WATSON BROWN
Acte du 18 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : DUNKERQUE
Code qreffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00079
Numero SIREN:316 674 837
Nom ou denominationWATSON BROWN
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2016 sous le numero de dépot A2016/002464
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DUNKERQUE
Dénomination : WATSON BROWN Adresse : 3087 rue de la Gare 59299 Boeschepe -FRANCE
n° de gestion : 1979B00079 n° d'identification : 316 674 837
n° de dépot : A2016/002464 Date du dépot : 18/10/2016
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 31/08/2016 - Renouvellement du mandat du Président
245433
245433
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque - 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
WATSON BROWN SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 89.000 Euros
Siége social : 3087, rue de la Gare, 59299 BOESCHEPE
RCS Dunkerque: 316.674.837
Code qreffe : 5902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DUNKERQUE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1979 B 00079
Numero SIREN:316 674 837
Nom ou denominationWATSON BROWN
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2016 sous le numero de dépot A2016/002464
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DUNKERQUE
Dénomination : WATSON BROWN Adresse : 3087 rue de la Gare 59299 Boeschepe -FRANCE
n° de gestion : 1979B00079 n° d'identification : 316 674 837
n° de dépot : A2016/002464 Date du dépot : 18/10/2016
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 31/08/2016 - Renouvellement du mandat du Président
245433
245433
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque - 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
WATSON BROWN SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 89.000 Euros
Siége social : 3087, rue de la Gare, 59299 BOESCHEPE
RCS Dunkerque: 316.674.837
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU
31 AO0T 2016
L'an deux mille seize, le trente et un août a 10.30 heures, la société BURGER SERVICES SAS, dont
le siége social est 3087, rue de la Gare, 59299 BOESCHEPE, représentée par Monsieur Karei PETERS, Président,
Actionnaire unique et propriétaire de l'intégralité des 5.785 actions de ta société susvisée,
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Il a été établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31
décembre 2015, ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux comptes avec
l'avis de réception,
le rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé;
les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 décembre
2015;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, le texte des décisions proposées à l'actionnaire unique.
Aprés avoir préalablement rappelé ce qui suit :
Que le cabinet Grant Thornton, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, n'assiste pas à la
réunion.
II. L'Actionnaire unique a pris les décisions suivantes portant sur :
1. Rapport de gestion du Président
2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2015.
2
3. Approbation desdits comptes. 4. Affectation du résultat. 5. Quitus au Président.
6. Point sur le mandat du Président. 7. Point sur le mandat des Commissaires aux comptes. 8. Questions diverses.
31 AO0T 2016
L'an deux mille seize, le trente et un août a 10.30 heures, la société BURGER SERVICES SAS, dont
le siége social est 3087, rue de la Gare, 59299 BOESCHEPE, représentée par Monsieur Karei PETERS, Président,
Actionnaire unique et propriétaire de l'intégralité des 5.785 actions de ta société susvisée,
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Il a été établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31
décembre 2015, ainsi que le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours dudit exercice.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
la copie de la lettre recommandée de convocation du Commissaire aux comptes avec
l'avis de réception,
le rapport de gestion du Président sur l'exercice écoulé;
les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice clos le 31 décembre
2015;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, le texte des décisions proposées à l'actionnaire unique.
Aprés avoir préalablement rappelé ce qui suit :
Que le cabinet Grant Thornton, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, n'assiste pas à la
réunion.
II. L'Actionnaire unique a pris les décisions suivantes portant sur :
1. Rapport de gestion du Président
2. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2015.
2
3. Approbation desdits comptes. 4. Affectation du résultat. 5. Quitus au Président.
6. Point sur le mandat du Président. 7. Point sur le mandat des Commissaires aux comptes. 8. Questions diverses.
PREMIERE DECISION
Il est rappelé que les comptes de l'exercice 2013 n'ont pas été approuvés. Par conséquent, la base des comptes 2015 n'est pas certaine.
L'actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2015, se soldant par un bénéfice de
133.171€ décide de les approuver sous cette réserve.
L'actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2015, se soldant par un bénéfice de
133.171€ décide de les approuver sous cette réserve.
DEUXIEME DECISION
Sous cette méme réserve, l'actionnaire unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2015 s'élevant à 133.171€ en totalité au report à nouveau, ce qui le portera au montant négatif de de
428.277€.
L'actionnaire unique reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
428.277€.
L'actionnaire unique reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique constate qu'il n'existe aucune convention nouvelle entrant dans ie champ
d'application des dispositions de l'article 227-10 du Code de commerce et prend acte de la poursuite des anciennes.
d'application des dispositions de l'article 227-10 du Code de commerce et prend acte de la poursuite des anciennes.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique, sous la réserve susmentionnée, décide de donner quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écouié, ainsi que - pour autant que possible - pour l'exercice en cours.
3
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CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique constatant que ie mandat du Président vient à expiration à la présente
assemblée, décide de renouveler les fonctions de la société BURGER SERVICES SAS, pour une
nouvelle période de trois années, expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes de
l'exercice clos au 31 décembre 2018
Jusqu'au 30 septembre 2016 inclus, Ia société BURGER SERVICES SAS, Président, sera
représentée par Monsieur Karel PETERS
A compter du premier octobre Monsieur Karei PETERS sera rempiacé par Monsieur Jan Aiex
SPRUYT, demeurant AIbrecht Rodenbachlaan 17, 9120 MELSELE (Belgique) né le 21 février 1969 à
Mortsel (Belgique) de nationalité belge.
assemblée, décide de renouveler les fonctions de la société BURGER SERVICES SAS, pour une
nouvelle période de trois années, expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes de
l'exercice clos au 31 décembre 2018
Jusqu'au 30 septembre 2016 inclus, Ia société BURGER SERVICES SAS, Président, sera
représentée par Monsieur Karel PETERS
A compter du premier octobre Monsieur Karei PETERS sera rempiacé par Monsieur Jan Aiex
SPRUYT, demeurant AIbrecht Rodenbachlaan 17, 9120 MELSELE (Belgique) né le 21 février 1969 à
Mortsel (Belgique) de nationalité belge.
SIXIEME DECISION
L'actionnaire unique, constatant que les mandats des commissaires aux comptes du Cabinet GRANT
THORNTON (titulaire) et de Monsieur Didier HAZEBROUCK (suppléant) viennent à expiration ce jour,
les renouveile pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
THORNTON (titulaire) et de Monsieur Didier HAZEBROUCK (suppléant) viennent à expiration ce jour,
les renouveile pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
SEPTIEME DECISION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour
effectuer les formalités reguises par la loi.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11.00 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le représentant de l'actiohnaire unique, aprés lecture.
Pout/BURGER SERVICES SAS
Actionnaire Unique Karel PETERS
Paris, le 1ER OCTOBRE 2016
WATSON BROWN SAS 3087 rue de la Gare,
59299 BOESCHEPE
Messieurs,
Aux termes du procés-verbal des décisions de l'actionnaire unique en date du 15 janvier 2010 et renouvelé
par décision du 31 aout 2016, la société BURGER SERVICES SAS, dont le siége social est 3087, Rue de
la Gare, 59299 BOESCHEPE, RCS Dunkerque 303.858.492,
a été désignée en qualité de Président de la société WATSON BROWN SAS
Par ia présente, nous vous informons gue nous avons désigné a compter de ce jour.
Monsieur Jan Alex SPRUYT, demeurant Albrecht Rodenbachlaan 17, 9120 MELSELE (Belgique) né le 21
février 1969 à Mortsel (Belgique) de nationalité belge,
en qualité de représentant permanent de la société BURGER SERVICES SAS susmentionnée,
Veuillez agréér, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
Pour BURBER SERVICES SAS
effectuer les formalités reguises par la loi.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11.00 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par le représentant de l'actiohnaire unique, aprés lecture.
Pout/BURGER SERVICES SAS
Actionnaire Unique Karel PETERS
Paris, le 1ER OCTOBRE 2016
WATSON BROWN SAS 3087 rue de la Gare,
59299 BOESCHEPE
Messieurs,
Aux termes du procés-verbal des décisions de l'actionnaire unique en date du 15 janvier 2010 et renouvelé
par décision du 31 aout 2016, la société BURGER SERVICES SAS, dont le siége social est 3087, Rue de
la Gare, 59299 BOESCHEPE, RCS Dunkerque 303.858.492,
a été désignée en qualité de Président de la société WATSON BROWN SAS
Par ia présente, nous vous informons gue nous avons désigné a compter de ce jour.
Monsieur Jan Alex SPRUYT, demeurant Albrecht Rodenbachlaan 17, 9120 MELSELE (Belgique) né le 21
février 1969 à Mortsel (Belgique) de nationalité belge,
en qualité de représentant permanent de la société BURGER SERVICES SAS susmentionnée,
Veuillez agréér, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
Pour BURBER SERVICES SAS