Acte du 22 mars 2011

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprs créées et de celles qui pourraient retre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

La société a pour objet : l'audit, la formation, le coaching, et tous conseils aux particuliers, aux entreprises et aux services publics,

et plus généralement, toutes les opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales ou financires, mobilires ou immobilires, pouvant se rattacher à Iobjet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le deveioppement.

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La societé a pour dénomination sociale_ SARL FB- ASSOCIES>

Et pour sigle : < FB-ASSOCIES >

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale. précedée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'enonciation du capital social.

Le siege social est fixé au : 30, rue du docteur Calmette 94310 Orly

Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la meme ville ou des départements linitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, ie premier exercice sera ci6turé le 31/12/2005.

La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de ia date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Societés, sauf prolongation ou dissolution anticipee.

Article 1832 = 2 du Code Civil (Loi n° 82-596 du 10 iuillet 1982) Un époux ne peut, sous la sanction prevue a l'articie 1427 du Code Civil, employer des biens communs pour faire un apport & une Société ou acquérir des parts sociales non négociables sans que son conjoint en ait été averti et sans qu'il en soit justifié dans l'acte.

La qualité d'associe est reconnue a celui des époux qui fait l'apport ou réalise l'acquisition.

La qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.

Lorsqu 'il notifie son intention lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des Associés vaut pour les deux époux.

Monsieur Belkacem BRAHIMI, époux commun en biens de Madame Farida Brahimi, a fait savoir par lettre séparée qu'il ne souhaitait pas etre associé.

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APPORTS EN NATURE

NEANT

APPORTS EN ESPECES soit six mille euros Les associés apportent a la societé la somme de 6.000 E,

Sur ces apports en numéraire, 5.700 euros Mademoiselle Fadhila BRAHIMI, apporte la somme de 300 euros Madame Farida BRAHIMI

Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de 2.000 euros (deux mille) de leur valeur.

La partie liberée de ces apports en espces, soit la somme de deux mille euros a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation auprs de la Banque Populaire Rives de Paris à Orly.

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la societe au Registre du Commerce et des Societés.

Les apports en numéraire non liberés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard dans les cinq ans suivant l'immatriculation de la société, sur le compte de la société.

APPORT EN INDUSTRIE NEANT

RECAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

NEANT - Apports en nature .6.000 €. - Apports.en especes 6.000 € Totai des apports formant le capital social de six mille euros

Le capital social est fixé a ia somme de 6.000 e (six mille).

II est divisé en 60 (soixante) parts de 100 e (cent) chacune, libérées du tiers et souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus- indiquée.

Mademoiselle BRAHIMI Fadhila propriétaire de 30 parts numérotées de 1 a 30 Monsieur BRAHIMI Belkacem: propriétaire de 10 parts numérotées de 31 a 40 Madame BRAHIMI Farida propriétaire de 10 parts numérotées de 41 à 50 Monsieur BRAHIMI Mourad propriétaire de 10 parts numérotées de 51 a 60 Total des parts formant le capital social 60 parts

Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées en totalités

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Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son proprietaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la societé et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifiée & cette derniere au moyen du dépôt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour ctre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants et descendants d'un associé.

Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au les trois quarts des parts sociales.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de décés d'un associé, la societé continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé

En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la societe qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi (s) parmi les associês ou en dehors d'eux.

Le ou les gérant(s) sont designés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par decision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, - ou de l'associé unique en cas d'EURL. Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. Le premier gérant est nommé article 32 des présents statuts. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit & une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la sociéte par les actes entrant dans. l'objet social. Ses pouvoirs peuvent etre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la societé est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitie des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légisiatives ou réglementaires applicables aux societés a responsabilite limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Ds que ia société dépasse deux des trois seuils suivants - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros, - total du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, ies associes statuant & la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrôle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignes pour six exercices.

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Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrle de l'assemblée des associés.

Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gerant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

A peine de nullite du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa ler du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.

Chaque associé peut consentir des avances & la societé sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamnent, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a Finitiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associes, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la sociéte ayant provoqué la décision.

Les proces verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.

En cas de déces du gérant, tout associe peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.

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Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.

Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-m&mes associés.

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la ioi.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitie des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxime convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois, ia majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent tre vaiabiement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de ia société ou d'augmenter ies engagements d'un associé, - a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires,

- et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de benéfices ou de réserves.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, est adressé aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir @tre inférieur a quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Sarl FB- ASSOCiES - statutsPage 8 sur 11

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associes et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

Le prélvement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixime du capital social.

L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélvements sont effectués.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellernent au nombre de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.

L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires. Sart FB- ASSOCIES -statutsPage 9 sur 1

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal a la moitie du capital social.

A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.

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La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre. du Commerce et des Sociétés.

Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.

Toutes ces operations et engagements seront réputés avoir eté faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et à souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.

Ces engagements seront réputés avoir été ds l'origine souscrits par la société aprs vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard iors de l'approbation des comptes du premier exercice social.

Le premier gérant est nommé par la premiere assemblée générale des associés.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a Teffet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Fait a Orly

Le 15 février 2005

En six exemplaires originaux (Un pour chaque associé, un pour enregistrement, deux pour greffe, un pour la société

Mademoiselle Fadhila BRAHIMI

Madame Farida BRAHIMI

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