GEO T P
Acte du 2 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00327
Numéro SIREN:493 942 825
Nom ou denomination : GEO T.P
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2014 sous le numero de dépot 10683
t ctt 3posé au Greffe du Tribunat de Commerce d'EVRY
Le: -2 SEP. 2014 Numéro A 10683 GEO T.P Société par actions simplifiée au capital de 10000,00 Euros Siége social : ZAC du Centre-Ville - 5, rue des Carriers Italiens - 91350 GRIGNY 493 942 825 R.C.S.EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00327
Numéro SIREN:493 942 825
Nom ou denomination : GEO T.P
Ce depot a ete enregistre le 02/09/2014 sous le numero de dépot 10683
t ctt 3posé au Greffe du Tribunat de Commerce d'EVRY
Le: -2 SEP. 2014 Numéro A 10683 GEO T.P Société par actions simplifiée au capital de 10000,00 Euros Siége social : ZAC du Centre-Ville - 5, rue des Carriers Italiens - 91350 GRIGNY 493 942 825 R.C.S.EVRY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, Le trente juin, A quatorze heures, Au siége social,
La société ESFIXG0, société a responsabilité limitée au capital de 1 086 000,00 Euros, dont le siége social est situé au 5 rue des Carriers Italiens - ZAC du Centre-Ville - 91350 GRIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 504 444 340 et représentée par son gérant, Monsieur Philippe BAUMEL,
Associée unique et Président de la société GEO T.P,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2013 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président de la société,
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 ; l'affectation des résultats dudit exercice ; la mention des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; la nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; la délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Décision n. 1
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 lesquels font apparaitre un bénéfice de 339 864,73 Euros.
L'Associée unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant a 13 500,00 Euros.
En conséquence, t'Associée unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Décision n' 2
L'Associée unique entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 faisant ressortir un bénéfice de 339 864,73 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 277 653,58 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a 617 518,31 Euros.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dép6t N°10683 en date du 02/09/2014
L'Associée unique décide d'affecter le résultat de 617 518,31 Euros, de la facon suivante :
A la réserve légale, pour un montant de 5 000,00 Euros Au report a nouveau pour un montant de 112 512,31 Euros A titre de distribution de dividendes a l'Associée unigue pour un montant de 500 000,00 Euros.
L'Associée unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
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Décision n* 3
L'Associée Unique rappelle les opérations visées à l'article L. 227-10, alinéa 1 du Code de commerce, intervenues au cours de l'exercice écoulé, a savoir :
Convention de trésorerie : Dans le cadre de la convention de trésorerie en date du 06/06/2013 conclue entre la société ESFIXGO et la société GEO TP, la société GEO TP a consenti en faveur de la société ESFIX0 des avances de trésorerie à hauteur de 897 835,91 Euros a titre de principal et de 10 176,65 Euros a titre d'intérets ;
Convention d'assistance : Dans le cadre de la convention d'assistance conclue entre la société ESFIXGO et la société GEO TP le 01/07/2008, la société ESFIXGO a percu, au cours l'exercice écoulé, la somme de 431 800,00 Euros en rémunération des travaux réalisés ;
Bail commercial : Dans le cadre du contrat de bail conclu le 02/07/2009, la société GE0 T.P a versé a la société ESFIXGO, a titre de loyers commerciaux, la somme de 33 750,00 Euros, au cours de l'exercice clos le 31/12/2013.
Décision n' 4
L'Associée unique décide de nommer :
Le cabinet GMBA ESSONNE, société à responsabilité limitée au capital de 25 000,00 Euros, dont le siége social est fixé au 6 boulevard Dubreuil - 91400 ORSAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 402 685 747, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Monsieur Emmanuel CUNY, demeurant au 74 B chemin de Villiers - 77310 SAINT-FARGEAU PONTHIERRY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Le cabinet GMBA ESSONNE et Monsieur Emmanuel CUNY ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces mandats et que rien ne s'opposait a leur nomination.
Décision n*5
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée unique.
L'Associée unique
La société ESFIXG0, société a responsabilité limitée au capital de 1 086 000,00 Euros, dont le siége social est situé au 5 rue des Carriers Italiens - ZAC du Centre-Ville - 91350 GRIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 504 444 340 et représentée par son gérant, Monsieur Philippe BAUMEL,
Associée unique et Président de la société GEO T.P,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31/12/2013 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président de la société,
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 ; l'affectation des résultats dudit exercice ; la mention des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; la nomination de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; la délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Décision n. 1
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 lesquels font apparaitre un bénéfice de 339 864,73 Euros.
L'Associée unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant a 13 500,00 Euros.
En conséquence, t'Associée unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Décision n' 2
L'Associée unique entérine les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 faisant ressortir un bénéfice de 339 864,73 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 277 653,58 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a 617 518,31 Euros.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_: dép6t N°10683 en date du 02/09/2014
L'Associée unique décide d'affecter le résultat de 617 518,31 Euros, de la facon suivante :
A la réserve légale, pour un montant de 5 000,00 Euros Au report a nouveau pour un montant de 112 512,31 Euros A titre de distribution de dividendes a l'Associée unigue pour un montant de 500 000,00 Euros.
L'Associée unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes correspondants au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
L'Associée Unique rappelle les opérations visées à l'article L. 227-10, alinéa 1 du Code de commerce, intervenues au cours de l'exercice écoulé, a savoir :
Convention de trésorerie : Dans le cadre de la convention de trésorerie en date du 06/06/2013 conclue entre la société ESFIXGO et la société GEO TP, la société GEO TP a consenti en faveur de la société ESFIX0 des avances de trésorerie à hauteur de 897 835,91 Euros a titre de principal et de 10 176,65 Euros a titre d'intérets ;
Convention d'assistance : Dans le cadre de la convention d'assistance conclue entre la société ESFIXGO et la société GEO TP le 01/07/2008, la société ESFIXGO a percu, au cours l'exercice écoulé, la somme de 431 800,00 Euros en rémunération des travaux réalisés ;
Bail commercial : Dans le cadre du contrat de bail conclu le 02/07/2009, la société GE0 T.P a versé a la société ESFIXGO, a titre de loyers commerciaux, la somme de 33 750,00 Euros, au cours de l'exercice clos le 31/12/2013.
Décision n' 4
L'Associée unique décide de nommer :
Le cabinet GMBA ESSONNE, société à responsabilité limitée au capital de 25 000,00 Euros, dont le siége social est fixé au 6 boulevard Dubreuil - 91400 ORSAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 402 685 747, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Monsieur Emmanuel CUNY, demeurant au 74 B chemin de Villiers - 77310 SAINT-FARGEAU PONTHIERRY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six (6) exercices prenant fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Le cabinet GMBA ESSONNE et Monsieur Emmanuel CUNY ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces mandats et que rien ne s'opposait a leur nomination.
Décision n*5
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée unique.
L'Associée unique