BETON-MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS
Acte du 19 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code qreffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1978 B 50010
Numéro SIREN : 311 547 954
Nom ou denomination : BETON - MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot 2228
du 19 Nuv.2014
BETON - MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS
BE.MA.CO
Société en nom collectif
au capital de 8.500.000 euros
Siege social : Rue Francois Urano
08000 WARCQ
311 547 954 RCS SEDAN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1978 B 50010
Numéro SIREN : 311 547 954
Nom ou denomination : BETON - MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot 2228
du 19 Nuv.2014
BETON - MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS
BE.MA.CO
Société en nom collectif
au capital de 8.500.000 euros
Siege social : Rue Francois Urano
08000 WARCQ
311 547 954 RCS SEDAN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, et le trente septembre, a dix heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Sont présents :
La Société COFINUR, propriétaire de cinquante quatre mille trois cent vingt huit parts ci .... ... 54.328 parts
La Société FINUR, propriétaire de soixante douze parts ci .... 72 parts
Les associés présents possedent la totalité des parts composant le capital social.
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes régulierement convoquée, est absente et excusée.
La Société FINUR, représentée par Monsieur Pascal URANO, préside la séance en qualité de Gérante associée.
L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulierement constituée.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées de convocation des associés ;
la copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation du Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence ;
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice :
l'inventaire :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) :
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées et le rapport du Commissaire aux comptes ont été adressés aux associés non-gérants avec la lettre de convocation, soit le 11 septembre 2014, et que l'inventaire a été tenu a leur disposition au siege social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis la Présidente rappelle que ll'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
Quitus a la gérance ;
Affectation du résultat :
Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par la gérance.
Elle donne également lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
Puis elle ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
L'an deux mille quatorze, et le trente septembre, a dix heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Sont présents :
La Société COFINUR, propriétaire de cinquante quatre mille trois cent vingt huit parts ci .... ... 54.328 parts
La Société FINUR, propriétaire de soixante douze parts ci .... 72 parts
Les associés présents possedent la totalité des parts composant le capital social.
La Société COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes régulierement convoquée, est absente et excusée.
La Société FINUR, représentée par Monsieur Pascal URANO, préside la séance en qualité de Gérante associée.
L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulierement constituée.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées de convocation des associés ;
la copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception de convocation du Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence ;
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice :
l'inventaire :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) :
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions proposées et le rapport du Commissaire aux comptes ont été adressés aux associés non-gérants avec la lettre de convocation, soit le 11 septembre 2014, et que l'inventaire a été tenu a leur disposition au siege social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis la Présidente rappelle que ll'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014 ;
Quitus a la gérance ;
Affectation du résultat :
Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion établi par la gérance.
Elle donne également lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
Puis elle ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes, et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014, approuve le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes de l'exercice tels qu'ils lui ont été présentés par la gérance et donne a celle-ci quitus de sa gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice sélevant & 562.984,45 euros de la maniére suivante :
Origine
Résultat de l'exercice 562.984,45 euros Affectation
Au report a nouveau débiteur, soit 562.984,45 euros qui se trouve ainsi ramené de -3.198.278,92 euros a -2.635.294,47 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les exercices précédents, ont été les suivantes :
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Origine
Résultat de l'exercice 562.984,45 euros Affectation
Au report a nouveau débiteur, soit 562.984,45 euros qui se trouve ainsi ramené de -3.198.278,92 euros a -2.635.294,47 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Pascal DOMINE demeurant 3 et 5 rue de Cernay, 51100 REIMS, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Dominique MARCELET, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir, et ce a compter du 1e mai 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pascal DOMINE déclare accepter le mandat qui vient de lui etre conféré.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance/ La Société FfNUR représentéefpar PascXijRANO
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Pascal DOMINE déclare accepter le mandat qui vient de lui etre conféré.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance/ La Société FfNUR représentéefpar PascXijRANO