INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Acte du 5 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 38777
3877
GREFFE TRIBUNAL DE Le 16 aout 2022 0 5 SEP. 2022
INC NBTITUTNAT
Attestation du président du Conseil d'administration de l'iNC
relative à la nécessité du déménagement de l'établissement
Le conseil d'administration de l'lnstitut national de la consommation a pris acte, Iors notamment de ses réunions du 15 mars 2022 et du 23 juin 2022, du nécessaire déménagement de l'établissement et de la décision de transférer ses locaux du 18 rue Tiphaine 75732 PARIS cedex 15 au 76, avenue Pierre Brossolette - CS 10037 - 92240 MALAKOFF.
Pour valoir ce que de droit,
Daniel MOREL
Président du conseil d'administration de l'INC
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
3877
GREFFE TRIBUNAL DE Le 16 aout 2022 0 5 SEP. 2022
INC NBTITUTNAT
Attestation du président du Conseil d'administration de l'iNC
relative à la nécessité du déménagement de l'établissement
Le conseil d'administration de l'lnstitut national de la consommation a pris acte, Iors notamment de ses réunions du 15 mars 2022 et du 23 juin 2022, du nécessaire déménagement de l'établissement et de la décision de transférer ses locaux du 18 rue Tiphaine 75732 PARIS cedex 15 au 76, avenue Pierre Brossolette - CS 10037 - 92240 MALAKOFF.
Pour valoir ce que de droit,
Daniel MOREL
Président du conseil d'administration de l'INC