AD BATIS
Acte du 3 juin 2021
Début de l'acte
RCS : ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00702 Numero SIREN : 850 834 672
Nom ou denomination : AD BATIS
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/004629
AD BATIS
Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros Siége social : 18 avenue du Docteur Paul Durand 26600 TAIN L'HERMITAGE RCS ROMANS 850.834.672
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00702 Numero SIREN : 850 834 672
Nom ou denomination : AD BATIS
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2021 sous le numero de dep8t A2021/004629
AD BATIS
Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros Siége social : 18 avenue du Docteur Paul Durand 26600 TAIN L'HERMITAGE RCS ROMANS 850.834.672
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2020
Le trente et un juillet deux mille vingt.
au siége social, a seize heures trente, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation verbale du Président, consentie par l'ensemble des actionnaires, telle
que la permettent les statuts de la Société.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel CHAPOUTIER, en sa qualité de Co-gérant de la société M.C. FINANCE, Président.
L'assemblée désigne comme secrétaire Monsieur Dimitri CANET.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Sont donc présents :
Monsieur Aurélien DALLANCON 60 parts sociales ;
La société M.M.C., propriétaire de 1.440 parts sociales, Représentée par son président, la société M.C. FINANCE, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur Michel CHAPOUTIER ;
Dimitri CANET, Juriste Groupe.
La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et certifiée exacte par le Président, fait apparaitre que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président déclare que 1'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut valablement
délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; :L'examen et l'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 ; L'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
au siége social, a seize heures trente, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation verbale du Président, consentie par l'ensemble des actionnaires, telle
que la permettent les statuts de la Société.
L'assemblée est présidée par Monsieur Michel CHAPOUTIER, en sa qualité de Co-gérant de la société M.C. FINANCE, Président.
L'assemblée désigne comme secrétaire Monsieur Dimitri CANET.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Sont donc présents :
Monsieur Aurélien DALLANCON 60 parts sociales ;
La société M.M.C., propriétaire de 1.440 parts sociales, Représentée par son président, la société M.C. FINANCE, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, Monsieur Michel CHAPOUTIER ;
Dimitri CANET, Juriste Groupe.
La feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et certifiée exacte par le Président, fait apparaitre que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions ayant le droit de vote.
Le Président déclare que 1'assemblée est valablement constituée et qu'elle peut valablement
délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; :L'examen et l'approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 ; L'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Décision de poursuite de l'activité malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social ;
Le rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 et suivants du Code de commerce.
Le Président fait observer que tous les documents et renseignements prescrits par la réglementation en vigueur ont été communiqués aux actionnaires ou tenus a leur disposition dans les conditions légales.
Le Président dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée : Une copie des statuts, La feuille de présence, Un exemplaire de chacun des documents soumis à l'assemblée : le bilan, le compte de résultat et l'annexe établis au 31 décembre 2019, le rapport du commissaire aux comptes portant sur les comptes de l'exercice 2019, et le rapport sur les conventions réglementées.
Le texte des projets de résolutions.
Ces piéces sont reconnues réguliéres par le bureau.
Le Président ouvre alors la délibération par la lecture du rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes de l'exercice 2019.
Cette lecture terminée, le Président offre la parole aux actionnaires. Personne ne la demandant, 1es résolutions suivantes sont lues et mises successivement aux voix :
Le Président fait observer que tous les documents et renseignements prescrits par la réglementation en vigueur ont été communiqués aux actionnaires ou tenus a leur disposition dans les conditions légales.
Le Président dépose sur le bureau, a la disposition des membres de l'assemblée : Une copie des statuts, La feuille de présence, Un exemplaire de chacun des documents soumis à l'assemblée : le bilan, le compte de résultat et l'annexe établis au 31 décembre 2019, le rapport du commissaire aux comptes portant sur les comptes de l'exercice 2019, et le rapport sur les conventions réglementées.
Le texte des projets de résolutions.
Ces piéces sont reconnues réguliéres par le bureau.
Le Président ouvre alors la délibération par la lecture du rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes de l'exercice 2019.
Cette lecture terminée, le Président offre la parole aux actionnaires. Personne ne la demandant, 1es résolutions suivantes sont lues et mises successivement aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte une perte de 163.159.91 €
L'assemblée générale donne au président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale donne au président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la totalité de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant a 163.159,91 £, au compte
, s'élevant désormais a (163.159,91 £).
Conformément a la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 exercices antérieurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
, s'élevant désormais a (163.159,91 £).
Conformément a la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des 3 exercices antérieurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L assemblée générale, constatant que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide, conformément a l'article L.225-248 du Code de commerce
de ne pas dissoudre la société et de poursuivre ses activités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de ne pas dissoudre la société et de poursuivre ses activités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial, établi en application de L.227-10 du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le Président de séance
Monsieur Michel CHAPOUTIER
La société M.M.C. Représentée par Monsieur Michel CHAPOUTIER, Co-gérant de la société M.C FINANCE, Président
Pour copie certifiée conforme, Le secrétaire de séance Le Représentant Légal,
Nc FinanE, Pre'n'dent, apxesente pou 1.Ni`dwl CHAPOUT'ER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le Président de séance
Monsieur Michel CHAPOUTIER
La société M.M.C. Représentée par Monsieur Michel CHAPOUTIER, Co-gérant de la société M.C FINANCE, Président
Pour copie certifiée conforme, Le secrétaire de séance Le Représentant Légal,
Nc FinanE, Pre'n'dent, apxesente pou 1.Ni`dwl CHAPOUT'ER