Acte du 26 octobre 2015

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1964 B 05452

Numero SIREN: 642 054 522

Nom ou denomination : S A F E R DE L'ILE DE FRANCE

Ce depot a ete enregistre le 26/10/2015 sous le numero de dépot 99080

1509916601

2015-10-26 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2015R099080

N* GESTION : 1964B05452

N" SIREN : 642054522

S A F E R DE L'ILE DE FRANCE DENOMINATION :

ADRESSE : 19 r d'Anjou 75008 Paris

DATE D'ACTE : 2015/06/02

TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR NATURE D'ACTE :

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCiER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL

DE L'ILE-DE-FRANCE Gr. ie du trimmal Société Ananyme aû capital soclal de 663 695 €uros de commcrce tie Paris Acte depost 1e :

Siége $ocial : 19, rue d'Anjcu a 75008 PARIS 2 6 OCT.2015 sousCERTIFIE CONE6RME R.C.S. : PARIS B 642 0S4 522

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 2 juin 2015

LE DIRECTEUR PROCES-VERBAL

L'AN DEUX MILLE QUINZE LE DEUX JUIN & QUATORZE HEURES ET TRENTE MINUTES

A PARIS (75008 A la FNSAFER, 91 rue du Faubaurg 5aint Honore

Les actiannaires de 1a SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL OE L'ILE-DE-FRANCE (SAFER) se sont réunis en Assemblée Générale OrdInalre saus la présidence de Mcnsleur Plerre MARCllE, Président du Cansell d'Adminlstratian.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée entrant en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataires des actiannalres représentés.

Monsieur PoRTHAUtT, représentant la Fédératian des Syndicats d'Exploitants Agricales d'lle-de-France, et Monsleur CRAPART, représentant la Fédération des Syndicats d'Explaitants Agricoles de Seine-et-Marne, sont appelés comme scrutateurs et acceptent de remplir cette fonctlon.

Monsteur Plerre Mlssioux, Directeur Général Oélégué est désigné comme secrétaire de séance.

Le Président précise que ta convocation à la présente assemblée a été faite confarmément aux prescriptions légales et statutaires, par envai de lettres recommandées, le 11 mal 2015, sait au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des actiannaires : la feuille de présence de l'assemblée ; * les copies des lettres recommandées adressées aux actlannalres quinze jours avant la date de * l'assemblée ; les pauvalrs recus ; le texte des résolutions présentées au vate de l'Assemblée :

les statuts de la société ;

le rapport de gestion ; les rapparts du commlssalre aux comptes ; le bilan de l'exercice 2014, le compte de résultat et les annexes.

AGO du 2 juln 201S

verbatement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes annuels, tels qu'ils sont présentés.

L'Assemblée Générale approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le conseil, au cours de l'exercice écoulé, dont le compte-rendu lui a été fait, et donne quitus de son mandat, pour cet exercice, au Conseil d'Adminlstration.

Cette résolution, mise oux voix, est adoptée ô l'unanimité.

DEUXIEME RÉ5OLUTION

L'Assemblée Générale approuve la répartition des excédents, telle qu'etle lui est propasée par le Conseil d'Administration, et décide, en conséquence, que fes excédents de l'exerclce, s'élevant a 185 991,69 euros serant affectés comme suit :

Réserves facultatlves : 185 991,69 €

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité.

L'Assemblée Générale Ordinalre, aprés avair entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les

conventions visées a l'article L22s-38 du Code du commerce déclare prendre acte des éléments contenus dans ce rapport.

Cette résolution, mise aux voix, est odoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale Ordinaire, en vertu de l'article 15 des statuts, fixe a QU!NZE EURO5 VINGT CINQ CENTIMEs (15,25 euros) le cours auquel les actions de 1a Soctété seront cédées avec 1'autarisation du Conseil d'Administration, durant la période a courir de ce jour jusqu'a la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui connaitra les comptes de l'exercice courant.

Cette résolution, mise oux voix, est adoptée & l'unanimité

L'Assemblée Générale Ordinaire, en appllcation des articles des statuts, renouvelle Ie mandat de l'administrateur sortant au poste d'administrateur représentant :

> 1a Caisse Réglonale de Crédlt Agricole Brle Picardle, représentée par Madame lsabelle GARNOT

pour une durée de quatre ans, c'est a dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinalre qul connaitra les camptes de l'exercice 2018.

Modame Isabelle GARNOT, absente, ne prenant pos part ou vote. Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unonimité.

AGO du 2 juln 2015

pour une durée de six ans, c'est à dire jusqu a l'Assemblée Générale Ordinaire qui connaitra les comptes de l'exercice 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est odoptée & l'unanimité.

L'Assemblée Générale Ordinaire, en application de l'article 32 des statuts, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes sortant au poste de commissaire aux comptes représentant :

> Cablnet ARICE SAS représenté par Madame Florence REBOUL

pour une durée de six ans, c'est à dire jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui connaitra les comptes de l'exercice 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est odoptée a l'unonimité.

L'Assemblée GénéraleOrdinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés. verbal pour l'accomplissement des formalités légales.

Le Président Dir ctet era

100.251

Pierre Iv ACILLE

Ce Secrétaire Vn Scrutateur Scrutateur Pierre MIs5IOUX Francis PORTHAULT Didier CRAPART

AGO du 2 juIn 201S