UBEDATP
Acte du 23 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00105 Numero SIREN : 480 726 959
Nom ou dénomination: UBEDATP
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2021 sous le numero de depot 5688
UBEDATP
Société par Actions Simplifiée au capital social de 50.000 euros
Ayant son siege : ZAC des Patis
4 rue Robert Dumont 27400 ACQUIGNY
RCS EVREUX 480.726.959
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 00105 Numero SIREN : 480 726 959
Nom ou dénomination: UBEDATP
Ce depot a ete enregistré le 23/11/2021 sous le numero de depot 5688
UBEDATP
Société par Actions Simplifiée au capital social de 50.000 euros
Ayant son siege : ZAC des Patis
4 rue Robert Dumont 27400 ACQUIGNY
RCS EVREUX 480.726.959
PROCES-VERBAL DE DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE EN DATE DU 08 0CTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le huit octobre, Au siége social,
La Société LUCALICE, représentée par Monsieur David BARRAT,
Actionnaire unique de la Société par Actions Simplifiée, en sa qualité de propriétaire de la totalité des 1.000 actions composant le capital social.
Et Présidente de la Société,
Aprés avoir exposé ce qui suit :
en sa qualité de Président, l'actionnaire unique a établi et arreté les comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2020, il a également établi un rapport de sa gestion pendant 1edit exercice : la société n'est pas soumise a l'obligation d'établir des comptes consolidés ;
A pris les décisions suivantes portant sur :
- Rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ; - Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et sur les conventions rglementées ; - Approbation de ces comptes et conventions ; - Quitus au Commissaire aux Comptes ; - Affectation des résultats ; - Rémunération du Président ; - Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire
La Société LUCALICE, représentée par Monsieur David BARRAT,
Actionnaire unique de la Société par Actions Simplifiée, en sa qualité de propriétaire de la totalité des 1.000 actions composant le capital social.
Et Présidente de la Société,
Aprés avoir exposé ce qui suit :
en sa qualité de Président, l'actionnaire unique a établi et arreté les comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2020, il a également établi un rapport de sa gestion pendant 1edit exercice : la société n'est pas soumise a l'obligation d'établir des comptes consolidés ;
A pris les décisions suivantes portant sur :
- Rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ; - Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et sur les conventions rglementées ; - Approbation de ces comptes et conventions ; - Quitus au Commissaire aux Comptes ; - Affectation des résultats ; - Rémunération du Président ; - Fin du mandat du Commissaire aux comptes titulaire
PREMIERE DECISION
L'Actionnaire unique approuve les comptes de l'exercice clos le 30 septembre2020 comprenant le compte de résultat, le bilan et les annexes, tels qu'ils ont été établis en sa qualité de Président, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 20.596,18 euros, ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes sur ces mémes comptes.
h d
I1 approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'Actionnaire unique donne en conséquence au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
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I1 approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'Actionnaire unique donne en conséquence au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, lequel ne fait apparaitre aucune nouvelle convention, approuve la convention suivante :
- Bail commercial signé avec la Société SERDANGE le 16 février 2016, prenant effet au 1er janvier 2016,portant sur les locaux d'exploitation situés a ACQUIGNY (27400), ZAC des Patis, moyennant un loyer annuel de 51.600 euros HT, TVA en sus.
Loyer de l'exercice clos : 43.000 £ ; charges locatives : 3.817 €
- Bail commercial signé avec la Société SERDANGE le 16 février 2016, prenant effet au 1er janvier 2016,portant sur les locaux d'exploitation situés a ACQUIGNY (27400), ZAC des Patis, moyennant un loyer annuel de 51.600 euros HT, TVA en sus.
Loyer de l'exercice clos : 43.000 £ ; charges locatives : 3.817 €
TROISIEME DECISION
L'Actionnaire unique décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice net comptable de 20.596,18 euros en totalité sur le poste "Autres réserves".
L'Actionnaire unique constate qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
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L'Actionnaire unique constate qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
QUATRIEME DECISION
L'Actionnaire unique constate l'absence de rémunération allouée a Monsieur Serge UBEDA. en sa qualité de Président, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
CINQUIEME DECISION
L'Actionnaire unique décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire venant a expiration.
3-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'actionnaire
unique.
Pour la société LUCALICE Monsieur David BARRAT
3-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'actionnaire
unique.
Pour la société LUCALICE Monsieur David BARRAT