Acte du 26 février 2024

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE

Code greffe : 3102

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1974 B 00041 Numero SIREN : 300 286 341

Nom ou dénomination : GABRIELLE

Ce depot a ete enregistré le 26/02/2024 sous le numero de dep0t A2024/004856

GABRIELLE

Société par actions simplifiée Au capital de 448 048 euros Siége social : Route de Toulouse - Lieudit Lassoulan 31480 CADOURS

300 286 341 RCS TOULOUSE

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 13 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le treize décembre,

La société SATELEC, Société par actions simplifiée au capital de 4 500 000 euros, ayant son siége social 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON, immatriculée sous le numéro 971 201 546 au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY,

Représentée par son Président, Monsieur Jérme ALLIX,

Associé Unique de la société GABRIELLE (ci-aprés la < Société >),

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE QUI SUIT :

Monsieur Daniel DUMINY, Président non associé de la Société, a notifié à l'Associé Unique sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Société.

Il est proposé en conséquence de procéder à la nomination de la société sATELEC en qualité de nouveau Président de la Société.

A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :

- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE DECISION

L'Associé Unique, prenant acte de la démission de son mandat de Président de Monsieur Daniel DUMiNY, décide de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui expirera à l'issue des décisions de l'Associé Unique appelée à statuer dans l'année 2029 sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2028 :

La société sATELEC, société par actions simplifiée au capital de 4 500 000 euros, ayant son siége social 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY CHATILLON, immatriculée sous le numéro 971 201 546 au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY.

La société SATELEC, représentée par Monsieur Jérme ALLIX, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdictiorsusceptible d'empécher sa nomination et l'éxercice desdites fonctions.

DEUXIEME DECISION

L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et consigné au registre prévu par la loi.

La Société SATELEC Représentée par Mónsieur Jérôme ALLIX