SAGEC MEDITERRANEE
Acte du 28 mai 2013
Début de l'acte
RCS : NICE Code qreffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00293
Numéro SIREN : 340 747 146
Nom ou denomination : SAGEC MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2013 sous le numero de dépot 5701
< SAGEC MEDITERRANEE>
Société par actions simplifiée au capital social de 100.000 @ Siége social : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE 340 747 146 RCS NICE
L'an deux mille treize et le lundi guatre mars à 15 heures, Les associés de la société < SAGEC MEDITERRANEE > se sont réunis a Cannes (06400) - 3 Place Gambetta, en assemblée générale, sur convocation qui leur a été faite par le président.
L'assemblée est présidée par M. Jean Christophe PARPAITE, président
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président constate que le commissaire aux comptes de la société, M. Philippe LEVERT / KPMG, a été dûment convoqué par L.R./A.R. en date du 18.02.2013.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants : le rapport du président; le texte des résolutions soumises a l'assemblée; les copies et récépissés postaux des lettres de convocation adressées aux associés sous la forme recommandée avec demande d'avis de réception; la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes sous la forme recommandée avec demande d'avis de réception; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Nouveau Code de commerce; les comptes annuels arretés au 30.09.12.
Monsieur le Président indique que les documents devant &tre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux ainsi que les rapports du commissaire aux comptes L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport du Président sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2012 rapport spécial et rapport géneral du Commissaire aux comptes: approbation des comptes et conventions de l'exercice, quitus au Président . affectation des résultats examen des mandats du Président examen des mandats des commissaires aux comptes questions diverses.
Lecture est ensuite donnée du rapport du président, puis des rapports du commissaire aux comptes, M. Philippe LEVERT/ KPMG.
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°5701 en date du 28/05/2013
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
EXTRAIT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00293
Numéro SIREN : 340 747 146
Nom ou denomination : SAGEC MEDITERRANEE
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2013 sous le numero de dépot 5701
< SAGEC MEDITERRANEE>
Société par actions simplifiée au capital social de 100.000 @ Siége social : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr 06000 NICE 340 747 146 RCS NICE
L'an deux mille treize et le lundi guatre mars à 15 heures, Les associés de la société < SAGEC MEDITERRANEE > se sont réunis a Cannes (06400) - 3 Place Gambetta, en assemblée générale, sur convocation qui leur a été faite par le président.
L'assemblée est présidée par M. Jean Christophe PARPAITE, président
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président constate que le commissaire aux comptes de la société, M. Philippe LEVERT / KPMG, a été dûment convoqué par L.R./A.R. en date du 18.02.2013.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants : le rapport du président; le texte des résolutions soumises a l'assemblée; les copies et récépissés postaux des lettres de convocation adressées aux associés sous la forme recommandée avec demande d'avis de réception; la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes sous la forme recommandée avec demande d'avis de réception; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Nouveau Code de commerce; les comptes annuels arretés au 30.09.12.
Monsieur le Président indique que les documents devant &tre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux ainsi que les rapports du commissaire aux comptes L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport du Président sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2012 rapport spécial et rapport géneral du Commissaire aux comptes: approbation des comptes et conventions de l'exercice, quitus au Président . affectation des résultats examen des mandats du Président examen des mandats des commissaires aux comptes questions diverses.
Lecture est ensuite donnée du rapport du président, puis des rapports du commissaire aux comptes, M. Philippe LEVERT/ KPMG.
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°5701 en date du 28/05/2013
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
EXTRAIT
Huitiéme résolution
La collectivité des associés, constate la fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et décide de nommer en remplacement de KPMG et M. Thierry BOREL : -KPMG AUDIT SUD EST commissaire aux comptes titulaire -KPMG AUDIT SUD OUEST commissaire aux comptes suppléant dans leurs fonctions pour une durée de six années, soit jusqu'a l'assemblée approuvant les comptes clos au 30.09.2018.
Mise aUX VOiX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Mise aUX VOiX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.