AL RECEPTION
Acte du 21 septembre 2009
Début de l'acte
957 S2
B 7Rs FRANCE CUISINE
Société a Responsabilité Limitéeau capital de 48.000 € 2 1 lsA ISE Siege social : 15, rue Denis Papin, 77680 Roissy-en-Brie 349 156 448 R.C.S. Melun FRANCE CUISINE FARY (zA cs 5Aents] J 5r&Dcnis Panin/
Tel. 01 60 62 08 08 Fax 01:40564 51 Siret : 349 156448 00038 7APE 5621 Z
ANNUELLE DU 27 MAI 2009
L'An deux mille neuf, Le 27 mai A 18 heures
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée France Cuisine au capital de 48.000 euros, se sont réunis au siege social sur convocation faite par la gérance.
Les associés reconnaissent avoir décidé, d'un commun accord, que l'assemblée générale soit réunie ce jour et non le 28 mai comme prévu dans les convocations.
Sont présents
Monsieur André Lazzarotto 1.500 parts Propriétaire de mille cinq cents parts Numérotées de 251 a 500, de 751 a 1.000 et de 2.001 a 3.000 Groupe Ludéric SA 1.000 parts Propriétaire de mille parts Numérotées de 1.001 a 2.000 Madame Marie-Francoise Biffi 500 parts Propriétaire de cinq cents parts . Numérotées de 1 a 250 et de 501 a 750 3.000 parts Total égal trois mille parts
seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur André Lazzarotto, Gérant-Associé. Le Président rappelle que l'Ordre du Jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapports de la gérance sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice social clos le 31 décembre 2008, ainsi que sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice, Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice, quitus a la gérance, . Affectation des résultats,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11 est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à Il'article L.223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
B 7Rs FRANCE CUISINE
Société a Responsabilité Limitéeau capital de 48.000 € 2 1 lsA ISE Siege social : 15, rue Denis Papin, 77680 Roissy-en-Brie 349 156 448 R.C.S. Melun FRANCE CUISINE FARY (zA cs 5Aents] J 5r&Dcnis Panin/
Tel. 01 60 62 08 08 Fax 01:40564 51 Siret : 349 156448 00038 7APE 5621 Z
ANNUELLE DU 27 MAI 2009
L'An deux mille neuf, Le 27 mai A 18 heures
Les associés de la Société à Responsabilité Limitée France Cuisine au capital de 48.000 euros, se sont réunis au siege social sur convocation faite par la gérance.
Les associés reconnaissent avoir décidé, d'un commun accord, que l'assemblée générale soit réunie ce jour et non le 28 mai comme prévu dans les convocations.
Sont présents
Monsieur André Lazzarotto 1.500 parts Propriétaire de mille cinq cents parts Numérotées de 251 a 500, de 751 a 1.000 et de 2.001 a 3.000 Groupe Ludéric SA 1.000 parts Propriétaire de mille parts Numérotées de 1.001 a 2.000 Madame Marie-Francoise Biffi 500 parts Propriétaire de cinq cents parts . Numérotées de 1 a 250 et de 501 a 750 3.000 parts Total égal trois mille parts
seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur André Lazzarotto, Gérant-Associé. Le Président rappelle que l'Ordre du Jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapports de la gérance sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice social clos le 31 décembre 2008, ainsi que sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, intervenues ou renouvelées au cours du méme exercice, Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice, quitus a la gérance, . Affectation des résultats,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11 est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à Il'article L.223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et pris connaissance des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 les approuve tels qu'ils lui ont été présentés. L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 4.554 euros ainsi que l'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges s'élevant à 683.10 euros ;
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cetterésolution est adoptée a a i m
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cetterésolution est adoptée a a i m
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition de la Gérance, décide d'affecter le bénéfice qui s'éléve a 78.345 euros de la maniere suivante :
a l'apurement des pertes antérieures à hauteur de 74.336 euros, - le solde soit 4.009 euros au compte
qui s'élévera ainsi a 38.494 euros.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée prend acte qu il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
a l'apurement des pertes antérieures à hauteur de 74.336 euros, - le solde soit 4.009 euros au compte
qui s'élévera ainsi a 38.494 euros.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée prend acte qu il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes :
Prestations avec la société BL Réception, société apparentée a Groupe Ludéric SA, à qui nous avons facturé 924.087 euros hors taxes,
Rémunération de Monsieur André Lazzarotto, gérant qui s'est élevée au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2008 a un montant brut annuel de 164.967 euros,
Cette résolution soumise a autant de votes qu'il y a d'associés intéressés par lesdites des associés pouvant participer au vote, chaque
conventions est adoptée associé intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant conformément a la loi.
Cloture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée aprés lecture et adoption du présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés.
Le gérant-associé Monsieur André Lazzarotto
es associés
Madame Marie-Francoise Biffi
'roup
Prestations avec la société BL Réception, société apparentée a Groupe Ludéric SA, à qui nous avons facturé 924.087 euros hors taxes,
Rémunération de Monsieur André Lazzarotto, gérant qui s'est élevée au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2008 a un montant brut annuel de 164.967 euros,
Cette résolution soumise a autant de votes qu'il y a d'associés intéressés par lesdites des associés pouvant participer au vote, chaque
conventions est adoptée associé intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant conformément a la loi.
Cloture
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée aprés lecture et adoption du présent procés-verbal qui a été signé par tous les associés.
Le gérant-associé Monsieur André Lazzarotto
es associés
Madame Marie-Francoise Biffi
'roup