SAFER DE L ILE DE FRANCE
Acte du 21 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1964 B 05452
Numero SIREN: 642 054 522
Nom ou denomination : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 21/01/2016 sous le numero de dépot 6334
1600634602
2016-01-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R006334
N° GESTION : 1964B05452
642054522 N° SIREN :
DENOMINATION : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/04/24
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
PUBLIE LE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 24 AVR 2015
DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ACTE EXÉCUTOIRE APPLICATION DE L'ARTICLE L3131-1 0U CO0E GENERAL ACTE TRANSMIS AU REPRESENTANT N° 0-06 CES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ETAT
24 AVR 2015 LE : Séance du 10 Avril 2015 Genevrve VOLONDAT Chef du Service de la Coordination adoptée a 10 h 31
Le Conseil Départemental du Val d'Oise s'est réuni le 10 avril 2015 a 9 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud BAZIN, Ie quorum étant atteint.
Membres présenis :
![]()
Le Secrétaire : Mme Muriel SCOLAN
Etaient absents, excusés et donnant pouvoir :
M. Youri MAZOU-SACKO a donné pouvoir à Mme Deborah SEBBAGH Mme Isabelle RUSIN a donné pouvoir à M. Anthony ARCIERO
Le Rapporteur : M.Arnaud BAZIN CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
SAFER Ile-de-France
Comité Technique Départemental
Titulaire : Suppléant : M. DESSE Mme BORGEON
Conseil d'administration
Titulaire : M. DESSE
Comité du Syudicat mixte d'améuagemeut et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Fraucais (PNR)
Titulaires : Suppléants : M. SEIMBILLE M. PELISSIER Mme BORGEON Mme TINLAND M. DESSE M. EON Mme VILLALARD M. BAZIN M. PUEYOT Mme RAFAITIN Mme COUCHOT M. MULLER
Comité du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régioual (PNR) - Oise - Pays-de-France
Représentant le Président : M. DESSE Suppléant : M. ARCIERO
Commission cousultative de l'envirounemeut des aérodromes de Persan - Beaumout
Titulaire : Suppléant : M. BAZIN Mme VILLALARD
Commissiou consultative de l'environnement des aérodromes de Poutoise - Cormeilles- en-Vexin
Titulaire : Suppléant : M. SEIMBILLE Mme BORGEON
Commissiou consultative de l'environnement des aérodromes de Roissy - Charles De Gaulle
Titulaire : Suppléant : Mme RUSIN M. AUMAS
Commission consultative de l'envirounement des aérodromes de Paris - Le Bourget
Titulaire : Suppléant : M. AUMAS M. ARCIERO
Groupe de concertation pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation du programme d'actions régional "nitrate" d'Ile-de-France
Membre : Mme BORGEON
Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale d'lle-de- France (CROPSAV)
Titulaire : Suppléant : M. BAZIN M. DESSE
Commission de Suivi des Sites pour les dépots classés SEVESO - Nanterre
Titulaire : Suppléant : M. METEZEAU Mme CHRISTIN
Commission de Suivi des Sites pour les dépots classés SEVESO - Genevilliers
Titulaire : Suppléant : M. METEZEAU Mme CHRISTIN
Comité de pilotage de l'luspection Générale des Carrires pour les départements des Yvelines, du Val d'Oise et de l'Essonue
Membre : M. DESSE
Le Conseil départemental a adopté les propositions du Président dans les conditions décrites ci-dessous :
Yote pour 42] Vote contre .0 Ne prend pas 0 part au vote
0 Abstention
Contre : 0 Abstention : 0
Le Présideut du Couseil départemental
Signé
Arnaud BAZIN
1600634601
2016-01-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R006334
N° GESTION : 1964B05452
N° SIREN : 642054522
S A F E R DE L'ILE DE FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/05/11
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
AA -Jsi :
@ COPIE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE 2015-00-0001
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
tujgI rs.D1 SEANCE DU 11 MAI 2015t REPRESENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES, CONSEILS D'ADMINISTRATION, ORGANISMES EXTERIEURS
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
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: Comitê.consuitallf d'accompagnement et desuivi du projet de construction-du *ynchrotron SOLEIL.:
MPatrick Imbert M David Ros
: Asaoclation Ter@tec :
Titulaire : Suppléante :
. M* Patrick imbert & Mme Aurélia Gros
. Consall d'adminlstration de l'Univers!té d'Evry -Val d'Essonne
Titulaire : Suppléante : M. Patrick Imbertx Mme Fatoumata Koita *
9= Consell dea Etudes et de la Vle.Universitaire (CEYU) de i'Université d'Evry - Val d'Essonne t
Titulaire : Suppléant : M: Patrick Imbert * M. Ronan Fleury. Conseilv de l'Unité de: Formatlon et de : Recherche : Sciences fondamantalas et appllquées > (U.F.R.S.F.A.) dé l'Universit6 d'Evry -Val d'Essonne
Titulaire : Suppiéante : : :
M. Patrick imbert . Mme Hélne Dian-Leloup.
..: Conaeii d'administratlon de l'lUT d'Evry -Brétigny-sur-Orge -Athls-Mans ?
Titulaire : .. Suppléante : M. Nicolas Méary. Mme Christine Rodiar
Consell d'administration de l'Universlté de Paris Sud X] x
Suppléante : Titulaire : Mme Laure Darcos & Mme Rafika Rezgul &
Consell sclantifique de 1'Unlversité de Paria Sud Xl2
Titulaire : . . Suppléante: M. Daminique Fontenallle " Mme Anne Launay Conseil dea Etudea et de la Vie Unlversitaira (CEVU) da l'Unlversité de Parta Sud XI
Titulaire : Suppléant : -- Mme Laure Darcos M. amien Allouch
Consell de ia Faculté des Sciences d'Orsay de l'Université de Par]s Sud Xi
Mme Francoise Marhuenda
Consoli d'administratlon de l'lnstitut Universltalre de Technologle d'Orsay
Titulalre : Suppléant : M. Michel Bournat M. David Ros
Coneall d'administratlon de la SAFER d'lle-de-France
M. Guy Crosnier
![]()
- 39 -
Commlsslon départementale de la aécurltó routire
Titulaires : Suopléants:
Mme Christine Rodier Mme Caraline Varin M. Alexandre Touzet M. Guy Crosnier Mme Marie-Claire Chambaret Mme Dominlque Bougraud M. Domlaique Fontenaiile M. Claude Pans M. Damien Allouch Mme Fatoumata Koita
Cornité syndical mlxte d'6tudes RN20
Titulaires : Suppléanta : Mme Caroline Varin Mme Sandrine Gelot-Rateau M. Dominique Fontenaille M. Claude Pons Mme Daminigua Bougraud Mme Christine Rodier M. Daminique Echaroux M. Alexandre Touzet M. Nicolas Méary Mma Caroline Paratre M. Guy Crosnler M. Pascal Picard M. Frédéric Petitta Mme Marjolaine Rauze M. Jérôme Guedj Mme Rafika Rezgui : Mme Héléne Dian-Leloup M. Stéphana Raffalll
Assoclatlon TDlE (Tranaports, dóveloppement, Intermodalltó, environnement)
Titulaire : Suppléante : M. Nicolas Méary Mme Brigitte Vermillet
Le président du Consell départemental
Le Président du Conseil départemental. certifie exécutolre a compter du :2 1 MAf 2015 la présente délibôration transmise a cette meme date au représentant de IEtat dana -le Département (Article L 3131-1 du Code Général des Colloctivités Territorlales).
Frangoia Durovray
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1964 B 05452
Numero SIREN: 642 054 522
Nom ou denomination : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 21/01/2016 sous le numero de dépot 6334
1600634602
2016-01-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R006334
N° GESTION : 1964B05452
642054522 N° SIREN :
DENOMINATION : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE
ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/04/24
TYPE D'ACTE : ACTE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
PUBLIE LE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 24 AVR 2015
DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ACTE EXÉCUTOIRE APPLICATION DE L'ARTICLE L3131-1 0U CO0E GENERAL ACTE TRANSMIS AU REPRESENTANT N° 0-06 CES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L'ETAT
24 AVR 2015 LE : Séance du 10 Avril 2015 Genevrve VOLONDAT Chef du Service de la Coordination adoptée a 10 h 31
Le Conseil Départemental du Val d'Oise s'est réuni le 10 avril 2015 a 9 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud BAZIN, Ie quorum étant atteint.
Membres présenis :
Etaient absents, excusés et donnant pouvoir :
M. Youri MAZOU-SACKO a donné pouvoir à Mme Deborah SEBBAGH Mme Isabelle RUSIN a donné pouvoir à M. Anthony ARCIERO
Le Rapporteur : M.Arnaud BAZIN CERTIFIE CONFORME
LE DIRECTEUR
SAFER Ile-de-France
Comité Technique Départemental
Titulaire : Suppléant : M. DESSE Mme BORGEON
Conseil d'administration
Titulaire : M. DESSE
Comité du Syudicat mixte d'améuagemeut et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Fraucais (PNR)
Titulaires : Suppléants : M. SEIMBILLE M. PELISSIER Mme BORGEON Mme TINLAND M. DESSE M. EON Mme VILLALARD M. BAZIN M. PUEYOT Mme RAFAITIN Mme COUCHOT M. MULLER
Comité du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régioual (PNR) - Oise - Pays-de-France
Représentant le Président : M. DESSE Suppléant : M. ARCIERO
Commission cousultative de l'envirounemeut des aérodromes de Persan - Beaumout
Titulaire : Suppléant : M. BAZIN Mme VILLALARD
Commissiou consultative de l'environnement des aérodromes de Poutoise - Cormeilles- en-Vexin
Titulaire : Suppléant : M. SEIMBILLE Mme BORGEON
Commissiou consultative de l'environnement des aérodromes de Roissy - Charles De Gaulle
Titulaire : Suppléant : Mme RUSIN M. AUMAS
Commission consultative de l'envirounement des aérodromes de Paris - Le Bourget
Titulaire : Suppléant : M. AUMAS M. ARCIERO
Groupe de concertation pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation du programme d'actions régional "nitrate" d'Ile-de-France
Membre : Mme BORGEON
Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale d'lle-de- France (CROPSAV)
Titulaire : Suppléant : M. BAZIN M. DESSE
Commission de Suivi des Sites pour les dépots classés SEVESO - Nanterre
Titulaire : Suppléant : M. METEZEAU Mme CHRISTIN
Commission de Suivi des Sites pour les dépots classés SEVESO - Genevilliers
Titulaire : Suppléant : M. METEZEAU Mme CHRISTIN
Comité de pilotage de l'luspection Générale des Carrires pour les départements des Yvelines, du Val d'Oise et de l'Essonue
Membre : M. DESSE
Le Conseil départemental a adopté les propositions du Président dans les conditions décrites ci-dessous :
Yote pour 42] Vote contre .0 Ne prend pas 0 part au vote
0 Abstention
Contre : 0 Abstention : 0
Le Présideut du Couseil départemental
Signé
Arnaud BAZIN
1600634601
2016-01-21 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R006334
N° GESTION : 1964B05452
N° SIREN : 642054522
S A F E R DE L'ILE DE FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2015/05/11
ACTE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
AA -Jsi :
@ COPIE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE 2015-00-0001
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
tujgI rs.D1 SEANCE DU 11 MAI 2015t REPRESENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES, CONSEILS D'ADMINISTRATION, ORGANISMES EXTERIEURS
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
MPatrick Imbert M David Ros
: Asaoclation Ter@tec :
Titulaire : Suppléante :
. M* Patrick imbert & Mme Aurélia Gros
. Consall d'adminlstration de l'Univers!té d'Evry -Val d'Essonne
Titulaire : Suppléante : M. Patrick Imbertx Mme Fatoumata Koita *
9= Consell dea Etudes et de la Vle.Universitaire (CEYU) de i'Université d'Evry - Val d'Essonne t
Titulaire : Suppléant : M: Patrick Imbert * M. Ronan Fleury. Conseilv de l'Unité de: Formatlon et de : Recherche : Sciences fondamantalas et appllquées > (U.F.R.S.F.A.) dé l'Universit6 d'Evry -Val d'Essonne
Titulaire : Suppiéante : : :
M. Patrick imbert . Mme Hélne Dian-Leloup.
..: Conaeii d'administratlon de l'lUT d'Evry -Brétigny-sur-Orge -Athls-Mans ?
Titulaire : .. Suppléante : M. Nicolas Méary. Mme Christine Rodiar
Consell d'administration de l'Universlté de Paris Sud X] x
Suppléante : Titulaire : Mme Laure Darcos & Mme Rafika Rezgul &
Consell sclantifique de 1'Unlversité de Paria Sud Xl2
Titulaire : . . Suppléante: M. Daminique Fontenallle " Mme Anne Launay Conseil dea Etudea et de la Vie Unlversitaira (CEVU) da l'Unlversité de Parta Sud XI
Titulaire : Suppléant : -- Mme Laure Darcos M. amien Allouch
Consell de ia Faculté des Sciences d'Orsay de l'Université de Par]s Sud Xi
Mme Francoise Marhuenda
Consoli d'administratlon de l'lnstitut Universltalre de Technologle d'Orsay
Titulalre : Suppléant : M. Michel Bournat M. David Ros
Coneall d'administratlon de la SAFER d'lle-de-France
M. Guy Crosnier
Commlsslon départementale de la aécurltó routire
Titulaires : Suopléants:
Mme Christine Rodier Mme Caraline Varin M. Alexandre Touzet M. Guy Crosnier Mme Marie-Claire Chambaret Mme Dominlque Bougraud M. Domlaique Fontenaiile M. Claude Pans M. Damien Allouch Mme Fatoumata Koita
Cornité syndical mlxte d'6tudes RN20
Titulaires : Suppléanta : Mme Caroline Varin Mme Sandrine Gelot-Rateau M. Dominique Fontenaille M. Claude Pons Mme Daminigua Bougraud Mme Christine Rodier M. Daminique Echaroux M. Alexandre Touzet M. Nicolas Méary Mma Caroline Paratre M. Guy Crosnler M. Pascal Picard M. Frédéric Petitta Mme Marjolaine Rauze M. Jérôme Guedj Mme Rafika Rezgui : Mme Héléne Dian-Leloup M. Stéphana Raffalll
Assoclatlon TDlE (Tranaports, dóveloppement, Intermodalltó, environnement)
Titulaire : Suppléante : M. Nicolas Méary Mme Brigitte Vermillet
Le président du Consell départemental
Le Président du Conseil départemental. certifie exécutolre a compter du :2 1 MAf 2015 la présente délibôration transmise a cette meme date au représentant de IEtat dana -le Département (Article L 3131-1 du Code Général des Colloctivités Territorlales).
Frangoia Durovray