'actes de cession de parts sociales ; 1l fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de ERIC MARTIN de céder à M. BEY LAGGOUN YACINE demeurant 18,allée de Montcalm 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE,deux mille deux cent quatre vingt quinze parts sociales (2295) parts sociaies lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément M. BEY LAGGOUN YACINE en qualité de nouvel associé à compter du jour oû l'acte de cession de parts sociales sera signifié à la Société ; Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original dudit acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
SECONDE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de ARDAVAN TABATABAI de céder à M. BEY LAGGOUN YACINE demeurant,18, allée de Montcalm 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE deux mille sept cents parts sociales (2700) parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser
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cette cession et agréer expressément M. BEY LAGGOUN YACINE en qualité de nouvel associé à compter du jour o l'acte de cession de parts sociales sera signifié à la Société ; Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original dudit acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de CHRiSTOPHE LOPVET de céder à M BEY LAGGOUN YACINE demeurant 18, allée de Montcalm 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE six cent soixante quinze parts sociales (675) parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément M. BEY LAGGOUN YACINE en qualité de nouvel associé à compter du jour o l'acte de cession de parts sociales sera signifié à la Société ; Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original dudit acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, décide que l'articie 8 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés à compter du jour o ces cessions de parts sociales seront rendues opposables à la Société.
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE 0 3 AVR. 2012 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU_28 Février 2012 SOUS LE N°
L'an DEUX MILLE DOUZE, le vingt huit février, à 17 heures,
Les associés d'ANIMATIK STUDIO, société à responsabilité limitée au capital de 135.000 £ divisé en 13.500 parts sociales de 10,00 @ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société situé a Maisons Alfort (94700) 26, rue Charles Martigny, sur convocation de la gérance.
11 est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents 4050 parts sociales - Monsieur Stanislas MERCIER : 3780 parts sociales - Madame Nora CHEBAH 2295 parts sociaies - Monsieur Eric MARTIN 2700 parts sociales - Monsieur Ardavan TABATABAI : 675 parts sociales - Monsieur LOPVET Christophe .
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stanilas MERCIER, gérant. Le président déclare que l'assembtée est légalement constituée; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant .
ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de la gérance Autorisation de cessions de parts sociales ; agrément d'un nouvel associé, Modification corrélative des statuts, concernant les apports et le capital, sous condition de la réalisation définitive des cessions de parts sociales Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée - une copie de la lettre adressée a chaque associé, - la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le projet d'acte de cession de parts sociales par ERIC MARTIN au profit de M. BEY LAGGOUN YACINE - le projet d'acte de cession de parts sociales par ARDAVAN TABATABAI au profit de M. BEY LAGGOUN YACINE - te projet d'acte de cession de parts sociates par CHRISTOPHE LOPVET au profit de M. BEY LAGGOUN YACINE - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
ANIMATIK STUDIO Société a Responsabilité Limitée au capital de 135.000 € Siége Social : 26, rue Charles Martigny 94700 Maison Alfort RCS CRETEIL : 497 842 682
- les statuts
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture du rapport de la présidence concernant les questions inscrites à l'ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole à toute personne qui désirerait la prendre.
Le Président expose ie souhait de trois de nos associées savoir ERIC MARTIN, ARDAVAN TABATABAI et CHRISTOPHE LOPVET, de céder chacun, la totalité de leur parts sociales du capital de notre Société à M. BEY LAGGOUN YACINE.
Monsieur BEY LAGGOUN YACINE est bien connu des principaux actionnaires de notre Société - Monsieur MERCIER et Madame CHEBAH.
Ces cessions de parts sociales s'inscrivent dans la volonté de développer l'activité de notre société à l'étranger, de consolider nos fonds propres et d'accroitre notre positionnement sur le territoire francais et intéresser Monsieur BEY LAGGOUN YACINE au développement futur de notre Société.
M. BEY LAGGOUN YACINE n'étant pas associé, l'assemblée générale doit donner son autorisation aux projets de cession de parts sociales et par voie de conséquence agréer M. BEY LAGGOUN YACINE comme nouvel associé, conformément aux statuts actuel de notre société.
Le Président présente les projets d'actes de cession de parts sociales ; 1l fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de ERIC MARTIN de céder à M. BEY LAGGOUN YACINE demeurant 18,allée de Montcalm 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE,deux mille deux cent quatre vingt quinze parts sociales (2295) parts sociaies lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément M. BEY LAGGOUN YACINE en qualité de nouvel associé à compter du jour oû l'acte de cession de parts sociales sera signifié à la Société ; Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original dudit acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
SECONDE RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de ARDAVAN TABATABAI de céder à M. BEY LAGGOUN YACINE demeurant,18, allée de Montcalm 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE deux mille sept cents parts sociales (2700) parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser
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cette cession et agréer expressément M. BEY LAGGOUN YACINE en qualité de nouvel associé à compter du jour o l'acte de cession de parts sociales sera signifié à la Société ; Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original dudit acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de CHRiSTOPHE LOPVET de céder à M BEY LAGGOUN YACINE demeurant 18, allée de Montcalm 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE six cent soixante quinze parts sociales (675) parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément M. BEY LAGGOUN YACINE en qualité de nouvel associé à compter du jour o l'acte de cession de parts sociales sera signifié à la Société ; Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original dudit acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, décide que l'articie 8 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés à compter du jour o ces cessions de parts sociales seront rendues opposables à la Société.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital sacial est fixé à la somme de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (135.000€)
Il est divisé en TREIZE MILLE CINQ CENTS PARTS (13500) parts égales de DIX EUROS (10 £) chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir
A STANISLAS MERCIER à concurrence de 4050 parts
A NORA CHEBAH à cancurrence de 3780 parts
A YACINE BEY LAGGOUN à cancurrence de 5670 parts
Tatal égal au nombre de parts camposant le capital sacial 13.500 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportians indiquées ci-dessus correspondant à leurs apparts respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
QUATRIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés la signification ou le dépôt contre attestation de remise à la Société des actes de cession de parts
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sociales, le caractére définitif au jour de cette signification ou du dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Madame Nora CHEBAH
Monsieur Stanis/as MERCIER
onsieur Eric
Monsieur Ardavan TABATABAl
Monsieur Christophe LOPVET
Il est divisé en TREIZE MILLE CINQ CENTS PARTS (13500) parts égales de DIX EUROS (10 £) chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir
A STANISLAS MERCIER à concurrence de 4050 parts
A NORA CHEBAH à cancurrence de 3780 parts
A YACINE BEY LAGGOUN à cancurrence de 5670 parts
Tatal égal au nombre de parts camposant le capital sacial 13.500 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportians indiquées ci-dessus correspondant à leurs apparts respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
QUATRIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés la signification ou le dépôt contre attestation de remise à la Société des actes de cession de parts
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sociales, le caractére définitif au jour de cette signification ou du dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Madame Nora CHEBAH
Monsieur Stanis/as MERCIER
onsieur Eric
Monsieur Ardavan TABATABAl
Monsieur Christophe LOPVET