AQUITAINE SANTE
Acte du 13 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00432
Numéro SIREN : 421 788 654
Nom ou denomination : AQUITAINE SANTE
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2017 sous le numero de dépot 13781
AQUITAINE SANTE Société par actions simplifiée au capital de 4 907 000 euros Siége social : Avenue Maryse Bastié, 33520 BRUGEs 421 788 654 RCS BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00432
Numéro SIREN : 421 788 654
Nom ou denomination : AQUITAINE SANTE
Ce depot a ete enregistre le 13/07/2017 sous le numero de dépot 13781
AQUITAINE SANTE Société par actions simplifiée au capital de 4 907 000 euros Siége social : Avenue Maryse Bastié, 33520 BRUGEs 421 788 654 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
Le 30 juin 2017,
Monsicur Laurent Chiche représentant la société S.A.S SANTE PARTENAIRES devenue ELSAN PARTENAIREs, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social est sis 87-89 Rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481 557 874 RCS Paris, agissant en sa qualité d'Associé Unique de la société AQUITAINE SANTE (ci-aprés, 1"Associé Unique"), S.A.S ci-dessus désignée,
I -.Apres avoir préalablement exposé ce qui suit :
> Dans le cadre de l'opération de rapprochement des Groupes Elsan et MédiPole Partenaires, il a été conclu un contrat de cession le 14 février 2017 entre, notamment, les entités du groupe Bridgepoint, en qualité de cédants, et Elsan S.A.S, en qualité d'acquéreur, relatif a l'acquisition directe des titres de MédiPole Partenaires composé de la société et de ses filiales :
> Ladite opération a été dûment autorisée par l'Autorité de la concurrence en date du 23 juin 2017 :
> La cession de MédiP6le Partenaires S.A. est intervenue le 29 juin 2017 ;
> Dans le cadre de l'harmonisation de la gouvernance des entités MédiPôle Partenaires avec la gouvernance du Groupe Elsan, il est prévu de pourvoir a la nomination de certains dirigeants du Groupe Elsan en remplacement des salariés mandataires sociaux du Groupe MédiPole Partenaires ;
> En conséquence de ce qui précéde, Madame Danile Devauchelle a démissionné par lettre en date du 23 juin 2017 de ses fonctions de Président de la Société a effet du jour de la désignation de son successeur ;
> Il est proposé de désigner < ELSAN S.A.S > aux fonctions de Président de la Société en remplacement de Madame Daniele Devauchelle.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dépt N°13781 en date du 13/07/2017
I-A..pris les décisions suivantes..
Monsicur Laurent Chiche représentant la société S.A.S SANTE PARTENAIRES devenue ELSAN PARTENAIREs, Société par Actions Simplifiée, dont le siége social est sis 87-89 Rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481 557 874 RCS Paris, agissant en sa qualité d'Associé Unique de la société AQUITAINE SANTE (ci-aprés, 1"Associé Unique"), S.A.S ci-dessus désignée,
I -.Apres avoir préalablement exposé ce qui suit :
> Dans le cadre de l'opération de rapprochement des Groupes Elsan et MédiPole Partenaires, il a été conclu un contrat de cession le 14 février 2017 entre, notamment, les entités du groupe Bridgepoint, en qualité de cédants, et Elsan S.A.S, en qualité d'acquéreur, relatif a l'acquisition directe des titres de MédiPole Partenaires composé de la société et de ses filiales :
> Ladite opération a été dûment autorisée par l'Autorité de la concurrence en date du 23 juin 2017 :
> La cession de MédiP6le Partenaires S.A. est intervenue le 29 juin 2017 ;
> Dans le cadre de l'harmonisation de la gouvernance des entités MédiPôle Partenaires avec la gouvernance du Groupe Elsan, il est prévu de pourvoir a la nomination de certains dirigeants du Groupe Elsan en remplacement des salariés mandataires sociaux du Groupe MédiPole Partenaires ;
> En conséquence de ce qui précéde, Madame Danile Devauchelle a démissionné par lettre en date du 23 juin 2017 de ses fonctions de Président de la Société a effet du jour de la désignation de son successeur ;
> Il est proposé de désigner < ELSAN S.A.S > aux fonctions de Président de la Société en remplacement de Madame Daniele Devauchelle.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dépt N°13781 en date du 13/07/2017
I-A..pris les décisions suivantes..
PREMIERE DECISION (Constatation de la démission du Président de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Daniele Devauchelle de ses fonctions de Président de la Société par lettre en date du 23 juin 2017 et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion durant l'exercice de son mandat.
La démission de Madame Daniele Devauchelle prend effet en date de ce jour.
La démission de Madame Daniele Devauchelle prend effet en date de ce jour.
DEUXIEME DECISION (Désignation d un nouveau Président)
L'Associé Unique décide de nommer, cn date de ce jour, en qualité de Président la société
, dont le siége social est sis 58, bis rue La Boétie a Paris (75008) immatriculée sous le numéro unique d'identification 802 798 934 R.C.S. PARIS, en remplacement de Madame Daniéle Devauchelle, pour une durée indéterminée.
Le représentant légal de la société < ELSAN S.A.S > a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts de la Société pour l'exercice de Président au sein de la Société.
, dont le siége social est sis 58, bis rue La Boétie a Paris (75008) immatriculée sous le numéro unique d'identification 802 798 934 R.C.S. PARIS, en remplacement de Madame Daniéle Devauchelle, pour une durée indéterminée.
Le représentant légal de la société < ELSAN S.A.S > a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts de la Société pour l'exercice de Président au sein de la Société.
TROISIEME DECISION (Fixation de l'étendue de ses pouvoirs)
L'Associé Unique décide, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, que le Président de la Société représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions et aura droit au remboursement de ses frais sur présentation de justificatifs.
QUATRIEME DECISION (Démission du Directeur général)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Joelle MAGNANI de ses fonctions de Directeur Général de la Société par lettre en date du 26 juin 2017 a effet de ce jour et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion durant l'exercice de son mandat.
CINQUIEME DECISION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de la présente décision a l'effet d'effectuer toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu'il conviendrait de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Associé Unique
S.A.S SANTE PARTENAIRES Nouvellement dénomméc/£LSAN PARTENAIRES
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal
L'Associé Unique
S.A.S SANTE PARTENAIRES Nouvellement dénomméc/£LSAN PARTENAIRES