C D S
Acte du 28 novembre 2002
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES. DE SOCIETE SENLIS CITE. JUDICIAIRE 60300 SENLIS.TEL 0344.53.87.00
Concernant Dépot effectué par :
S.A.R.L. S.A.R.L. C D S C D S 16 Rue de la Montagne Saint 16 Rue de la Montagne Saint Aignan Aignan
60300 SENLIS 60300 SENLIS
Numéro RCS : SENLIS B 429 961 576 <21276/2000B00112>
Pieces déposées 1e 28/11/2002 Numéro : 2202419
PROCES 23/09/2002 VERBAL rapport du gerant
pv assemblée extraordinaire 23/09/2002 CHANGEMENT DE GERANT
*** CE 8ORDEREAU N'EST PAS UNE FACTURE A PAYER ***
Le Greffier,
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
SARL C.D.S.
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8 0O0 euros
Siége social : 16, rue de la Montagne St-Aignan 60300 SENLIS
RCS SENLIS 429 961 576
Concernant Dépot effectué par :
S.A.R.L. S.A.R.L. C D S C D S 16 Rue de la Montagne Saint 16 Rue de la Montagne Saint Aignan Aignan
60300 SENLIS 60300 SENLIS
Numéro RCS : SENLIS B 429 961 576 <21276/2000B00112>
Pieces déposées 1e 28/11/2002 Numéro : 2202419
PROCES 23/09/2002 VERBAL rapport du gerant
pv assemblée extraordinaire 23/09/2002 CHANGEMENT DE GERANT
*** CE 8ORDEREAU N'EST PAS UNE FACTURE A PAYER ***
Le Greffier,
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
SARL C.D.S.
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 8 0O0 euros
Siége social : 16, rue de la Montagne St-Aignan 60300 SENLIS
RCS SENLIS 429 961 576
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 SEPTEMBRE 2002.
L'an deux mille deux, et le vingt-trois septembre a quinze heures, les associés se sont réunis au sige social à SENLIS en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
M. Renaud LUGAND représentant 40 parts en pleine propriété M. Jean-Michel POPOTTE représentant 20 parts en pleine propriété M. Christophe BEAUDEQUIN représentant 20 parts en pleine propriété
Total des parts présentes ou représentées : 80 parts en pleine propriété sur les 80 parts composant le capital social.
M. Renaud LUGAND préside la séance en qualité de gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été communiquées aux associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu ia possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Nomination d'un nouveau gérant, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
M. Renaud LUGAND, pour des raisons personnelles et impérieuses, préfere donner sa
démission ayant peur de n'avoir pas assez de temps a consacrer a cette fonction.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions inscrites a l'ordre du jour
L'an deux mille deux, et le vingt-trois septembre a quinze heures, les associés se sont réunis au sige social à SENLIS en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
M. Renaud LUGAND représentant 40 parts en pleine propriété M. Jean-Michel POPOTTE représentant 20 parts en pleine propriété M. Christophe BEAUDEQUIN représentant 20 parts en pleine propriété
Total des parts présentes ou représentées : 80 parts en pleine propriété sur les 80 parts composant le capital social.
M. Renaud LUGAND préside la séance en qualité de gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été communiquées aux associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu ia possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : - Nomination d'un nouveau gérant, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
M. Renaud LUGAND, pour des raisons personnelles et impérieuses, préfere donner sa
démission ayant peur de n'avoir pas assez de temps a consacrer a cette fonction.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
En remplacement de l'actuel gérant M. Renaud LUGAND, démissionnaire pour raisons personnelles, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant :
Mademoiselle Christiane CONSTANTIN, demeurant 2, allée des Tilleuls 60300 SENLIS pour une durée ou illimitée, a compter du 23 septembre 2002.
Mademoiselle Christiane CONSTANTIN gérante,exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a T'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés.
SARL C.D.S.
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 euros Siége social : 16, rue de la Montagne St-Aignan 60300 SENLIS
RCS SENLIS 429 961 576
RAPPORT DU GERANT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 septembre 2002
Chers associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de vous proposer la nomination d'un nouveau gérant.
Des raisons impérieuses et personnelles empéchant M. Renaud LUGAND d'assurer la fonction aussi assidûment que par le passé, nous vous proposons de nommer comme nouveau gérant :
Mademoiselle Christiane CONSTANTIN demeurant 2, allée des Tilleuls 60300 SENLIS pour une durée illimitée, a compter du 23 septembre 2002.
Nous vous demandons de bien vouloir agréer cette proposition.
Le gérant
Mademoiselle Christiane CONSTANTIN, demeurant 2, allée des Tilleuls 60300 SENLIS pour une durée ou illimitée, a compter du 23 septembre 2002.
Mademoiselle Christiane CONSTANTIN gérante,exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a T'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a seize heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés.
SARL C.D.S.
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 8 000 euros Siége social : 16, rue de la Montagne St-Aignan 60300 SENLIS
RCS SENLIS 429 961 576
RAPPORT DU GERANT A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 septembre 2002
Chers associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire en vue de vous proposer la nomination d'un nouveau gérant.
Des raisons impérieuses et personnelles empéchant M. Renaud LUGAND d'assurer la fonction aussi assidûment que par le passé, nous vous proposons de nommer comme nouveau gérant :
Mademoiselle Christiane CONSTANTIN demeurant 2, allée des Tilleuls 60300 SENLIS pour une durée illimitée, a compter du 23 septembre 2002.
Nous vous demandons de bien vouloir agréer cette proposition.
Le gérant