Acte du 30 mai 2011

Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles gui pourront l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

La société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'a l'etranger:

Le négoce.en gros et en detail de tous produits manufacturés, notamment, materiels forrains, materiels .électronigues .et électrigues. Tous produits de l'habillement, textiies et accessoires.

et, plus généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement :a l'un des objets spécifiés ou a tout objet similaire ou. connexe ou de nature a favoriser le developpement du patrimoine social.

La denOmination sOciale est : "HBE DISTRIBUTION"

Dans tous les actes et : documents émanant de la société, la dénomination sociale doit etre précédée ou : suivie des mots "societe a responsabilite limitée" ou des initiales " s.A.R.L.' et de l'énonciation du montant du capital social.

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Le siége social est fixé à : 90 AVENUE VICTOR HUGO

93300 AUBERVILLIERS

Il peut étre transféré en tout autre endroit. du meme département ou d'un département limitrophe par une simple décision. de la gérance, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire et, partout ailleurs en France en vertu d'une deliberation de l'assemblée générale extraordinaire des associés.

La durée.de: la société est fixée a quatre-vingt dix neuf (99) années a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de. dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés..

Un an au moins avant la, .date d'expiration de la sociéte, la

associés pour décider, dans les conditions requises pour les décisions .collectives extraordinaires si la sociéte sera ou non prorogée:

La décision des associés sera rendue, dans tous les cas, publigue.

Faute par la gérance d'avoir provogue. cette décision, tout associé, quelle que soit la quotité du capital représentée par lui, pourra, huit jours apres une mise en demeure de la gérance, par lettre recommandée avec. avis de réception, demeurée infructueuse, demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requete, la désignation d'un mandataire de justice chargé de consuiter les associes et de provoquer une décision de leur part sur la question.

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Il convient d'observer que le capital minimum est de cinquante mille francs.

Les associés apportent a la societe, savoir :

Monsieur HIRSCH Elie la SOmme de : DOUZE MILLE CINQ CENTS FRANCS, ci.. 12.500,00 F

Madame ABENAIM Barbara la sOmme de : DOUZE MILLE CINQ CENTS FRANCS, ci.. 12.500,00 F

Madame HIRSCH Emmanuelle la sOmme de .: DOUZE MILLE CINQ CENTS FRANCS, ci.. 12.500,00 F

Madame HIRSCH Anne-Lise la SOmme de : DOUZE MILLE CINQ CENTS FRANCS, ci.. 12.500,00 F

50.000,00 F

Soit, au total la somme de Cinguante Mille Francs (50.000,00 F), iaquelle somme a été déposée,- conformément a la loi, par ies associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation.

Suite a une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 2011, il a été décidé d'augmenter le capital social par incorporation des réserves pour la somme de 53.357,15 e.

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Suite a une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 20ll, le capital est fixé a 60.979,60 Euros et divisé en 4O00 parts sociales de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES (15,24) chacune, lesquelles sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports, soit :

- Monsieur HIRSCH Elie, 1.000 PARTS MILLE PARTS SOCIALES Numérotées de 001 a 1000 inclus - Madame HIRSCH Barbara, 1.000 PARTS MILLE PARTS SOCIALES

Numérotées.de 1001 a 2000. inclus - Madame HIRSCH Emmanuelle, 1.000 PARTS MILLE PARTS SOCIALES

Numérotées de 2001 a 3000 inclus - Madame HIRSCH Anne-Lise, 1.000 PARTS MILLE PARTS SOCIALES Numérotées de 3001 a 4000 inclus

TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT 4.000 Parts LE .CAPITAL SOCIAL : 4000 Parts

Conformément a la Loi, le capital est divisé :en 4000 parts

sociales de. méme catégorie. d'un nominal de QUINZE EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES (15,24 Euro$,.intégralement libérées, répartie entre les associés en. proportion de leurs apports respectifs.

I. Augmentation du capital

Le capital social peut etre augmenté de.. toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.

En cas d'augmentation du capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes a libérer en numéraire, ia décision doit @tre prise par l'unanimite des associés.:

Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire. de parts sociales en vertu de l'article 10, doit

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Si l'augmentation du capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir i'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé a ladite décision et etabli sous sa responsabilité par. un commissaire aux apports désigné en justice sur reguete de ia gérance.

II. Réduction du capital

Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision collective des associés statuant dans les conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause et de quelque maniere que ce soit, mais en aucun cas .cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés

La réduction du capital social a un montant,inférieur au minimum prévu par la loi ne :peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation destinée a mener celui-ci a un montant au moins .égai a ce minimum. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

La dissolution ne peut etre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

I. Représentation .des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent jamais. étre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur.

Le titre de chague associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier la capital social et des cessions qui seraient régulierement consenties.

II. Droits et obligations attachés aux parts sociales.

Chague part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations.

Sous réserve de leur responsabilité solidaire vis-a-vis des tiers, pendant cing ans, en ce qui concerne la valeur attribuée aux apports en nature, ies associes ne supportent les pertes que jusgu'a concurrence de leurs apports; au-dela, tout" appel de fonds est interdit.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la sociéte et aux décisions collectives des associés.

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Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la sociéte, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter. aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés.

Toute augmentation du capital par attribution de parts gratuites peut toujours etre réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés disposant d'un nombre insuffisant d'attribution pour obtenir la delivrance d'une part nouvelle devant faire ieur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de méme " en cas de réduction de capital par réduction du nombre de parts.

Une décision collective extraordinaire peut encore imposer le regroupement des parts sociales en parts d'un nominal plus .élevé ou leur division en parts nominal plus faible, sous réserve du respect de la valeur nominale minimum fixée par la loi. Les associés sont tenus dans .ce cas, de céder ou d'acheter les parts nécessaires.a l'attribution d'un nombre entier de parts du nouveau nominal.

III. Indivisibilité des parts sociales. - Exercices des droits attachés aux parts

Chaque part est. indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires.indivis sont tenus de se faire représenter aupres. de la société par un mandataire .commun.pris. entre eux ou en dehors d'eux; a défaut d'entente, il sera: pourvu, par ordonnance du Président du Tribunal de :Commerce statuant en référé, a la désignation de ce mandataire, a la demande de l'indivisaire le plus diligent.

En cas de démembrement de la propriété,: le droit de vote appartient au nu-propriétaire sauf pour les décisions concernant l affectation des bénéfices ou il est réservé a l'usufruitier.

Toute cession de part doit @tre constatée par un acte notarié

dans les formes prévues a l'article 1690 du Code Civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposées au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés.

II. Les parts sont librement cessibles entre associés.

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III. Les parts sociales ne peuvent etre cédées a titre onéreux ou

majorité des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, cette majorité étant determinée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

Le projet de cession doit etre notifié a la société et a chacun des associés par lettre recommandée avec. accusé de réception ou par acte extrajudiciaire.

Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications, le consentement est réputé acguis.

Si la societé refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois de la notification du refus, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, d'acquérir ou de faire acguérir les parts, moyennant un prix fixé d'accord, entre les parties ou, a defaut.d'accord, dans les conditions prévues a 1'article 1843-4 du Code Civil.

La société peut également avec le consentement de l'associé gérant, décider dans : le meme.délai, de réduire .son capital.du montant de la valeur nominale desdites parts et de racheter ces parts aux prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.

Si, a l'expiration du delai imparti,: la société n'a pas racheté ou' fait racheter les parts, l'associé peut. réaliser la cession initialement prévue.

Toutefois, l'associé cédant qui détient ces parts depuis moins de deux ans ne peut ce prévaloir de l'alinéa précédent, sauf dans les .cas prévus par la ioi.

Les dispositions qui précédent sont applicables a tous les cas de cessions alors meme qu'elles auraient lieu par adjudication

voie de fusion ou d'apport, ou encore a titre d'attribution en nature a la liquidation d'une autre société.

Iv. Si la societé a donne son consentement a un projet de nantissement .de parts sociales, soit: par.. notification de sa décision a l'intéressé soit par défaut de réponse dans le délai de.trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er du Code Civil, a moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

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V. En cas de décés d'un associé ou de dissolution de communauté entre époux, la société continue entre les associés survivants et les ayants droits ou héritiers de l'associé décédé et éventuellement : son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la quaiité d'associé, sous "réserve de l'agrément" des intéressés par la majorité 'des associés représentant les trois quarts des parts sociales.

Pour permettre la consultation des associés sur cette agrément, les héritiers, ayants droits et conjoints doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décés, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire. Dans les huit jours de la réception de ces documents, la gérance. adresse a chacun des associés survivants une lettre recommandée avec avis de réception : faisant part du décés, mentionnant les qualités des héritiers ayants droits ou conjoint de l'associe décéde et du nombre de ses parts, afin que les' associés se prononcent sur ieur agrément.

En cas de dissolution de communauté, le partage est notifié par l'époux le plus diligent par. acte extrajudiciaire ou. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la société .et a chacun des associés.

A compter de l'envoi de la lettre recommandée par la société en cas.de décés, ou de réception par celle-ci de ia notification.en cas de dissolution. de communauté, l'agrément est donné ou refusé dans les conditions: prévues ci-dessus pour: les cessions entre vifs.

VI. La gérance est habilitée .a mettre a jour l'article des statuts relatif au capital social a l'issue de toute cession de part n'impliquant pas le concours: de la collectivité des associés.

Le déces, l'incapacite, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un.quelcongue des associés, personne physigue ainsi que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'un associé personne morale n'entrainent pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces événements se produit en la personne d'un gérant, il. entrainera cessation de ses fonctions de gérant.

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I. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs

iimitation de la durée de ieur'mandat choisis par les associés.

Le ou les gérants sont toujours réeligibles.

Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les gérants peuvent résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par iettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les gérants peuvent recevoir, :en rémunération de leurs fonctions un salaire collective ordinaire des associés.

II. Dans les rapports avec les tiers, . le gérant ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs. les plus étendus pour agir en toute' circonstance au nom de la société, sous réserve des. pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La société est engagée méme par :les actes du gérant .gui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que les tiers savait que l'acte dépassait :cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, ia seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.

Dans ses rapports avec les associés, :le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société. Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans : que cette clause puisse etre opposée aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut, sans y etre autorisé par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous : immeubles ou contracter .des emprunts pour le compte de la société autre que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur les immeubles sociaux ou un. nantissement sur le fonds de commerce.

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

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Sous réserve des interdictions légales, les conventions entre la société et l'un des associés. ou gérants sont soumises aux formalités de controle et . de : présentation a l'assemblée des associés prescrites par la loi.

Ces formalités s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant administrateur, directeur général, membre du directoire ou du est simultanément gérant. ou associé de la société a responsabilite limitée.

Les associés peuvent, notamment, du consentement de la gérance et aux conditions fixées par celle-ci, laisser ou verser en compte courant leurs fonds disponibles dans les caisses de la societé.

Les associés peuvent nommer un ou. plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordinaire. Cette nomination est obligatoire dans les cas prévus par la loi. La: durée du mandat.des .commissaires aux comptes est .celle prevue par la:loi. Ils exercent leur mandat et sont rémunérés conformément: a.la loi.

I. La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent les associés méme absents, dissidents ou incapables.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation par correspondance; toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant ia moitié des parts sociales ou détenant, s'ils. représentent au moins le quart des associés, le quart des part sociales.

a) Assemblée générale Toute assemblée générale est convoquée par la gérance ou, a défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore' a défaut, désigné en a la mandataire justice demande de tout associé.

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Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liguidateurs.

Les assemblées générales sont réunies au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre recommandée, adressée a chacun des associés, a son dernier domicile connu, quinze jours au moins avant la réunion.

Cette lettre contient l'ordre du jour de l'assemblée arreté par l'auteur de la convocation.

L'assemblée est présidée par l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associe présent et acceptant, qui. possede ou représente le plus grand nombre de parts.

La délibération est constatée par un procés-verbal contenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le ou les gérants et, ie cas échéant, par le président de séance.

A defaut de feuille. de présence, la .signature de tous les associés présents figure sur le procés-verbai.

Seules sont mises délibération les . questions .en figurant a l'ordre du jour.

b) Consultation écrite En cas. de consultation : écrite, la gérance adresse a chague associe, .a son: dernier domicile connu, par lettre recommandée,.le texte . des" résolutions . proposées ainsi . que les documents nécessaires a. l'information des .associés.

Les associés disposent d'un delai de quinze jour a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, ie vote.étant pour chague résolution, formulé.par les mots "oui" ou "non"

La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans ie délai ci-dessus est considéré comme s'etant abstenu.

II. Tout associe a droit de participer aux décisions, guelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égal aux nombre de parts sociales gu'il possede, sans limitation.

Un associé peut se faire. représenter par son conjoint a moins gue la société ne comprenne gue les deux epoux. Sauf si les associes sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé peut se faire représenter par un tiers muni d'un pouvoir.

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III. Les, procés- verbaux sont établis sur un registre coté et paragraphé ou . sur des feuilles mobiles également cotées et paragraphées, conformément a la loi. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux sont valablement certifiés conforme par le gérant.

Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statuaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi, a savoir : révocation du gérant statuaire et transformation en société anonyme lorsque les capitaux propres excedent cing millions de francs.

Chaque année, .dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés sont réunis par ia gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, etre acceptées par un ou plusieurs associés représentant plus.de la moitié des parts sociales.. Si cette majorité n'est pas obtenue,: les décisions sont, sur deuxieme consultation, prises a la majorite des votes.émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois,: la majorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation d'un gérant:

Sont qualifiées d'extraordinaires les .décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les associés peuvent, par décisions collectives extraordinaires, apporter toutes modifications permises par la loi aux statuts.

Les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées :

a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société. d'augmenter les engagements d'un associé ou de transformer la société en societé en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en sociéte civile;

a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois guarts des parts sociales, s'il s'agitd'admettre de nouveaux associés;

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par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.

Lors de toute consultation des associés, soit par écrit, soit en assemblée générale, chacun d'eux communication des documents et informations nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur ia gestion de la société.

La nature des documents et les conditions de leur envoi ou mise .a la disposition sont déterminées par la loi.

d'obtenir au siege social, la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande dans les conditions prévues par la loi.

Avec le consentement de la gérance, chaque associe peut verser ou laisser en. compte-courant, dans la caisse de la société, des sommes. nécessaires a celle-ci.

Ces sommes produisent ou non intéret et: peuvent @tre utilisées dans les. conditions gue détermine la gérance.

Les intérets sont. portés aux frais : généraux et peuvent @tre révisés chaque année.

Les comptes-courants ne doivent jamais etre debiteurs

Aucun associé ne peut effectuer de retraits sur les sommes.ainsi déposées sans avoir averti gerance au moins trois mois a l'avance.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il est adressé a la clôture de chaque exercice, par soins de la

bilan décrivant les éléments actifs et passifs de la société, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilan et comptes de résultat.

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La gérance procéde, meme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénefice, aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionne a la suite du bilan, ainsi gu'un état des suretés consenties par elle.

La gérance établit un rapport de gestion relatif a l'exercice écoulé.

rapport de gestion de la gérance, le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le texte des résolutions proposées et éventuellement le rapport du commissaire aux comptes, doivent étre.adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur ces comptes.

A compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des guestions auxguelles le gérant sera tenu de répondre au cours de l'assemblée.

Pendant le délai de quinze jours qui précéde l'assemblée, l'inventaire est tenu, au siege social, a: la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.

Enfin, tout associé a . droit, a toute époque,: de prendre connaissance par lui meme et au siege social des comptes annuels, des inventaires, .des...rapports soumis aux assemblées et des proces-verbaux. des : assembiees concernant: les. trois derniers exercices.

Le compte de résultat gui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaitre par différence, apres déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant,des pertes anterieures, ii est prélevé 5 % au moins pour constituer le. fonds de réserve' légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsgue le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social; il reprend son cours lorsgue,. pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve'en application de la loi et,des statuts et, augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition,

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en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsgue les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves .que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut etre incorporé en tout ou en partie au capital.

Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve, en application de la ioi, . les associés peuvent, sur proposition de la gerance, reporter a nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident ia création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

Les pertes, s'il en existe, sont imputés .sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportées a nouveau.

Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois apres la . cloture de l'exercice, sauf prolongation par. decision de la. justice.

Articie 23: CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans : les documents comptables, les capitaux propres de la. societé deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent i'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, dans le delai fixé par la loi, réduit sous réserve des dispositions de l'article 8 II ci-dessus, d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur. les réserves, si dans ce. delai, ies capitaux propres n'ont pas .été reconstitués ..a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.

Dans les deux cas, 1a décision de l'assemblée générale est publiée dans les conditions réglementaires.

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En cas d'inobservation des prescriptions du premier ou du second alinéa qui précéde, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de méme si les associés n'ont pu délibérer valablement.

Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour ou il statue sur le fond, Ja régularisation a eu lieu.

A L'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation.

Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au registre du commerce et des sociétes.

La personnalité de la sociéte subsiste pour les besoins de la liquidation et jusgu'a: la cloture de celle-ci. La mention "société en liquidation" ainsi gue le nom du ou des liguidateurs doivent figurer sur tous les actes, : documents émanant de la société:

La liquidation est faite par un. ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité en capital des associés, pris parmi les associes ou en.dehors d'eux..

La liguidation.est effectuée. conformément a :la loi.

Le produit net de la liguidation,est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus.est réparti entre les..associés au prorata du nombre de parts appartenant.a.chacun d'eux.

La transformation de la présente société en société civile, en sociéte en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, exige l'accord unanime des,associés.

La transformation en société anonyme ne peut etre décidée a la majorité reguise pour la modification des statuts que. si la société a établi et fait approuver par les associés le bilan de ses deux premiers exercices. Toutefois, et sous .ces méme, .réserves, la transformation en société anonyme peut etre décidée par des associés représentant la majorité des parts sociales, si les capitaux propres figurant

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Toute décision de transformation doit @tre précédée du rapport d'un commissaire aux comptes inscrit; sur la. situation de la société, m@me si la société n'a pas habituellement de commissaire aux comptes.

En cas de transformation de la société en société anonyme, un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier sous leur responsabilite la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers sont désignés par le président du tribunal de commerce statuant sur reguete. Ces commissaires sont soumis_aux,incompatibilités prévues par l'article 220 de la loi du 24 Juillet 1966.

Leur rapport attestant que la montant des capitaux propre est au moins égal au capital social est tenu au .siége social a la disposition des associés huit jours au moins avant la date de l'assemblée. En cas de consultation écrite, le texte du rapport doit etre adresser. a chacun des associés et joint au texte des résolutions proposées:

Les associés statuent sur l'évaluation des biens et l'octroi des avantages particuliers; ils ne peuvent les réduire gu'a l'unanimité. A peine de nullite de transformation, l'approbation expresse des associés doit etre mentionnée au proces-verbal.

Toutes... contestations... qui pourraient. surgir, concernant l'interprétation:ou l exécution des statuts ou: relativement aux affaires sociales, :entre les associés ou entre les associés et la sociéte, pendant la durée de :la société ou de. sa liguidation, sont soumises aux tribunaux compétents.

Est nommé premier gérant de la : société, pour une durée indéterminée, Monsieur HIRSCH Elie.

Monsieur HIRsCH Elie déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées, et qu'ii n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction pouvant faire obstacle a sa nomination

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En attendant l'accomplissement de la formalité de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, les soussignés donnent mandat a Monsieur. HIRSCH Elie de réaliser, pour le compte de la société, les actes et engagements jugés urgents dans l'intéret social'et .énoncés dans un état annexe aux présents statuts, avec : l'indication pour chacun d'eux de l'engagement gui en résultera pour la société.

Ces actes et engagements seront repris par la société par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des Sociétés.

ArticIe 29: JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES - PUBLICITE - POUVOIRS - FRAIS

I.. La sociéte ne jouira de la personnalité morale.gu'a dater de

son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

En vue d'obtenir cette immatriculation, les soussignés seront tenus. de. souscrire et . de déposer . au greffe : du tribunal de commerce:et des sociétés du lieu du siege social, la declaration de conformite prescrite par la loi.

II. Tous pouvoirs sont. donnés a la gérance pour remplir.les formalités de publicité prescrites par la loi et, spécialement pour signer l'avis a : inserer dans un journal. d'annonces .légales du département du siege social. Toutes les fois que cela sera compatible avec les prescriptions de la loi, les méme: pouvoirs : sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait.des présentes.

III. Les frais, droits et honoraires des présentes, et de leurs suites, incombent conjointement et solidairement aux associés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront : pris en charge par la société qui devra les avant toute distribution des bénéfices et au plus tard dans le délai de cing ans.

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a Aubervilliers, le 5 Janvier 1996.

MR HIRSCH Elie, Melle ABENAIM Barbara (Bon pour acceptation des fonctions de gérant)

H C

Melle HIRSCH Emmanuelle Melle HIRSCH Anne-Lise

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En attendant l'accomplissement de la formalité de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, les soussignés donnent mandat a Monsieur HIRSCH Elie de réaliser, pour le compte de la société, les actes et engagements jugés urgents dans l'intéret social et énoncés dans un état annexé aux présents statuts, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résultera pour la société.

Ces actes et engagements seront repris par la societé par le seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des societés.

I. La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétes.

En vue d'obtenir cette immatriculation, les soussignés seront tenus de. souscrire et de déposer au greffe du tribunal de commerce:et des sociétés du lieu du siege social, la déclaration de conformite prescrite par la loi.

I1. Tous pouvoirs sont donnés a la gérance pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi et, spécialement pour signer l'avis a insérer dans un journal d'annonces legales du département du siége social. Toutes les fois que cela sera compatible avec les prescriptions de la loi, les meme pouvoirs sont donnés au "porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes.

IIl. Les frais, droits et honoraires des présentes . et de leurs suites, incombent conjointement et solidairement aux associés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce gue la sociéte soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution des bénéfices et au plus tard dans le délai de cing ans.

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a Aubervilliers, le 5 Janvier 1996.

MR HIRSCH Elie, Melle ABENAIM Barbara (Bon pour acceptation des fonctions de gérant)

H c

Melle HIRSCH Emmanuelie Melle HIRSCH Anne-Lise

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