INTERVENANCE
Acte du 18 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 19704
Numero SIREN: 428 740 187
Nom ou denomination : INTERVENANCE SASU
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2013 sous le numero de dépot 84345
1308442801
DATE DEPOT : 2013-09-18
NUMERO DE DEPOT : 2013R084345
N° GESTION : 1999B19704
N° SIREN : 428740187
DENOMINATION : INTERVENANCE SASU
ADRESSE : 24 rue de Londres 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2013/09/05
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
Rt INTERVENANCE Greffe du tribuinat Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de conimerce jie Paris Au capital de 2 000 000 Euros Acte deow le :
Siége-s0cial : 24, rue de Londres -75009 PARIS . 1 8.SEP. 2013 RCS PARIS B 428 740 187 9sy Jg>0u Sous le N' : - Procés verbai de l'Assemblée Générale Extraordinaire
DECISIONS UNILATERALES
DE L'ASSOCIE UNIQUE
PRISES EN DATE DU 05 Scptembre 2013
L'an deux mille treize et Ie O5 Septembre, Jean-Pierre LILLY, Président d'INTERVENANCE SASU,
actionnaire unique d'lntervenance SAsu, détenteur de 8 000 000 d'actions constituant le capital de Ia société, déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constater que les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social
Faire procéder par le greffe du TCP (Tribunal de Commerce de Paris) à la modification
corrélative du K-bis
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 19704
Numero SIREN: 428 740 187
Nom ou denomination : INTERVENANCE SASU
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2013 sous le numero de dépot 84345
1308442801
DATE DEPOT : 2013-09-18
NUMERO DE DEPOT : 2013R084345
N° GESTION : 1999B19704
N° SIREN : 428740187
DENOMINATION : INTERVENANCE SASU
ADRESSE : 24 rue de Londres 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2013/09/05
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
Rt INTERVENANCE Greffe du tribuinat Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de conimerce jie Paris Au capital de 2 000 000 Euros Acte deow le :
Siége-s0cial : 24, rue de Londres -75009 PARIS . 1 8.SEP. 2013 RCS PARIS B 428 740 187 9sy Jg>0u Sous le N' : - Procés verbai de l'Assemblée Générale Extraordinaire
DECISIONS UNILATERALES
DE L'ASSOCIE UNIQUE
PRISES EN DATE DU 05 Scptembre 2013
L'an deux mille treize et Ie O5 Septembre, Jean-Pierre LILLY, Président d'INTERVENANCE SASU,
actionnaire unique d'lntervenance SAsu, détenteur de 8 000 000 d'actions constituant le capital de Ia société, déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constater que les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social
Faire procéder par le greffe du TCP (Tribunal de Commerce de Paris) à la modification
corrélative du K-bis
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique constate que les capitaux propres s'élévent & 2 412 865 euros dans le bilan arrété au 30 Juin 2012. De ce fait, les capitaux propres sont supérieurs a la moitié du capital social, celui-ci
s'élevant a 2 000 000 d'euros & compter du 16 Février 2012.
s'élevant a 2 000 000 d'euros & compter du 16 Février 2012.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de faire procéder par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris aux
modifications corrélatives du K-bis de la société Intervenance SASU.
De tout ce que dessus, il a été dressé la présente délibération qui a été signée par le Président, ce
dernier s'engageant & accomplir, avec facutté de se substituer tout mandataire de son choix, les rmalités requises par la loi.
Jean-Pierke/LiN Président
modifications corrélatives du K-bis de la société Intervenance SASU.
De tout ce que dessus, il a été dressé la présente délibération qui a été signée par le Président, ce
dernier s'engageant & accomplir, avec facutté de se substituer tout mandataire de son choix, les rmalités requises par la loi.
Jean-Pierke/LiN Président