CHIPIE INTERNATIONAL
Acte du 26 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00834
Numéro SIREN : 327 674 479
Nom ou denomination : CHIPIE INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2017 sous le numero de dépot 726
" KIDILIZ GROUP " Société par actions simplifiée au capital de 30 859 945 € SIEGE SOCIAL : PARIS (75010) 6 bis, rue Gabriel Laumain
-:- GREFFE TC ST.ETIENNE 341 059 293
R.C.S. : PARIS le : 2 6 JAN. 2017 (2000 B 14414) S.I.R.E.T. : 341 09 293 000$3 N dépSt : . 726 Visa du gretfier :
" CHIPIE INTERNATIONAL " Société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 € SIEGE SOCIAL : SAINT-CHAMOND (42400) 34 rue Font Rozet -:-
327 674 479 R.C.S. SAINT-ETIENNE (2007B00834) S.1.R.E.T. : 327 674 479 00248 :-
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
Monsieur Loic JOSSE,
agissant en qualité de Directeur Général de la société KIDILIZ GROUP, société par actions simplifiée au capital de 230 859 945 £, dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 341 059 293,
dûment habilité à l'effet des présentes
et
Monsieur Rémy BAUME,
agissant en qualité de représentant de la société KIDILIZ GROUP, présidente de la société CHIPIE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 €, dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 327 674 479,
dûment habilité à l'effet des présentes.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°726 en date du 26/01/2017
ont préalablement à la déclaration de conformité qui va suivre exposé ce qui suit :
1. Le projet étant né d'une fusion entre Ies sociétés KIDILIZ GROUP et CHIPIE INTERNATIONAL, ies représentants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un projet de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés participant à la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la société CHIPIE INTERNATIONAL devant tre transmis à la société KIDILIZ GROUP.
Il est en outre précisé que la société KIDILIZ GROUP ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des actions de la société CHIPIE INTERNATIONAL, il n'y avait lieu ni à approbation de fusion par l'associée unique de la société CHIPIE INTERNATiONAL, ni à l'établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
2. Les avis prévus par l'article R 236-2 du Code de commerce ont été publiés, aux noms des sociétés CHIPIE INTERNATIONAL et KIDILIZ GROUP,dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales des 8 et 16 novembre 2016, aprés dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de SAINT- ETIENNE et PARIS comme mentionné dans lesdits avis.
3. Le projet de fusion et le rapport de la Présidente à l'associée unique de la société KIDILIZ GROUP ont été mis à la disposition de l'associée unique de ladite société dans les conditions prévues par la loi.
4. L'associée unique de la société KIDILIZ GROUP, a approuvé le 31 Décembre 2016 le projet de fusion de la société CHIPIE INTERNATIONAL avec la société KIDILiZ GROUP. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de ia société CHIPIE INTERNATIONAL.
5. Les avis prévus par l'article R 210-9 du Code de commerce en ce qui concerne la fusion par absorption de la société CHIPIE INTERNATIONAL par la société KIDILIZ GROUP et par l'article R 237-2 du Code de commerce, en ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société CHIPIE INTERNATIONAL, ont été publiés dans le journal "Affiches Parisiennes" du 1er au 3 janvier 2017 et dans le journal "Paysans de la Loire" du 6 janvier 2017.
6. Sont déposés aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et SAINT- ETIENNE, à l'appui de la présente déclaration de conformité : - un exemplaire du projet de fusion ; - un exemplaire du procés-verbal de l'associée unique de la société KIDILIZ GROUP du 31 Décembre 2016 ; - une copie certifiée conforme des statuts de la société KIDILIZ GROUP ;
et ceci relaté, les soussignés affirment que la fusion de la société KIDILIZ GROUP et de la société CHIPIE INTERNATIONAL est intervenue en conformité de la loi et des réglements.
Fait à Saint-Chamond, le 1l janvier 20l7 en quatre exemplaires
KIDILIZ GROUP CHIPIE INTERNATIONAL LE DIRECT&UR GENERAL KIDILIZ GROUP M.Loic JO$SE M. Rémy BAUME
" KIDILIZ GROUP " Société par actions simplifiée au capital de 30 859 945 € SIEGE SOCIAL : PARIS (75010) 6 bis, rue Gabriei Laumain -:-
341 059 293 R.C.S. : PARIS (2000 B 14414) S.I.R.E.T. : 341 09 293 00033
-:-
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00834
Numéro SIREN : 327 674 479
Nom ou denomination : CHIPIE INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2017 sous le numero de dépot 726
" KIDILIZ GROUP " Société par actions simplifiée au capital de 30 859 945 € SIEGE SOCIAL : PARIS (75010) 6 bis, rue Gabriel Laumain
-:- GREFFE TC ST.ETIENNE 341 059 293
R.C.S. : PARIS le : 2 6 JAN. 2017 (2000 B 14414) S.I.R.E.T. : 341 09 293 000$3 N dépSt : . 726 Visa du gretfier :
" CHIPIE INTERNATIONAL " Société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 € SIEGE SOCIAL : SAINT-CHAMOND (42400) 34 rue Font Rozet -:-
327 674 479 R.C.S. SAINT-ETIENNE (2007B00834) S.1.R.E.T. : 327 674 479 00248 :-
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
Monsieur Loic JOSSE,
agissant en qualité de Directeur Général de la société KIDILIZ GROUP, société par actions simplifiée au capital de 230 859 945 £, dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 341 059 293,
dûment habilité à l'effet des présentes
et
Monsieur Rémy BAUME,
agissant en qualité de représentant de la société KIDILIZ GROUP, présidente de la société CHIPIE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 €, dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 327 674 479,
dûment habilité à l'effet des présentes.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°726 en date du 26/01/2017
ont préalablement à la déclaration de conformité qui va suivre exposé ce qui suit :
1. Le projet étant né d'une fusion entre Ies sociétés KIDILIZ GROUP et CHIPIE INTERNATIONAL, ies représentants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un projet de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés participant à la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la société CHIPIE INTERNATIONAL devant tre transmis à la société KIDILIZ GROUP.
Il est en outre précisé que la société KIDILIZ GROUP ayant détenu, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des actions de la société CHIPIE INTERNATIONAL, il n'y avait lieu ni à approbation de fusion par l'associée unique de la société CHIPIE INTERNATiONAL, ni à l'établissement des rapports prévus par les articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
2. Les avis prévus par l'article R 236-2 du Code de commerce ont été publiés, aux noms des sociétés CHIPIE INTERNATIONAL et KIDILIZ GROUP,dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales des 8 et 16 novembre 2016, aprés dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de SAINT- ETIENNE et PARIS comme mentionné dans lesdits avis.
3. Le projet de fusion et le rapport de la Présidente à l'associée unique de la société KIDILIZ GROUP ont été mis à la disposition de l'associée unique de ladite société dans les conditions prévues par la loi.
4. L'associée unique de la société KIDILIZ GROUP, a approuvé le 31 Décembre 2016 le projet de fusion de la société CHIPIE INTERNATIONAL avec la société KIDILiZ GROUP. La réalisation définitive de cette fusion a entrainé la dissolution immédiate, sans liquidation, de ia société CHIPIE INTERNATIONAL.
5. Les avis prévus par l'article R 210-9 du Code de commerce en ce qui concerne la fusion par absorption de la société CHIPIE INTERNATIONAL par la société KIDILIZ GROUP et par l'article R 237-2 du Code de commerce, en ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société CHIPIE INTERNATIONAL, ont été publiés dans le journal "Affiches Parisiennes" du 1er au 3 janvier 2017 et dans le journal "Paysans de la Loire" du 6 janvier 2017.
6. Sont déposés aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et SAINT- ETIENNE, à l'appui de la présente déclaration de conformité : - un exemplaire du projet de fusion ; - un exemplaire du procés-verbal de l'associée unique de la société KIDILIZ GROUP du 31 Décembre 2016 ; - une copie certifiée conforme des statuts de la société KIDILIZ GROUP ;
et ceci relaté, les soussignés affirment que la fusion de la société KIDILIZ GROUP et de la société CHIPIE INTERNATIONAL est intervenue en conformité de la loi et des réglements.
Fait à Saint-Chamond, le 1l janvier 20l7 en quatre exemplaires
KIDILIZ GROUP CHIPIE INTERNATIONAL LE DIRECT&UR GENERAL KIDILIZ GROUP M.Loic JO$SE M. Rémy BAUME
" KIDILIZ GROUP " Société par actions simplifiée au capital de 30 859 945 € SIEGE SOCIAL : PARIS (75010) 6 bis, rue Gabriei Laumain -:-
341 059 293 R.C.S. : PARIS (2000 B 14414) S.I.R.E.T. : 341 09 293 00033
-:-
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 31 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize,
Le trente et un décembre à dix heures,
La société "SOFIZA", société par actions simplifiée au capital de 50 050 000 @ dont le siége est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 487 544 082 et dont le numéro S.l.R.E.T. est 487 544 082 00026,
Associée unique de la société "KIDILIZ GROUP" société par actions simplifiée au capital de 30 859 945 € divisé en 30 859 945 actions, dont le siége est à PARIS (75010) 6 bis rue Gabriei Laumain, en sa qualité de propriétaire des 30 859 945 actions représentant le capital social,
Représentée par Monsieur Loic JOSSE, directeur général de SOFIZA lui-méme dûment mandaté par Monsieur Rémy BAUME président de SOFIZA aux termes d'une procuration en date du 12 décembre 2016, remplissant les fonctions de président de séance,
Connaissance prise :
des statuts de la société de la copie de la lettre de convocation adressée à l'associée, de la copie de ia lettre de convocation du Commissaire aux comptes, d'un exemplaire des projets de fusion et leurs annexes, des récépissés de dépôts de ces projets aux Greffes des tribunaux de commerce de Paris, Angers, Carcassonne, Saint-Etienne, Lyon, Arras et Troyes, des exemplaires du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales oû ont été insérés les avis de fusion prévus par l'article R 236-2 du Code de commerce, du rapport de la Présidente, du texte des résolutions proposées.
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
ORDRE DU JOUR
Fusion par voie d'absorption par Ia société KIDILIZ GROUP des sociétés AG COM, CATIMINI, CHIPIE DESIGN, CHIPIE INTERNATIONAL, CREATION ET PRODUCTION, DAUPHITEX, DECANT-JULLIEN, DUGUY-CREATIONS GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et PORON, approbation de ces fusions ; constatation de leur réalisation et de la dissolution simultanée sans liquidation des sociétés absorbées ; Constatation de bonis et de malis de fusion ; Modification de l'article 6 des statuts ; Extension de l'objet social ; Modification de l'article 2 des statuts : Pouvoirs pour l'exécution des décisions prises ; Questions diverses.
DU 31 DECEMBRE 2016
L'an deux mil seize,
Le trente et un décembre à dix heures,
La société "SOFIZA", société par actions simplifiée au capital de 50 050 000 @ dont le siége est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 487 544 082 et dont le numéro S.l.R.E.T. est 487 544 082 00026,
Associée unique de la société "KIDILIZ GROUP" société par actions simplifiée au capital de 30 859 945 € divisé en 30 859 945 actions, dont le siége est à PARIS (75010) 6 bis rue Gabriei Laumain, en sa qualité de propriétaire des 30 859 945 actions représentant le capital social,
Représentée par Monsieur Loic JOSSE, directeur général de SOFIZA lui-méme dûment mandaté par Monsieur Rémy BAUME président de SOFIZA aux termes d'une procuration en date du 12 décembre 2016, remplissant les fonctions de président de séance,
Connaissance prise :
des statuts de la société de la copie de la lettre de convocation adressée à l'associée, de la copie de ia lettre de convocation du Commissaire aux comptes, d'un exemplaire des projets de fusion et leurs annexes, des récépissés de dépôts de ces projets aux Greffes des tribunaux de commerce de Paris, Angers, Carcassonne, Saint-Etienne, Lyon, Arras et Troyes, des exemplaires du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales oû ont été insérés les avis de fusion prévus par l'article R 236-2 du Code de commerce, du rapport de la Présidente, du texte des résolutions proposées.
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
ORDRE DU JOUR
Fusion par voie d'absorption par Ia société KIDILIZ GROUP des sociétés AG COM, CATIMINI, CHIPIE DESIGN, CHIPIE INTERNATIONAL, CREATION ET PRODUCTION, DAUPHITEX, DECANT-JULLIEN, DUGUY-CREATIONS GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et PORON, approbation de ces fusions ; constatation de leur réalisation et de la dissolution simultanée sans liquidation des sociétés absorbées ; Constatation de bonis et de malis de fusion ; Modification de l'article 6 des statuts ; Extension de l'objet social ; Modification de l'article 2 des statuts : Pouvoirs pour l'exécution des décisions prises ; Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par ia société AG COM, société à responsabilité limité au capital de 10 100 000 € dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 811 382, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société AG COM et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KiDILIZ GROUP de payer le passif de la société AG COM et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de PARIS, de la totalité des 1 010 000 parts sociales émises par la société AG COM, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société AG COM se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société AG COM (12 059 450 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 1 010 000 parts sociales de la société AG COM (12 153 000 £), soit 93 550 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par ia société AG COM, société à responsabilité limité au capital de 10 100 000 € dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 811 382, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société AG COM et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KiDILIZ GROUP de payer le passif de la société AG COM et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de PARIS, de la totalité des 1 010 000 parts sociales émises par la société AG COM, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société AG COM se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société AG COM (12 059 450 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 1 010 000 parts sociales de la société AG COM (12 153 000 £), soit 93 550 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société AG COM par la société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société AG COM.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CATIMINI, société par actions simplifiée au capital de 2 294 160 € dont le siége sociai est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en-Mauges, 94 rue Choletaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 072 201 809, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas ou une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CATIMINI et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société CATIMINI et de satisfaire à tous ses engagements
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et ANGERS, de la totalité des 10 428 actions émises par la société CATiMINI, ia fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CATIMINI se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre ia valeur nette des biens apportés par la société CAT1MINI (25 229 688 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 10 428 actions de la société CATIMINl (13 198 359 £), soit 12 031 329 €, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CATIMINI, société par actions simplifiée au capital de 2 294 160 € dont le siége sociai est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en-Mauges, 94 rue Choletaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 072 201 809, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas ou une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CATIMINI et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société CATIMINI et de satisfaire à tous ses engagements
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et ANGERS, de la totalité des 10 428 actions émises par la société CATiMINI, ia fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CATIMINI se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre ia valeur nette des biens apportés par la société CAT1MINI (25 229 688 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 10 428 actions de la société CATIMINl (13 198 359 £), soit 12 031 329 €, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société CATIMINI par la société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société CATIMINI.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CHIPIE DESIGN, société par actions simplifiée au capital de 800 000 £ dont le siége social est à CARCASSONNE (11000), 11 avenue du Général Leclerc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 352 466 635, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CHIPIE DESIGN et Ieurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KiDILiZ GROUP, de payer le passif de la société CHIPIE DESIGN et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et CARCASSONNE, de la totalité des 50 000 actions émises par la société CHIPIE DESIGN, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CHIPIE DESIGN se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la vaieur nette des biens apportés par la société CHIPIE DESIGN (655 385 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 50 000 actions de la société CHIPIE DESIGN (656 438 £), soit 1 053 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CHIPIE DESIGN, société par actions simplifiée au capital de 800 000 £ dont le siége social est à CARCASSONNE (11000), 11 avenue du Général Leclerc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 352 466 635, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CHIPIE DESIGN et Ieurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KiDILiZ GROUP, de payer le passif de la société CHIPIE DESIGN et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et CARCASSONNE, de la totalité des 50 000 actions émises par la société CHIPIE DESIGN, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CHIPIE DESIGN se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la vaieur nette des biens apportés par la société CHIPIE DESIGN (655 385 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 50 000 actions de la société CHIPIE DESIGN (656 438 £), soit 1 053 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
SIXIEME DECISION
L'associée unigue, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société CHIPIE DESIGN par la société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société CHIPIE DESIGN.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CHIPIE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 327 674 479, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CHIPIE INTERNATIONAL et leurs évaluations, lesquels ont tieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP,de payer le passif de la société CHIPIE INTERNATIONAL et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et SAINT-ETIENNE, de la totalité des 1 935 106 actions émises par la société CHIPIE INTERNATIONAL, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CHIPIE INTERNATIONAL se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société CHIPIE INTERNATIONAL (12 481 841 €) et la valeur comptable dans les livres de la
société KIDILIZ GROUP des 1 935 106 actions de la société CHIPIE INTERNATIONAL (12 721 087 @), soit 239 246 @, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CHIPIE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 327 674 479, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CHIPIE INTERNATIONAL et leurs évaluations, lesquels ont tieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP,de payer le passif de la société CHIPIE INTERNATIONAL et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et SAINT-ETIENNE, de la totalité des 1 935 106 actions émises par la société CHIPIE INTERNATIONAL, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CHIPIE INTERNATIONAL se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société CHIPIE INTERNATIONAL (12 481 841 €) et la valeur comptable dans les livres de la
société KIDILIZ GROUP des 1 935 106 actions de la société CHIPIE INTERNATIONAL (12 721 087 @), soit 239 246 @, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
HUITIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de ia fusion par voie d'absorption de la société CHIPIE INTERNATIONAL par la société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société CHIPIE INTERNATIONAL
NEUVIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CREATION ET PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 10 307 950 @ dont ie siége social est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en- Mauges, 94 rue Choletaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 061 201 174, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément ".
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CREATION ET PRODUCTION et ieurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour ia société KIDILIZ GROUP, de payer Ie passif de Ia société CREATION ET PRODUCTION et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et ANGERS, de la totalité des 1 030 795 actions émises par ia société CREATION ET PRODUCTION, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CREATION ET PRODUCTION se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de ia fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société CREATION ET PRODUCTION (15 784 687 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 1 030 795 actions de la société CREATION ET PRODUCTION (14 489 737 €), soit 1 294 950 €, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société CREATION ET PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 10 307 950 @ dont ie siége social est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en- Mauges, 94 rue Choletaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 061 201 174, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément ".
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société CREATION ET PRODUCTION et ieurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour ia société KIDILIZ GROUP, de payer Ie passif de Ia société CREATION ET PRODUCTION et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et ANGERS, de la totalité des 1 030 795 actions émises par ia société CREATION ET PRODUCTION, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société CREATION ET PRODUCTION se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de ia fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société CREATION ET PRODUCTION (15 784 687 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 1 030 795 actions de la société CREATION ET PRODUCTION (14 489 737 €), soit 1 294 950 €, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015.
DIXIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société CREATION ET PRODUCTION par la société KIDILIZ GROUP,et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de ia société CREATION ET PRODUCTION.
ONZIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société DAUPHITEX, société par actions simplifiée au capital de 5 600 000 € dont le siége social est à RILLIEUX-LA-PAPE (69140), 466 rue des Merciéres, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 303 915 490, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par ia société DAUPHITEX et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société DAUPHITEX et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et LYON, de la totalité des 160 000 actions émises par la société DAUPHITEX, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société DAUPHiTEX se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre ia valeur nette des biens apportés par la société DAUPHITEX (3 786 449 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 160 000 actions de la société DAUPHITEX (9 089 217 €),soit 5 302 768 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par ie réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société DAUPHITEX, société par actions simplifiée au capital de 5 600 000 € dont le siége social est à RILLIEUX-LA-PAPE (69140), 466 rue des Merciéres, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 303 915 490, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par ia société DAUPHITEX et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société DAUPHITEX et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et LYON, de la totalité des 160 000 actions émises par la société DAUPHITEX, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société DAUPHiTEX se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre ia valeur nette des biens apportés par la société DAUPHITEX (3 786 449 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 160 000 actions de la société DAUPHITEX (9 089 217 €),soit 5 302 768 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par ie réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015
DOUZIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société DAUPHITEX par ia société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société DAUPHITEX.
TREIZIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société DECANT-JULLIEN, société par actions simplifiée au capital de 10 410 555 € dont le siége social est à BEAURAINS (62217), 3 rue Angéle Richard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le numéro 420 333 098, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société DECANT-JULLIEN et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KiDILiZ GROUP, de payer le passif de la société DECANT-JULLIEN et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et ARRAS, de la totalité des 20 000 actions émises par la société DECANT-JULLiEN, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société DECANT-JULLIEN se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de ia réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société DECANT-JULLIEN (12 218 451 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILlZ GROUP des 20 000 actions de la société DECANT-JULLIEN (12 325 304 €), soit 106 853 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par ie réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société DECANT-JULLIEN, société par actions simplifiée au capital de 10 410 555 € dont le siége social est à BEAURAINS (62217), 3 rue Angéle Richard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARRAS sous le numéro 420 333 098, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société DECANT-JULLIEN et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KiDILiZ GROUP, de payer le passif de la société DECANT-JULLIEN et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et ARRAS, de la totalité des 20 000 actions émises par la société DECANT-JULLiEN, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société DECANT-JULLIEN se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de ia réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société DECANT-JULLIEN (12 218 451 @) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILlZ GROUP des 20 000 actions de la société DECANT-JULLIEN (12 325 304 €), soit 106 853 €, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par ie réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
QUATORZIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution gui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société DECANT-JULLIEN par la société KIDILIZ GROUP, et par suite ia dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société DECANT-JULLIEN.
QUINZIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société DUGUY-CREATIONS, société par actions simplifiée au capital de 4 912 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (Loire), Z.I. du Clos Marquet - 34 Rue Font Rozet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 547 150 516, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de ia Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société DUGUY- CREATiONS et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société DUGUY-CREATIONS et de satisfaire a tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure a ceile des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de
commerce de PARIS et SAINT-ETIENNE, de la totalité des 614 000 actions émises par la société DUGUY-CREATIONS, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société DUGUY-CREATIONS se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société DUGUY-CREATIONS (6 195 541 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KlDILIZ GROUP des 614 000 actions de la société DUGUY-CREATIONS (7 435 145 €), soit 1 239 604 £, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société DUGUY-CREATIONS, société par actions simplifiée au capital de 4 912 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (Loire), Z.I. du Clos Marquet - 34 Rue Font Rozet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 547 150 516, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de ia Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société DUGUY- CREATiONS et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société DUGUY-CREATIONS et de satisfaire a tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure a ceile des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de
commerce de PARIS et SAINT-ETIENNE, de la totalité des 614 000 actions émises par la société DUGUY-CREATIONS, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société DUGUY-CREATIONS se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société DUGUY-CREATIONS (6 195 541 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KlDILIZ GROUP des 614 000 actions de la société DUGUY-CREATIONS (7 435 145 €), soit 1 239 604 £, constitue un mali de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015.
SEIZIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société DUGUY-CREATIONS par la société KIDILlZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société DUGUY-CREATIONS
DIX-SEPTIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT- ETIENNE sous Ie numéro 452 747 363, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de Ia société GROUPE ZANNIER INTERNATiONAL et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et SAINT-ETIENNE, de la totalité des 2 000 000 d'actions émises par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seui fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (45 794 234 @) et la valeur comptab!e dans les livres de la société KlDILIZ GROUP des 2 000 000 d'actions de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (20 000 000 €), soit 25 794 234 €, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société
KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014- 03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
DIX-HUITIEME DECISION
L'associée unigue, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL par la société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL.
DIX-NEUVIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, société en nom collectif au capital de 600 000 £ dont le siége sociai est a PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous ie numéro 380 798 959, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer Ie passif de la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de PARIS, de ia totalité des 37 500 parts sociales émises par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La valeur nette des biens et droits apportés par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS (600 000 £) étant égale a la valeur comptable dans les livres de la société KIDILlZ GROUP des 37 500 parts sociales de la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS (600 000 €), l'opération ne fait apparaitre ni boni ni mali de fusion.
DIX-SEPTIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT- ETIENNE sous Ie numéro 452 747 363, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipulée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de Ia société GROUPE ZANNIER INTERNATiONAL et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépôts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et SAINT-ETIENNE, de la totalité des 2 000 000 d'actions émises par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seui fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (45 794 234 @) et la valeur comptab!e dans les livres de la société KlDILIZ GROUP des 2 000 000 d'actions de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL (20 000 000 €), soit 25 794 234 €, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société
KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014- 03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
DIX-HUITIEME DECISION
L'associée unigue, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL par la société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL.
DIX-NEUVIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, société en nom collectif au capital de 600 000 £ dont le siége sociai est a PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous ie numéro 380 798 959, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations,
- du rapport de la Présidente
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer Ie passif de la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle du dépt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce de PARIS, de ia totalité des 37 500 parts sociales émises par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La valeur nette des biens et droits apportés par la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS (600 000 £) étant égale a la valeur comptable dans les livres de la société KIDILlZ GROUP des 37 500 parts sociales de la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS (600 000 €), l'opération ne fait apparaitre ni boni ni mali de fusion.
VINGTIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS par la société KIDILlZ GROUP,et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société GROUPE ZANNIER PRESTATIONS.
VINGT ET UNIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance :
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société PORON, société par actions simpiifiée au capitai de 16 309 000 € dont le siége social est à TR0YES (10000), 18 rue Emile Coué, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 552 880 023, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipuiée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société PORON et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société PORON et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et TROYES, de la totalité des 815 450 actions émises par la société PORON, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société PORON se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société PORON (54 940 766 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 815 450 actions de la société PORON (31 278 078 £), soit 23 662 688 £, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
- du projet de fusion établi le 28 octobre 2016 contenant apport à titre de fusion par la société PORON, société par actions simpiifiée au capitai de 16 309 000 € dont le siége social est à TR0YES (10000), 18 rue Emile Coué, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 552 880 023, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations
- du rapport de la Présidente,
et aprés avoir constaté la réalisation de la condition suspensive suivante stipuiée dans la sixiéme partie du projet de fusion du 28 octobre 2016 :
< - que la fusion soit agréée par les sociétés filiales de la Société Absorbée dans le cas oû une obligation légale ou statutaire nécessiterait un tel agrément >.
approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société PORON et leurs évaluations, lesquels ont lieu moyennant la charge pour la société KIDILIZ GROUP, de payer le passif de la société PORON et de satisfaire à tous ses engagements.
La société KIDILIZ GROUP étant propriétaire, depuis une date antérieure à celle des dépts du projet de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce de PARIS et TROYES, de la totalité des 815 450 actions émises par la société PORON, la fusion n'entraine pas d'augmentation de capital et ladite société PORON se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société PORON (54 940 766 €) et la valeur comptable dans les livres de la société KIDILIZ GROUP des 815 450 actions de la société PORON (31 278 078 £), soit 23 662 688 £, constitue un boni de fusion qui fera l'objet d'une affectation comptable au bilan de la société KIDILIZ GROUP et d'un traitement fiscal conformément au réglement ANC n* 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le réglement ANC n* 2015-06 du 23 novembre 2015.
VINGT DEUXIEME DECISION
L'associée unique, comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société PORON par ia société KIDILIZ GROUP, et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société PORON.
VINGT TROISIEME DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de ia Présidente, décide de modifier l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
< Article 6 - Apports
1) Lors de la constitution le 17 Avril 1987, il a été apporté à la société une somme en numéraire de 10 000 000 F correspondant a 1 524 490,17 €, ci.. 1 524 490,17 €
2) Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 Juin 2002 le capital social a été augmenté d'une somme de 822 828,06 €, ci ...... 822 828,06 €
par apport effectué par Monsieur Roger ZANNIER de 958 889 actions GROUPE ZANNIER évaluées a 86 539 732,25 €
3) Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 Décembre 2003, le capital social a été augmenté d'une somme de 28 447 481,77 € par incorporation de réserves... 28 447 481,77 €
4') Suivant traité de fusion devenu définitif du fait de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire du 18 Décembre 2006 :
il a été fait apport par la société Groupe Zannier de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s'élevant à 81 105 954 €,
. le capital social a été augmenté d'une somme de 65 145 £, aprés établissement d'une prime de fusion de 54 076,70 € ci..... 65 145,00 €
TOTAL DES APPORTS EGAL AU MONTANT DU CAPITAL CI-APRES ENONCE 30 859 945,00 €
L'associée unique a approuvé le 27 Octobre 2016 la fusion par voie d'absorption par la société "KIDILIZ GROUP" de la société "GROUPE ZANNIER" société par actions simplifiée au capital de 243 524 020 € dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 755 800 356, dont elle détenait déjà toutes les actions. En conséquence, cette opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés se sont élevés à 345 559 801 £ pour un passif pris en charge de 144 841 469 €. Le mali de fusion s'est élevé à 46 701 871 €.
L'associée unique a approuvé le 31 Décembre 2016 les fusions par voie d'absorption par la société "KIDILIZ GROUP" des sociétés :
- AG COM, S.A.R.L. au capital de 10 100 000 € dont le sige social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, (R.C.S. PARIS 479 811 382), CATIMINI, S.A.S. au capital de 2 294 160 € dont le siége social est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en-Mauges, 94 rue Choletaise, (R.C.S. ANGERS 072 201 809), - CHIPIE DESIGN, S.A.S. au capital de 800 000 € dont le siége social est à CARCASSONNE (11000), 11 avenue du Général Leclerc, (R.C.S. CARCASSONNE 352 466 635 - CHIPIE INTERNATIONAL, S.A.S. au capital de 19 351 060 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, (R.C.S. SAINT-ETIENNE 327 674 479), - CREAT/ON ET PRODUCTION, S.A.S au capital de 10 307 950 € dont le siége social est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en-Mauges, 94 rue Choletaise, (R.C.S. ANGERS 061 201 174), - DAUPHITEX, S.A.S. au capital de 5 600 000 € dont le siége social est à RILLIEUX- LA-PAPE (69140), 466 Rue des Merciéres, (R.C.S. LYON 303 915 490), - DECANT-JULLIEN, S.A.S. au capital de 10 410 555 € dont le siége social est a BEAURAINS (62217), 3 rue Angéle Richard, (R.C.S. ARRAS 420 333 098), - DUGUY-CREATIONS, S.A.S. au capital de 4 912 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (Loire), Z.1. du Clos Marquet - 34 Rue Font Rozet, (R.C.S SAINT-ETIENNE 547 150 516), - GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, S.A.S. au capital de 20 000 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, (R.C.S. SAINT- ET/ENNE 452 747 363); - GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, S.N.C. au capital de 600 000 € dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, (R.C.S. PARIS 380 798 959) - PORON, S.A.S au capital de 16 309 000 € dont le siége social est à TROYES (10000), 18 rue Emile Coué (R.C.S. TROYES 552 880 023),
dont elle détenait déjà toutes les actions.
En conséquence, cette opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société.
Les actifs apportés se sont élevés à :
- AG COM : 16 491 026 €, - CATIMINI : 35 207 807 €, - CHIPIE DESIGN : 8 472 689 € - CHIPIE INTERNATIONAL : 15 009 906 €, - CREATION ET PRODUCTION : 17 158 491 €, - DAUPHITEX : 6 650 989 €, - DECANT-JULLIEN : 14 877 793 €, - DUGUY-CREATIONS : 6 356 210 €, - GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL : 136 696 451 €, - GROUPE ZANNIER PRESTATIONS : 7 301 722 €, - PORON : 59 193 530 €,
pour des passifs pris en charge de :
- AG COM : 4 431 576 €, - CATIMINI : 9 978 119 €, - CHIPIE DESIGN : 7 817 304 € - CHIPIE INTERNATIONAL : 2 528 065 €, - CREATION ET PRODUCTION : 1 373 804 €,
- DAUPHITEX : 2 864 540 €. - DECANT-JULLIEN : 2 659 342 €, - DUGUY-CREATIONS : 160 669 €, - GROUPE ZANNIER INTERNAT/ONAL : 90 902 217 €, - GROUPE ZANNIER PRESTAT/ONS : 6 701 722 €, - PORON : 4 252 764 €,
Les bonis et malis de fusion se sont élevés a :
- AG COM : un mali de fusion de 93 550 €, - CATIMINI : un boni de fusion de 12 031 329 €, - CHIPIE DESIGN : un mali de fusion de 1 053 €, - CHIPIE INTERNATIONAL : un mali de fusion de 239 246 €, - CREATION ET PRODUCT/ON : un boni de fusion de 1 294 950 €, - DAUPHITEX : un mali de fusion de 5 302 768 € - DECANT-JULLIEN : un mali de fusion de 106 853 €, - DUGUY-CREAT/ONS : un mali de fusion de 1 239 604 €, - GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL : un boni de fusion de 25 794 234 € - GROUPE ZANNIER PRESTATIONS : ni boni de fusion, ni mali de fusion, - PORON : un boni de fusion de 23 662 688 € >.
< Article 6 - Apports
1) Lors de la constitution le 17 Avril 1987, il a été apporté à la société une somme en numéraire de 10 000 000 F correspondant a 1 524 490,17 €, ci.. 1 524 490,17 €
2) Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 Juin 2002 le capital social a été augmenté d'une somme de 822 828,06 €, ci ...... 822 828,06 €
par apport effectué par Monsieur Roger ZANNIER de 958 889 actions GROUPE ZANNIER évaluées a 86 539 732,25 €
3) Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 Décembre 2003, le capital social a été augmenté d'une somme de 28 447 481,77 € par incorporation de réserves... 28 447 481,77 €
4') Suivant traité de fusion devenu définitif du fait de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire du 18 Décembre 2006 :
il a été fait apport par la société Groupe Zannier de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s'élevant à 81 105 954 €,
. le capital social a été augmenté d'une somme de 65 145 £, aprés établissement d'une prime de fusion de 54 076,70 € ci..... 65 145,00 €
TOTAL DES APPORTS EGAL AU MONTANT DU CAPITAL CI-APRES ENONCE 30 859 945,00 €
L'associée unique a approuvé le 27 Octobre 2016 la fusion par voie d'absorption par la société "KIDILIZ GROUP" de la société "GROUPE ZANNIER" société par actions simplifiée au capital de 243 524 020 € dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 755 800 356, dont elle détenait déjà toutes les actions. En conséquence, cette opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés se sont élevés à 345 559 801 £ pour un passif pris en charge de 144 841 469 €. Le mali de fusion s'est élevé à 46 701 871 €.
L'associée unique a approuvé le 31 Décembre 2016 les fusions par voie d'absorption par la société "KIDILIZ GROUP" des sociétés :
- AG COM, S.A.R.L. au capital de 10 100 000 € dont le sige social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, (R.C.S. PARIS 479 811 382), CATIMINI, S.A.S. au capital de 2 294 160 € dont le siége social est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en-Mauges, 94 rue Choletaise, (R.C.S. ANGERS 072 201 809), - CHIPIE DESIGN, S.A.S. au capital de 800 000 € dont le siége social est à CARCASSONNE (11000), 11 avenue du Général Leclerc, (R.C.S. CARCASSONNE 352 466 635 - CHIPIE INTERNATIONAL, S.A.S. au capital de 19 351 060 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, (R.C.S. SAINT-ETIENNE 327 674 479), - CREAT/ON ET PRODUCTION, S.A.S au capital de 10 307 950 € dont le siége social est à SEVREMOINE (49450) Saint-Macaire-en-Mauges, 94 rue Choletaise, (R.C.S. ANGERS 061 201 174), - DAUPHITEX, S.A.S. au capital de 5 600 000 € dont le siége social est à RILLIEUX- LA-PAPE (69140), 466 Rue des Merciéres, (R.C.S. LYON 303 915 490), - DECANT-JULLIEN, S.A.S. au capital de 10 410 555 € dont le siége social est a BEAURAINS (62217), 3 rue Angéle Richard, (R.C.S. ARRAS 420 333 098), - DUGUY-CREATIONS, S.A.S. au capital de 4 912 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (Loire), Z.1. du Clos Marquet - 34 Rue Font Rozet, (R.C.S SAINT-ETIENNE 547 150 516), - GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, S.A.S. au capital de 20 000 000 € dont le siége social est à SAINT-CHAMOND (42400), 34 rue Font Rozet, (R.C.S. SAINT- ET/ENNE 452 747 363); - GROUPE ZANNIER PRESTATIONS, S.N.C. au capital de 600 000 € dont le siége social est à PARIS (75010), 6 bis rue Gabriel Laumain, (R.C.S. PARIS 380 798 959) - PORON, S.A.S au capital de 16 309 000 € dont le siége social est à TROYES (10000), 18 rue Emile Coué (R.C.S. TROYES 552 880 023),
dont elle détenait déjà toutes les actions.
En conséquence, cette opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société.
Les actifs apportés se sont élevés à :
- AG COM : 16 491 026 €, - CATIMINI : 35 207 807 €, - CHIPIE DESIGN : 8 472 689 € - CHIPIE INTERNATIONAL : 15 009 906 €, - CREATION ET PRODUCTION : 17 158 491 €, - DAUPHITEX : 6 650 989 €, - DECANT-JULLIEN : 14 877 793 €, - DUGUY-CREATIONS : 6 356 210 €, - GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL : 136 696 451 €, - GROUPE ZANNIER PRESTATIONS : 7 301 722 €, - PORON : 59 193 530 €,
pour des passifs pris en charge de :
- AG COM : 4 431 576 €, - CATIMINI : 9 978 119 €, - CHIPIE DESIGN : 7 817 304 € - CHIPIE INTERNATIONAL : 2 528 065 €, - CREATION ET PRODUCTION : 1 373 804 €,
- DAUPHITEX : 2 864 540 €. - DECANT-JULLIEN : 2 659 342 €, - DUGUY-CREATIONS : 160 669 €, - GROUPE ZANNIER INTERNAT/ONAL : 90 902 217 €, - GROUPE ZANNIER PRESTAT/ONS : 6 701 722 €, - PORON : 4 252 764 €,
Les bonis et malis de fusion se sont élevés a :
- AG COM : un mali de fusion de 93 550 €, - CATIMINI : un boni de fusion de 12 031 329 €, - CHIPIE DESIGN : un mali de fusion de 1 053 €, - CHIPIE INTERNATIONAL : un mali de fusion de 239 246 €, - CREATION ET PRODUCT/ON : un boni de fusion de 1 294 950 €, - DAUPHITEX : un mali de fusion de 5 302 768 € - DECANT-JULLIEN : un mali de fusion de 106 853 €, - DUGUY-CREAT/ONS : un mali de fusion de 1 239 604 €, - GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL : un boni de fusion de 25 794 234 € - GROUPE ZANNIER PRESTATIONS : ni boni de fusion, ni mali de fusion, - PORON : un boni de fusion de 23 662 688 € >.
VINGT QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide de mettre à jour l'objet social de la société avec les activités exercées par les sociétés absorbées et de l'étendre aux activités suivantes :
- la commercialisation, l'importation, l'exportation, ia représentation des produits d'équipement de la personne et de tous produits similaires et/ou connexes ;
- l'achat, la vente, la représentation de toutes espéces de marchandises, articles, produits, piéces, objets, denrées, appareils, machines, matériels, accessoires, sans exception et quel qu'en soit l'usage
- la commercialisation, l'importation, l'exportation, ia représentation des produits d'équipement de la personne et de tous produits similaires et/ou connexes ;
- l'achat, la vente, la représentation de toutes espéces de marchandises, articles, produits, piéces, objets, denrées, appareils, machines, matériels, accessoires, sans exception et quel qu'en soit l'usage
VINGT CINQUIEME DECISION
L'associée unique, connaissance prise du rapport de la Présidente, décide de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
< Article 2 - Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
- la commercialisation, l'importation, l'exportation, la représentation des produits d'équipement de la personne et de tous produits similaires et/ou connexes ; - l'achat, la vente, la représentation de toutes espéces de marchandises, articles, produits, piéces, objets, denrées, appareils, machines, matériels, accessoires, sans exception et quel qu'en soit l'usage ; - la prise de participation ou d'intéréts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres et immobiliéres, - la détention et la gestion de ses participations, - l'octroi de tous concours, préts, avances ou garanties à toutes société dans laquelle elle dispose d'un intérét direct ou indirect,
- l'acquisition et la gestion de valeurs mobiliéres, parts d'intérét, droit mobiliers ou immobiliers, - l'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous immeubles batis ou non batis, - la prestation de tous services aux sociétés dans le capital desquelles elle possédera directement ou indirectement une participation et de toutes autres sociétés, - la création, l'acquisition, l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment marques, brevets, dessins et modéles, la concession et/ou la souscription de toutes licences portant sur des droits de cette nature, - tous modes de gestion et de placement de ses capitaux,
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci- dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. >
< Article 2 - Objet
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
- la commercialisation, l'importation, l'exportation, la représentation des produits d'équipement de la personne et de tous produits similaires et/ou connexes ; - l'achat, la vente, la représentation de toutes espéces de marchandises, articles, produits, piéces, objets, denrées, appareils, machines, matériels, accessoires, sans exception et quel qu'en soit l'usage ; - la prise de participation ou d'intéréts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres et immobiliéres, - la détention et la gestion de ses participations, - l'octroi de tous concours, préts, avances ou garanties à toutes société dans laquelle elle dispose d'un intérét direct ou indirect,
- l'acquisition et la gestion de valeurs mobiliéres, parts d'intérét, droit mobiliers ou immobiliers, - l'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous immeubles batis ou non batis, - la prestation de tous services aux sociétés dans le capital desquelles elle possédera directement ou indirectement une participation et de toutes autres sociétés, - la création, l'acquisition, l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment marques, brevets, dessins et modéles, la concession et/ou la souscription de toutes licences portant sur des droits de cette nature, - tous modes de gestion et de placement de ses capitaux,
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci- dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. >
VINGT SIXIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal constatant ses délibérations pour l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique, aprés lecture
L'ASSOCIEE UNIQUE SOFIZA LE DIRECTEUR GENERAL M. Loic JOSSE
Enregistr6 a : SIE PARIS 9EME OUEST Lo 19/01/2017 Bordereau n*2017/73 Case n*23 Ext 590 Enregistrement : 500€ Pénalités : Total liquidê :_ cinq cents curos Montant roqu : cinq cents curos L'Agent adminiatratif es finanoce publiqucs
Fabicn ESPIARD Agert iministratif Ges Finent es Publiques
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique, aprés lecture
L'ASSOCIEE UNIQUE SOFIZA LE DIRECTEUR GENERAL M. Loic JOSSE
Enregistr6 a : SIE PARIS 9EME OUEST Lo 19/01/2017 Bordereau n*2017/73 Case n*23 Ext 590 Enregistrement : 500€ Pénalités : Total liquidê :_ cinq cents curos Montant roqu : cinq cents curos L'Agent adminiatratif es finanoce publiqucs
Fabicn ESPIARD Agert iministratif Ges Finent es Publiques