BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Acte du 11 août 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 11/08/2022 sous le numero de depot 36115
3 611s
BATIGERE EN ILE DE FRANCE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 129 003 069 € Siége social : 2 rue Voltaire - 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS NANTERRE 582 000 105
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
3 611s
BATIGERE EN ILE DE FRANCE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 129 003 069 € Siége social : 2 rue Voltaire - 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS NANTERRE 582 000 105
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 8 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 8 juin à 10h00, les actionnaires de la Société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, Société Anonyme d'Habitations a Loyer Modéré, au capital de 123 003 069,00 £, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire depuis les locaux de l'htel Mercure Paris Ivry Quai de Seine sis 5 allée de la Seine à IVRY sUR SEINE (94200), sur convocation faite par le Président du Directoire le 24 mai 2022.
Il a été établi une feuille de présence émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des
actionnaires représentés.
L'assemblée est présidée par M. Claude KNAPIK, Président du Conseil de Surveillance.
M. Nicolas ZITOLI, représentant BATIGERE GROUPE, et Mme Dominique VARAGNE, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs, étant les deux actionnaires qui, tant par eux-mémes que comme mandataires, représentent le plus grand nombre de voix et qui acceptent cette fonction.
Mme Claire LIPPOLiS est désignée comme secrétaire de séance.
M. Antoine MAZOYER, représentant le Cabinet GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes, est présent.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée par les membres du bureau, que 24 actionnaires possédant ensemble 2 925 936 actions sur les 3 307 771 composant le capital, soit 88,47 %, sont présents ou représentés. L'Assemblée est par conséquent réguliérement constituée et peut valablement
délibérer.
Puis, il rappelle que le nombre de voix attribuées aux actionnaires pour cette Assemblée Générale est calculé dans les conditions statutaires issues de la loi n°2003-710 du 1er aout 2003, dite Loi Borloo.
Ainsi, le nombre de voix total s'éléve à 33 077 710 réparties de la facon suivante :
l'actionnaire de référence dispose de 16 538 856 voix,
les actionnaires visés au I-2° de l'article L 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (EPCI et Collectivités territoriales) disposent de 7 350 603 voix, conformément a l'article 17 des statuts. En application de l'article R 422-1-1 VI du Code de la Construction et de l'Habitation, ces voix sont attribuées pour :
2 348 914 au département de Paris 1 941 236 au Conseil départemental des Hauts de Seine 245 751 à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin 1 110 638 au Conseil départemental du Val d'Oise 1 110 638 à l'EPT Grand Paris Grand Est 354 338 à la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de Marne 237 178 à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud 953 à l'EPT Grand Paris Seine Ouest 953 a l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir
les représentants des locataires, conformément à l'article 17 des statuts disposent de 3 675 302 voix attribuées pour : : 1225 101à M.EYRAUD,
1 225 101 a M. FISS0N
1 225 100 a Mme DUGAN
les autres actionnaires disposent de 5 512 949 voix, réparties en application de l'article R 422-1-1 1I du Code de la Construction et de l'Habitation, proportionnellement au capital détenu.
Le nombre de voix des actionnaires présents, représentés ou qui ont voté par correspondance lors de la présente Assemblée est de 23 231 346.
Le Président déclare la séance ouverte.
Il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : Les statuts de la Société, La copie de la lettre de convocation adressées à tous les actionnaires le 24 mai 2022, auxquelles étaient joint les documents prévus par les dispositions réglementaires en vigueur, La copie de la lettre de convocation au Commissaire aux Comptes, La feuille de présence signée de tous les actionnaires présents, a laquelle sont joints les pouvoirs et délégations des actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Le rapport de gestion présenté par le Directoire et dont il va étre donné lecture, Le rapport du Conseil de Surveillance, Les rapports du Commissaire aux Comptes, Le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Le texte des résolutions.
Le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à ce jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport du Directoire ; Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 2. Lecture du rapport du Conseil de Surveillance 3. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes 4. Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ; affectation du résultat ; quitus au Directoire
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 du Code de Commerce et L. 423-10 du Code 5. de la Construction et de l'Habitation 6. Renouvellement du mandat de membres du Conseil de Surveillance 7. Ratification de la cooptation d'un membre du Conseil de Surveillance 8. Renouveliement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire 9. Pouvoirs en vue des formalités
Le Président déclare que les documents qui vont étre soumis à l'Assemblée ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la réunion, ainsi que l'exige la loi, au siége social de la Société.
Sur son invitation, l'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, a la demande du Président, M. CIESLA, Président du Directoire, et M. WALLON, Directeur Général, donnent lecture du rapport du Directoire.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'Entreprise.
Le Président demande ensuite a M. MAZOYER, représentant le Cabinet GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes, de donner lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 8 juin à 10h00, les actionnaires de la Société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, Société Anonyme d'Habitations a Loyer Modéré, au capital de 123 003 069,00 £, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire depuis les locaux de l'htel Mercure Paris Ivry Quai de Seine sis 5 allée de la Seine à IVRY sUR SEINE (94200), sur convocation faite par le Président du Directoire le 24 mai 2022.
Il a été établi une feuille de présence émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des
actionnaires représentés.
L'assemblée est présidée par M. Claude KNAPIK, Président du Conseil de Surveillance.
M. Nicolas ZITOLI, représentant BATIGERE GROUPE, et Mme Dominique VARAGNE, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs, étant les deux actionnaires qui, tant par eux-mémes que comme mandataires, représentent le plus grand nombre de voix et qui acceptent cette fonction.
Mme Claire LIPPOLiS est désignée comme secrétaire de séance.
M. Antoine MAZOYER, représentant le Cabinet GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes, est présent.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence, arrétée et certifiée par les membres du bureau, que 24 actionnaires possédant ensemble 2 925 936 actions sur les 3 307 771 composant le capital, soit 88,47 %, sont présents ou représentés. L'Assemblée est par conséquent réguliérement constituée et peut valablement
délibérer.
Puis, il rappelle que le nombre de voix attribuées aux actionnaires pour cette Assemblée Générale est calculé dans les conditions statutaires issues de la loi n°2003-710 du 1er aout 2003, dite Loi Borloo.
Ainsi, le nombre de voix total s'éléve à 33 077 710 réparties de la facon suivante :
l'actionnaire de référence dispose de 16 538 856 voix,
les actionnaires visés au I-2° de l'article L 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (EPCI et Collectivités territoriales) disposent de 7 350 603 voix, conformément a l'article 17 des statuts. En application de l'article R 422-1-1 VI du Code de la Construction et de l'Habitation, ces voix sont attribuées pour :
2 348 914 au département de Paris 1 941 236 au Conseil départemental des Hauts de Seine 245 751 à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin 1 110 638 au Conseil départemental du Val d'Oise 1 110 638 à l'EPT Grand Paris Grand Est 354 338 à la Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de Marne 237 178 à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud 953 à l'EPT Grand Paris Seine Ouest 953 a l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir
les représentants des locataires, conformément à l'article 17 des statuts disposent de 3 675 302 voix attribuées pour : : 1225 101à M.EYRAUD,
1 225 101 a M. FISS0N
1 225 100 a Mme DUGAN
les autres actionnaires disposent de 5 512 949 voix, réparties en application de l'article R 422-1-1 1I du Code de la Construction et de l'Habitation, proportionnellement au capital détenu.
Le nombre de voix des actionnaires présents, représentés ou qui ont voté par correspondance lors de la présente Assemblée est de 23 231 346.
Le Président déclare la séance ouverte.
Il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : Les statuts de la Société, La copie de la lettre de convocation adressées à tous les actionnaires le 24 mai 2022, auxquelles étaient joint les documents prévus par les dispositions réglementaires en vigueur, La copie de la lettre de convocation au Commissaire aux Comptes, La feuille de présence signée de tous les actionnaires présents, a laquelle sont joints les pouvoirs et délégations des actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ; Le rapport de gestion présenté par le Directoire et dont il va étre donné lecture, Le rapport du Conseil de Surveillance, Les rapports du Commissaire aux Comptes, Le bilan, le compte de résultat et l'annexe des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Le texte des résolutions.
Le Président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée à ce jour, heure et lieu, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport du Directoire ; Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 2. Lecture du rapport du Conseil de Surveillance 3. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes 4. Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021 ; affectation du résultat ; quitus au Directoire
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 du Code de Commerce et L. 423-10 du Code 5. de la Construction et de l'Habitation 6. Renouvellement du mandat de membres du Conseil de Surveillance 7. Ratification de la cooptation d'un membre du Conseil de Surveillance 8. Renouveliement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire 9. Pouvoirs en vue des formalités
Le Président déclare que les documents qui vont étre soumis à l'Assemblée ont été tenus à la disposition des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la réunion, ainsi que l'exige la loi, au siége social de la Société.
Sur son invitation, l'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, a la demande du Président, M. CIESLA, Président du Directoire, et M. WALLON, Directeur Général, donnent lecture du rapport du Directoire.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'Entreprise.
Le Président demande ensuite a M. MAZOYER, représentant le Cabinet GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes, de donner lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
NEUVIEME RESOLUTION
A la suite de la procédure d'appel d'offres, l'Assemblée Générale décide, pour une période de six exercices venant à échéance lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, tenue en 2028, de renouveler, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, ia société GRANT THORNTON, société par actions simplifiée ayant son siége social sis 29 Rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 013 843.
Sur le fondement de l'article L.823-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale prend acte du non
renouvellement du mandat du cabinet IGeC en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour extrait certifié conforme Metz, le 13 juillet 2022
Michel CIEStA Président du Diractc
Sur le fondement de l'article L.823-1 du Code de commerce, l'Assemblée Générale prend acte du non
renouvellement du mandat du cabinet IGeC en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour extrait certifié conforme Metz, le 13 juillet 2022
Michel CIEStA Président du Diractc