ACMI
Acte du 20 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 01774
Numéro SIREN : 334 627 502
Nom ou denomination : A C M I
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2016 sous le numero de dépot 73256
1607333301
DATE DEPOT : 2016-07-20
NUMERO DE DEPOT : 2016R073256
1986B01774 N' GESTION :
N" SIREN : 334627502
ACMI DENOMINATION :
ADRESSE : 185 rue de Bercy 75012 Paris
DATE D'ACTE : 2016/06/28
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NATURE D'ACTE :
CERTIFIE CONFORME Greffe du tribunai 'ORYGINAL de commercc de Paris Actc dépose le : 1 ACMI
Société anonyme au capital de 575.450 euros 2 0 JUIL.2016 Siege social : Paris (75012) - 185, rue de Bercy . 334 627 502 RCS Paris Sous le N*:T
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 01774
Numéro SIREN : 334 627 502
Nom ou denomination : A C M I
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2016 sous le numero de dépot 73256
1607333301
DATE DEPOT : 2016-07-20
NUMERO DE DEPOT : 2016R073256
1986B01774 N' GESTION :
N" SIREN : 334627502
ACMI DENOMINATION :
ADRESSE : 185 rue de Bercy 75012 Paris
DATE D'ACTE : 2016/06/28
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NATURE D'ACTE :
CERTIFIE CONFORME Greffe du tribunai 'ORYGINAL de commercc de Paris Actc dépose le : 1 ACMI
Société anonyme au capital de 575.450 euros 2 0 JUIL.2016 Siege social : Paris (75012) - 185, rue de Bercy . 334 627 502 RCS Paris Sous le N*:T
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
EN DATE DU 28 JUIN 2016
L'an 2016, Le 28 juin, a 17 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis, au siége social, en Assemblée générale mixte, sur convocation faite par le Conseil d'administration, plus de quinze jours a lavance, dans les
formes prescrites par la loi et les statuts.
Il a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée par tous les membres présents a la réunion lors de leur entrée en séance.
Monsieur Alain Bcck préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Le bureau désigne comme secrétaire : Madame Marie-Aline Bcck.
Monsieur lc Président met a la disposition de l'Assemblée, la feuille de présence certifiée sincére par les membres du bureau, de laquelle il résulte que les actionnaires présents possedent actions soit plus du quart du capital social, et ou représentent ensemble constate en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire, ce dont il lui est donné acte.
Monsieur Patrick Bontoux, Commissaire aux comptes de la société en fonction régulierement convoqué, est présent.
Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée que celle-ci a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :
Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinairc :
Vote sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat,
Approbation du montant des charges fiscalement non déductibles visées a l'article 39-4 du Code Général des Impóts et du montant de l'impôt correspondant. Fixation du montant des jetons de présence, Renouvellement du mandat des trois administrateurs,
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise par application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société : délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital.
Monsieur le Président rappelle ensuite à l'Assemblée et celle-ci le reconnait a l'unanimité, que tous les documents visés par le Code de Commerce ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.
Monsieur le Président rappelle en outre que les actionnaires ont été convoqués a l'Assemblée conformément a la loi, ce qui est reconnu par ceux présents a l'Assemblée.
Puis il dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts, 1'inventaire arrété an 31 décembre 2015, . le bilan, le compte de résultat et 1'annexe a la méme date, . le rapport de gestion du Conseil d'administration, le projet des résolutions, les rapports du Commissaire aux comptes, la justification des convocations a la présente Assemblée, et divers autres documents prescrits par la législation en vigueur.
La délibération est ouverte sur l'ordre du jour ci-dessus par la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration suivie de celle des rapports du Commissaire aux comptes.
La parole est ensuite offerte aux actionnaires qui ne présentent aucune observation a la suite des explications fournies dans ces rapports.
Puis Monsieur le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Relevant de la compétente de l'assemblée générale ordinaire :
L'an 2016, Le 28 juin, a 17 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis, au siége social, en Assemblée générale mixte, sur convocation faite par le Conseil d'administration, plus de quinze jours a lavance, dans les
formes prescrites par la loi et les statuts.
Il a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée par tous les membres présents a la réunion lors de leur entrée en séance.
Monsieur Alain Bcck préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Le bureau désigne comme secrétaire : Madame Marie-Aline Bcck.
Monsieur lc Président met a la disposition de l'Assemblée, la feuille de présence certifiée sincére par les membres du bureau, de laquelle il résulte que les actionnaires présents possedent actions soit plus du quart du capital social, et ou représentent ensemble constate en conséquence que l'Assemblée peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire, ce dont il lui est donné acte.
Monsieur Patrick Bontoux, Commissaire aux comptes de la société en fonction régulierement convoqué, est présent.
Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée que celle-ci a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :
Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinairc :
Vote sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Affectation du résultat,
Approbation du montant des charges fiscalement non déductibles visées a l'article 39-4 du Code Général des Impóts et du montant de l'impôt correspondant. Fixation du montant des jetons de présence, Renouvellement du mandat des trois administrateurs,
Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise par application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société : délégation de pouvoirs au Conseil d'administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital.
Monsieur le Président rappelle ensuite à l'Assemblée et celle-ci le reconnait a l'unanimité, que tous les documents visés par le Code de Commerce ont été tenus a la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires.
Monsieur le Président rappelle en outre que les actionnaires ont été convoqués a l'Assemblée conformément a la loi, ce qui est reconnu par ceux présents a l'Assemblée.
Puis il dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts, 1'inventaire arrété an 31 décembre 2015, . le bilan, le compte de résultat et 1'annexe a la méme date, . le rapport de gestion du Conseil d'administration, le projet des résolutions, les rapports du Commissaire aux comptes, la justification des convocations a la présente Assemblée, et divers autres documents prescrits par la législation en vigueur.
La délibération est ouverte sur l'ordre du jour ci-dessus par la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration suivie de celle des rapports du Commissaire aux comptes.
La parole est ensuite offerte aux actionnaires qui ne présentent aucune observation a la suite des explications fournies dans ces rapports.
Puis Monsieur le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Relevant de la compétente de l'assemblée générale ordinaire :
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Commissaire aux comptes _ titulaire de Monsieur Patrick Bontoux prend fin a l'issue de la présente réunion, décide de ne pas renouveler ce mandat et de nommer en remplacement pour une durée de six exercices, qui expirera a l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
1 la société NSO Expertise et Audit dont le siege social est 19 rue Carpeaux a Paris (75018), immatriculée sous le numéro 487 898 306 RCS Paris.
2
La société NSO Expertise et Audit, représentée par Monsieur Patrick Bontoux, a préalablement acccpté cette mission et a déclaré qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
1 la société NSO Expertise et Audit dont le siege social est 19 rue Carpeaux a Paris (75018), immatriculée sous le numéro 487 898 306 RCS Paris.
2
La société NSO Expertise et Audit, représentée par Monsieur Patrick Bontoux, a préalablement acccpté cette mission et a déclaré qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et pcrsonne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préscnt proces-verbal signé aprés lecture par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Marie-Aline Beck Alain Beck
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et pcrsonne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préscnt proces-verbal signé aprés lecture par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Marie-Aline Beck Alain Beck