UGIP ASSURANCES
Acte du 22 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 14319 Numero SIREN : 398 784 645
Nom ou dénomination : UGIP ASSURANCES
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2022 sous le numero de depot 151087
UGIP ASSURANCES Société par Actions Simplifiée au capital de 130.944 € Siége Social : 73/75 rue Brillat Savarin 75013 PARIS R.C.S PARIS B 398.784.645
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 14319 Numero SIREN : 398 784 645
Nom ou dénomination : UGIP ASSURANCES
Ce depot a ete enregistré le 22/11/2022 sous le numero de depot 151087
UGIP ASSURANCES Société par Actions Simplifiée au capital de 130.944 € Siége Social : 73/75 rue Brillat Savarin 75013 PARIS R.C.S PARIS B 398.784.645
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit octobre a 14 heures
Au siége social,
73/75 rue Brillat Savarin 75013 PARIS
Monsieur Maurice Charpentier, propriétaire de l'intégralité des 8.184 actions de la Société UGIP ASSURANCES, a pris les décisions suivantes :
Rapport de gestion du Président.
>F Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022.
Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Approbation desdits comptes et conventions.
>Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes.
Affectation du résultat.
Substitution du Commissaire aux Comptes titulaire
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Commissaire aux Comptes, valablement convoqué, est absent et excusé
Le vingt-huit octobre a 14 heures
Au siége social,
73/75 rue Brillat Savarin 75013 PARIS
Monsieur Maurice Charpentier, propriétaire de l'intégralité des 8.184 actions de la Société UGIP ASSURANCES, a pris les décisions suivantes :
Rapport de gestion du Président.
>F Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022.
Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Approbation desdits comptes et conventions.
>Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes.
Affectation du résultat.
Substitution du Commissaire aux Comptes titulaire
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Commissaire aux Comptes, valablement convoqué, est absent et excusé
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes l'exercice clos ie 30 juin 2022 se soldant par un bénéfice de 2.000.040,40 €.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGl. qu'au cours de l'exercice, il a été engagé les sommes suivantes au titre des dépenses et charges visées par l'article 39-4 du CGI :
- amortissements excédentaires pour 45.663 € - TVTS pour 12.643 € ; - Provisions et charges à payer non déductibles pour 13.412 € : - Amendes et pénalités pour 199 €.
L'Associé unique donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique prend acte, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGl. qu'au cours de l'exercice, il a été engagé les sommes suivantes au titre des dépenses et charges visées par l'article 39-4 du CGI :
- amortissements excédentaires pour 45.663 € - TVTS pour 12.643 € ; - Provisions et charges à payer non déductibles pour 13.412 € : - Amendes et pénalités pour 199 €.
L'Associé unique donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter en totalité le bénéfice de 2.000.040,40 € de l'exercice, au poste < report a nouveau >, qui sera ainsi porté de la somme de 606.320,84 a 2.606.361,24 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les distributions de dividendes suivantes ont été effectuées au titre des trois derniers exercices.
![]()
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les distributions de dividendes suivantes ont été effectuées au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Président sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, approuve ies termes dudit rapport.
QUATRIEMEDECISION
L'Associé unique prend acte du fait que le Commissaire aux Comptes titulaire, la société AUDIFEX a procédé, durant l'exercice a la cession de son activité au profit de la SAS FITECO Parc Technopole rue Albert Einstein, 53810 CHANGE,qui devient le Commissaire aux Comptes titulaire de la société, dans les mémes conditions que son prédécesseur et jusqu'à la fin du mandat de ce dernier. Il convient uniquement d'en prendre acte et de procéder à la modification de l'extrait K bis en conséquent. La mission de la Société FITECO a débuté sur les comptes présentés ce jour.
CINQUIEMEDECISION
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprs lecture par le Président et associé. unique.
Monsieur Maurice CHARPENTIER
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprs lecture par le Président et associé. unique.
Monsieur Maurice CHARPENTIER