SAFER DE L ILE DE FRANCE
Acte du 12 août 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1964 B 05452
Numero SIREN: 642 054 522
Nom ou denomination : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2014 sous le numero de dépot 76946
1407702901
DATE DEPOT : 2014-08-12
NUMERO DE DEPOT : 2014R076946
N GESTION : 1964B05452
642054522 N° SIREN :
DENOMINATION : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris
2013/06/06 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
CERTIFIE COYTARYTE
LE DIRECTEUR SOCIÉTÉ D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DE L'ILE-DE-FRANCE
Société Anonyme au capital social de 663 69S €uros
Sige Social : 19,rue d'Anjou a 75008 PARIS
R.C.S. : PARIS B 642 054 S22
Greffe du tribunal de commerce de Parls depose le :
1 2 :AOUT 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Sous le N. du 6 juin 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1964 B 05452
Numero SIREN: 642 054 522
Nom ou denomination : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2014 sous le numero de dépot 76946
1407702901
DATE DEPOT : 2014-08-12
NUMERO DE DEPOT : 2014R076946
N GESTION : 1964B05452
642054522 N° SIREN :
DENOMINATION : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris
2013/06/06 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
CERTIFIE COYTARYTE
LE DIRECTEUR SOCIÉTÉ D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DE L'ILE-DE-FRANCE
Société Anonyme au capital social de 663 69S €uros
Sige Social : 19,rue d'Anjou a 75008 PARIS
R.C.S. : PARIS B 642 054 S22
Greffe du tribunal de commerce de Parls depose le :
1 2 :AOUT 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Sous le N. du 6 juin 2013
PROCES-VERBAL
L'AN DEUX MILLE TREIZE
LE SIX JUIN & NEUF HEURES ET TRENTE MINUTES
A PARIS (75015
A la Préfecture de Région, S rue Leblanc
Les actionnaires de la SOCIETE D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET RURAL DE L'lLE-DE-FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinalre sous la présidence de Monsieur Hervé BIllET, Président du Conseil d'Administration.
II a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur Didier CRAPART, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Seine-et-Marne, et Monsieur : Philippe MORCHOIsNE, représentant la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'lle-de-France, sont appelés comme scrutateurs et. acceptent de rémplir cette fonction.
Monsleur Pierre MsssiOux, Directeur Général Délégué est désigné comme secrétaire de séance
Le Président précise que la convocation a la présente assemblée a été faite conformément aux prescriptions légales et statutaires, par envoi de lettres recommandées, le 20 mai 2012, soit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
AGO du 6 juin 2O13
Monsieur le Présidént`dépose ensuite sur le bureau et met a ta disposition des actionnaires : la feuille de présence de l'assemblée ; les copies des lettres recommandées adressées aux actionnaires quinze jours avant la date de l'assemblée ;
les pouvoirs recus ; le texte des résolutions présentées au vote de l'Assernblée ; les statuts de ta société : .. . le rapport de gestion ; =. les rapports du commissaire aux comptes ; te bilan de l'exercice 2012, le compte de résultat et les annexes.
Le Présiderit rappelle ensuite que tôus les docunents prescrits par la loi ont été adressés aux actionnaires ou tenus leur disposition dans les conditions légales, au siege social.
L'assemblée en prend acte.. . . .
La feuille de présence, certifiée'sincére et véritable par les membres du bureau ainst constitué, permet de constater que 1'assemblée réunit 18 actionnaires présents ou représentés, détenant ou représentant 39 787 actions présentes sûr lés 43 521 actians composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée Généraie réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour fixé cornme suit :
1) Approbation du procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2012 ; 2) Présentation du rapport de gestion et des comptes de l'exercice 2012 : 3) Rapport du commissaire aux comptes ; 4) Vote des résolutions.
AGO du 6 juin 2013
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE OROINAIRE DU 14 JUIN 2012
Le Président donne la:parole au Oirecteur qui retrace les:principaux sujets évoqués lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 14 juin 2012.
Sans remarque particuliere, le proces verbal est validé.
PRESENTATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE ET DU RAPPORT DE GESTION POUR L'EXERCICE 2012
Monsieur Pierre MissIouX, secrétaire de séance, présente le rapport de gestion.
Madame Marie-Line AMAYON, comptable, présente les comptes de l'exercice 2012, qui avaient été arrétés par Te Conseil d'Administration du 28 mars 2013
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Madame Florence REBouL, commissaire aux comptes, donne lecture du rapport général et du rapport spécial qui, en vertu des articles 101 et suivants de la lol du 24 juillet 1966, fait mention.de.prestations de services fournies par la CRCAM d'lle-de-France, la société TERRES D'EUROPE - sCAFR et 1'Agence des Espaces Verts (A.E.V.).
VOTE DES RESOLUTIONS
LE SIX JUIN & NEUF HEURES ET TRENTE MINUTES
A PARIS (75015
A la Préfecture de Région, S rue Leblanc
Les actionnaires de la SOCIETE D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET RURAL DE L'lLE-DE-FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinalre sous la présidence de Monsieur Hervé BIllET, Président du Conseil d'Administration.
II a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur Didier CRAPART, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Seine-et-Marne, et Monsieur : Philippe MORCHOIsNE, représentant la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles d'lle-de-France, sont appelés comme scrutateurs et. acceptent de rémplir cette fonction.
Monsleur Pierre MsssiOux, Directeur Général Délégué est désigné comme secrétaire de séance
Le Président précise que la convocation a la présente assemblée a été faite conformément aux prescriptions légales et statutaires, par envoi de lettres recommandées, le 20 mai 2012, soit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
AGO du 6 juin 2O13
Monsieur le Présidént`dépose ensuite sur le bureau et met a ta disposition des actionnaires : la feuille de présence de l'assemblée ; les copies des lettres recommandées adressées aux actionnaires quinze jours avant la date de l'assemblée ;
les pouvoirs recus ; le texte des résolutions présentées au vote de l'Assernblée ; les statuts de ta société : .. . le rapport de gestion ; =. les rapports du commissaire aux comptes ; te bilan de l'exercice 2012, le compte de résultat et les annexes.
Le Présiderit rappelle ensuite que tôus les docunents prescrits par la loi ont été adressés aux actionnaires ou tenus leur disposition dans les conditions légales, au siege social.
L'assemblée en prend acte.. . . .
La feuille de présence, certifiée'sincére et véritable par les membres du bureau ainst constitué, permet de constater que 1'assemblée réunit 18 actionnaires présents ou représentés, détenant ou représentant 39 787 actions présentes sûr lés 43 521 actians composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée Généraie réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour fixé cornme suit :
1) Approbation du procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2012 ; 2) Présentation du rapport de gestion et des comptes de l'exercice 2012 : 3) Rapport du commissaire aux comptes ; 4) Vote des résolutions.
AGO du 6 juin 2013
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE OROINAIRE DU 14 JUIN 2012
Le Président donne la:parole au Oirecteur qui retrace les:principaux sujets évoqués lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 14 juin 2012.
Sans remarque particuliere, le proces verbal est validé.
PRESENTATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE ET DU RAPPORT DE GESTION POUR L'EXERCICE 2012
Monsieur Pierre MissIouX, secrétaire de séance, présente le rapport de gestion.
Madame Marie-Line AMAYON, comptable, présente les comptes de l'exercice 2012, qui avaient été arrétés par Te Conseil d'Administration du 28 mars 2013
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Madame Florence REBouL, commissaire aux comptes, donne lecture du rapport général et du rapport spécial qui, en vertu des articles 101 et suivants de la lol du 24 juillet 1966, fait mention.de.prestations de services fournies par la CRCAM d'lle-de-France, la société TERRES D'EUROPE - sCAFR et 1'Agence des Espaces Verts (A.E.V.).
VOTE DES RESOLUTIONS
PREMIeRE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture.du.rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes annuels, tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée Générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil, au cours de l'exercice écoulé, dont le compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de son mandat, pour cet exercice, au Conseil d'Administration.
Cette résolution, mise oux voix, est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil, au cours de l'exercice écoulé, dont le compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de son mandat, pour cet exercice, au Conseil d'Administration.
Cette résolution, mise oux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée générale approuve la répartition des excédents, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil
d'Administration, et décide, en conséquence, que les excédents de l'exercice, s'élevant a 22s 387,54 euros seront affectés comme suit :
:: Réserves facultatives : 225 387,54 €
Cette résolutian, mise aux voix, est adoptée à l'unonimité
:: Réserves facultatives : 225 387,54 €
Cette résolutian, mise aux voix, est adoptée à l'unonimité
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions - visées a l'article L22s-38 du Code du Commerce déclare prendre acte des éléments contenus dans ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée à l'unanimite
AGO du 6 Juln 2O13
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en vertu de l'article 1S des statuts, fixe a QUINZE EUROS VINGT CINQ CENTIMES (15,25 euros) le cours auquel les actions de la Société seront cédées avec l'autarisation du Conseil d'Administration, durant la période a courir de ce jour jusqu'a la prochaine Assemblée Générale qui connaitra les comptes de l'exercice courant.
Cette resolution, mise oux voix, est odoptee l'unonimite
CINQUIEME RESOLUTIQN L'Assemblée Générale, en application de l'article 16 a 21 des statuts, renouvelle le mandat de l'administrateur sortant au poste d'Administrateur :
> Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'lle de France Représentée par Etienne de MAGNiTOT, qui renouvelle son mandat.
pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'a l'Assemblée Générale qui connaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur de MAGNITOT ne prenant pas part au vote, Cette résolution, mise oux voix, est odoptée l'unanimité
AGO du 6 Juln 2O13
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en vertu de l'article 1S des statuts, fixe a QUINZE EUROS VINGT CINQ CENTIMES (15,25 euros) le cours auquel les actions de la Société seront cédées avec l'autarisation du Conseil d'Administration, durant la période a courir de ce jour jusqu'a la prochaine Assemblée Générale qui connaitra les comptes de l'exercice courant.
Cette resolution, mise oux voix, est odoptee l'unonimite
CINQUIEME RESOLUTIQN L'Assemblée Générale, en application de l'article 16 a 21 des statuts, renouvelle le mandat de l'administrateur sortant au poste d'Administrateur :
> Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'lle de France Représentée par Etienne de MAGNiTOT, qui renouvelle son mandat.
pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'a l'Assemblée Générale qui connaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur de MAGNITOT ne prenant pas part au vote, Cette résolution, mise oux voix, est odoptée l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en application de l'article 16 a 21 des statuts, renouvelle le mandat de l'administrateur sortant au poste d'Administrateur représentant :
> Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'lle-de-France Représentée par Jean-Pierre RADET, ne renouvelant pas san mandat, la Chambre Interdépartementale d'Agriculture d'lle-de-France a désigné Philippe MORCHOISNE, lors de sa session du 24 mai dernier.
pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'a l'Assemblée Générale qui connaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur MORCHOISNE ne prenont pas port au vote Cette résolution, mise oux voix, est adoptee à l'unanimite
5EPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en application de l'article 16 a 21 des statuts, renouvelle le mandat de l'administrateur sortant au poste d'Administrateur représentant :
A.S.P
Représentée par Olivier GRENET, qui renouvelle son mandat.
pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'a l'Assemblée Générale qui cannaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur GRENET ne prenont pos port ou vote, Cette resolution, mise oux voix, est odoptée l'unanimité
AGO du 5 Juin 2013
pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'a l'Assemblée Générale qui connaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur MORCHOISNE ne prenont pas port au vote Cette résolution, mise oux voix, est adoptee à l'unanimite
5EPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en application de l'article 16 a 21 des statuts, renouvelle le mandat de l'administrateur sortant au poste d'Administrateur représentant :
A.S.P
Représentée par Olivier GRENET, qui renouvelle son mandat.
pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'a l'Assemblée Générale qui cannaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur GRENET ne prenont pos port ou vote, Cette resolution, mise oux voix, est odoptée l'unanimité
AGO du 5 Juin 2013
HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en application de l'article 16 a 21 des statuts, renouvelle le mandat de censeur sortant au poste de censeur représentant :
> Union des Syndicats de Producteurs de Fruits & Légumes d'lle-de-France Représentée par Alain MERCIER, qui renouvelle son mandat.
pour une durée de quatre ans, c'est dire jusqu'a l'Assernblée Générale gui connaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur MERCIER ne prenant pas part au vate, Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée l'unanimite
NEUVIEME RESOLUTIQN L'Assemblée Générale donne tous pouvairs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procs-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux vaix, est adaptée à l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Hervé BIllET déclare la séance levée.
Le Président Directeur Général
Hervé BILLET
Un Scrutateur Un Scrutateur Le Secrétaire Pierre MISSIOUX Didier CRAPART Philippe MORCHOISNE
AGO du 6 juin 2013
pour une durée de quatre ans, c'est dire jusqu'a l'Assernblée Générale gui connaitra les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur MERCIER ne prenant pas part au vate, Cette résolution, mise aux vaix, est adoptée l'unanimite
NEUVIEME RESOLUTIQN L'Assemblée Générale donne tous pouvairs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procs-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux vaix, est adaptée à l'unanimite
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Hervé BIllET déclare la séance levée.
Le Président Directeur Général
Hervé BILLET
Un Scrutateur Un Scrutateur Le Secrétaire Pierre MISSIOUX Didier CRAPART Philippe MORCHOISNE
AGO du 6 juin 2013