Acte du 3 décembre 2019

L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 52 935 euros.

L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes.

L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent a 4.340 euros, ainsi que l'impôt correspondant s'élevant a 651 euros.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Gérance de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 52 935 euros de la maniére suivante :

ORIGINE Résultat de l'exercice 52 935 euros

AFFECTATION Aux autres réserves 42 935,00 euros A titre de dividende 10 00,00 euros

Total 52 935,00 euros 52 935,00 euros

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est donc de 250 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter du 1er juillet 2019 et au plus tard le 30 septembre 2019.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti a 1'imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent a 1'imposition de ces revenus au baréme progressif de l'impt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l'intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impts.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance, sur les conventions relevant des articles L. 223-19 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cette résolution est adoptée par Monsieur ANTONIO, Monsieur LABBE ne prenant pas part au vote.

2/ - du ressort de l'assemblée générale extraordinaire

Puis le Président donne lecture de son rapport et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a 'ordre du jour.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'un montant de 46.000 £ pour le porter de 4.000 euros a 50.000 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur le compte "autres réserves".

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des parts de 100 euros à 1.250 euros.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale, comme conséquence de la décision qui précéde, décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts :

Article 6 - Formation du capital : Il est rajouté le paragraphe suivant :

4) - Suivant décision de l'assemblée extraordinaire du 28 juin 2019, le capital social a été augmenté de 46.000 euros par incorporation de réserves, ci . 46.000 € Total 50.000 €. >

< Article 7 - Capital_:

Le capital social est fixé a 50.000 euros. Il est divisé en 40 parts de 1.250 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 à 40. Leur répartition figure ci-aprés. >

Cette résolution, mise aux voix est adoptée à l'unanimité

L'assemblée générale, décide de modifier l'article 25 des statuts comme suit :

ARTICLE 25 - ARRETE DES COMPTES SOCIAUX

Il est ajouté dans le deuxiéme paragraphe de cet article, le terme < s'il est requis > aprés les mots < rapport de gestion >.

Le reste de l'article demeure inchangé.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité

CLOTURE

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.

La Gérance

7Rnregistr& à : SERVICF DF T.A PURI.ICITR FONCTFRR RT DR ! L'ENREGISTREMENT CASTRES 2 Le 06/09 201y Dnssicr 2019 00031666, r&fErencc &104P01 2019 A 01445 Eurgistrement : 0t Penalit&s : 0 € Total tiquide : 7.cto Futo j Montant regu : Zcro Eum LAgo n adminisuratif des finances publiquss

A4818 TRIBUNAL DE COMMERCE FAMILLE SERVICES D'ALBLDEPOT DU

Société a responsabilité limitée 2 6 SEP. 2019 au capital de 50.000 euros AU GREFFE Siege social : 3 boulevard de Strasbourg 81000 ALBI 441 928 033 RCS ALBI

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ARTTCLEALSIECE

Le siege de la soci6t6 est fx6 : 3 bonlevard de Strasbourg 81000 ATBI

Il pm tre tautéda t nao vi pr smpia ds in kghaina arat a

ARTICLE StEURTE

1/ Les apports faits & la constitution de la société d'un montant de 7.700 euros 7.700 € et formant le capital d'origine ont tous été des apports en numéraire, ci

2/ Les apports d'un montant de 300 euros lors de l'augmentation du capital du 1er septembre 2004 ont tous été des apports en numéraire, ci..... 300 €

3/ Suivant décisions de 1'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2015 et du gérant du 9 janvier 2016, le capital a été réduit de 4.000 euros par le rachat et 1'annulation de 40 parts sociales au prix de 102 euros par part, ci -4.000 €

4/ Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2019, le capital social a été augmenté e 46.000 euros par incorporation de réserves, ci ... 46.000 €

Total .. 50.000 €

Le capital social est fixé a 50.000 euros. Il est divisé en 40 parts de 1.250 euros chacune entiérement libérée, numérotées de 1 a 40. Leur répartition figure ci-apres.

Les parts composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes :

Monsieur Pascal LABBE, trente six parts sociales numérotées de 1 a 36, ci . 36

Monsieur André ANTONIO, quatre parts sociales numérotées de 37 a 40, ci ..

Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci .. 40

Les associés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant leurs apports respectifs et sont toutes entierement libérées.

Le copltal peit Cure aginend r redalt dans lcs condltnma a suivant la mooltes fixent p Ies dsnositions légalos ct regianantaires tn vigucar.

Tout persomy tatrant tesa la Sucke a l'ocaasion d uno aignsnatan ca cattal et cul ccrait souals a agcment conms susinaiv ke parts noaln en vst de Tartck 11 non e agrtta dans ia oditians fxdes an dt ardinla.

Tout agmnialm cn ceital par aniion de ata gramica pstt tonors Sn caliste Monosatant T'aistanx cs ronan, les apits dkaarat Tm nanbn insattsant ta drois dauuti pou .caer l dllvag aus nat nonvea dwvaa aie lar amrs peroncllo cs toute abouletn on oassion do dratts necetairps. ll ca gera ds ment sh cas de rednation du nntal par rasdrat dn nembrg da pats, tn cas d'eoiages de parts constats a une opératicn de nsion du ir sston, de rtgmanenent ou de avision

ep atrgm p 1 atsfa spance nd s enosse omio edu tra sgroet soe som sou son op Ppp mp moge SRTESOS

wrnyrior m enbey Sa óphse gpadar isa et

Avac le onsnienrat dn côdrant, la mont pant 6galunent, dans le mne dllal, rahcat ls paris a pria dótauminn dans les canditions ca dossns, n rednirant narrtlativement son capital dn montant de kar vaar nominale, Uu diai ds paicment qui nt saurait excôder dax as, pett. dans ce cas, sur jusfaafion, afe accorde t h sociéte par ordouanco de reftré rendue par le presiatat u tribmal'de conarercs Las sommes dues portent intatt a tanx légal.

Pour narrer Taxéation ds Funa ou Tatre des rolutons cidnsas, la goranos dot notammcat solligiter Iacord du cedaat sur m Grensl tat ra h soriete couralisrr les donandes Cachat entnaat des assecia a les raduire tvenrelleme cn propurton der aroata de chaam deux dns Ia capital st teur total exede le nembre de pat cedecs. A laxpiranon dn delal inparti et óvenuellemtnt groroge, lttague Fachat nest pas rbalise. Inssocié pat rtguiariser la ctsion inttialeuaat projetéa, si toutofois il deicst sts pas srciales depuis at mons dax ans ou en traon la promtté par succewion. lgutdation de comnunaute ds bleas snars eouux ou donation de snn conioat, dun astadimt oa dniam cn llgne drecte ou vollataaie l'associk qui ne renpht atcune de cer conditions wste pronrkaairt de ses parts

Lorsge la cssioman dat e gres, la poAae ddesus saplae mtme ax adudcations pmhticnas valonaites on fuotsa Ladadicainire dnt cn anséueacs noanar ln réakat as Tadatcatan dans la snaioms natcs comme sl sagisat dun mojet de tstiom. Touefola, si les ptts soat vurde, saon les dipositons de l'atcls 2078 alinba f" ht code cvi s céa da matscnax ymt ru le stonet dn la oa6 le cesnonnaira ss uouve da plein clt agrey comne nouvel assogs, a moins gue la aociete ng prars ams la casion tachett san dea les pars de vehire s cgital. La collaaivte ce asaogs dou #re usra par la gaea ds cexption da la noufioaon adesto par lo ssslomare a ls aodes atln dc wtaet str wite possbllite, le to dans les formez, deai et coatitions prévus ponr touin dérision cxirabsdnnatre anportant reduction tn cagital cocinl.

2 Le waris sooales aan tanas lbrctut par noression ta proft de toute ptrapns ayan 4ga la gallté tasosia. Tons taues htritiers, conjoint, ou.ayants droit ne deviennent ansocés un r'lls t rmra Fagteuan de la maio cn nomare aas xsociks stvivants. Tout herita ou yant droi quil soit ou non sounis a agranot, doft juter, dans les meillars delais, de ses qnaliés hóraaairss st de son éat olvil anpre de la góanco qui pett tsjous cxigar la uro dnction depedtions on dexiraits de tous acisn notaries tahlissant ces qualtés.

Tant ae mskte wne tadvirioa mcresnorale, les parta cut ca dpsnlnt an sot prisas en Compie pomr les detisions coftestives que si un inivisaire au moins r'est pas soumis & ngrancat. Coux des indiviares qui reoondant a cite tonltion ont soul la qualits dasncié, Stl nen caiate ga'm, il represente de plen daoit lintivisica.

Tout ette de partaga cst valzhknent naare a la sodlete par le copartageant le plus dligea. Si les drons hertss sost divis, Mhéritier ou Fayant droll notific A la sociét mna drnane d'agremont an. Justiant do ses dolts at cualitta, Daus Fan st Faute cas, a la rockke na pas fait connatie sa docision dans la dalal do tois moia te la rtrordon de celfa totfcatlam, Tagrenent ett repute aaqis. Si tons ks indiveares oat srnis agtncat, ln societe, nant, sas atiendre k patage seanr sur letr agrenent giohal de tonwanion esucnaelle cnta les aasoatn, clle peat ansst., a Fexpiratinn d'n delni de six mois cotmpter du daks, damhnicr au juge dcs rextrés du lieu de Torverture de la aoossial de Mtelho las indivisaires an demeura, sots asireinte, de proceder su partage. Lareque les droits heritis sont divis, lle peut we prononcer ur l'agrénsnt mana t Iabsence ds darande d Finteressé.

La nodificaion dn pataro an te la dammde dagrimsnt ct colo de in decision do la socleé sont tettce par envol revaninnda aves de Tóceptlon ou par acie exiraudiciare.

rariut pour aasuer la consarvatlon de la totalite des parts inserites a son tnan.

parts de Feooux assos qul ne particie pas au yote.

REXLEYESTT AMTARLR AKTICLE. 1 T DECES T TCAPACITE

PEASONNELLE D'UNASSOCIE

taarainara cossaton ds ses fonations de gerant.

CRRANTE

normalas.

sp aatrpro uosep otm Rd psoy totqa saap rnna wopaagdo omont axn ep rivo ao sos er inod pxaar sinofn) wop es sopeser s no nd ne t onb p [rpos pofrai ep sed ytanspr ou t map eprp amsm ep erp mpoto ann bne ne aru rodder n stg AJ op eab

1NOLIVOATAAAVEI SRI SNOIIVEYMO-9T 1TILAY thanp nb

FOVAIAOA-ONVED-P TDLEY S

se so otb 04 m amos r op aton 8 w 10!

1ls peuvent, dut conrpn acod, dilegner les pavairs quis jugent canvaubias a tm at plusicurs direticrs ct wonetiluer des mandaaires spbalanx at temporaires.

Tout gerent, asorit on non, noinrd cu non dmas kes statuts, est róvogable par deaition ordinaire da ia glloavitt ds zociés prise.a la malorite des parta socialn, st sa névocatlon cst decidke sans jusie motit, clin pat domer lleu a dimmagesinérta. En ouue, lo gérant est révoabla par Ies trbuaaas por canre kgitfne, a la deaado de tout associt.

Ton gérant pet rexka ses foneions, mais wudaent trcia mai apas la clotte d'un wxanice. a pem lw stos tra m a noins a faa ei saf acod aaare de la collectivi6 des asstaiks prise a ln majonite adinaie. Les fonotons de góant premnt égalancat fin ca cas dincanacid physique ca nentale, d'absence au Fenpichamcat qualrngre meitant Fintererne das Iinpossisiita de les asama, ansi qn'en cas fincaganite réaltant ts la loi cn l'ane deciarn do jastiet.

En tas te destation de fonions pr l'un des gaaite prr tm mnif quekoxue, la gonncs reste axabe par le o les mues gtaanta. Si Ke texat qal wasre ra fonalknm tat swl., ln colleavit es associéa, a la dligero do Fun doie an, ntmng ma piaias antes girmts.

Chagt garant drot a wt traitonent fixa cu propational on txo st propottional detennin par dósition collavive crdinare des asxocles, il a drolt en outre m renboumsanett dn sas rais e rerestntntion at do diplaonent.

La volont dc asdes somim par ds ansas cllodvea g, rugnlenen piat. Ohligut toua les assoces. Elle ssst qaalnea Texraadinaires quand alles tntranent une nodincation des staatt at torinrias dans kas les autes tas. Ces deosions rtsaltert, au choix de la gerade, d'ms astablw gisale oa dme onsuittom tcaite des assoties toutafois la rénnioa dane anemblén st oligaioire pamar sthtur sur Fapprobation des comptes da chaque txorciot oa la nedneticu dn canital.

Toto asemkias genérala doit ttre mnvoate prt la gornas ou à deant par lo coutaisstire ax conmate, sil sr caiste un, par laarw reoonuandte crtnta.quinze jous m moins nvant la ranion Cannn des associs A sn denir tonicile comu. Ln convocaion ndigae dlannat T'ordre du jour de laréunen. Senins mat mists an deliberation les questions qui y figurant.

Un ta plwsieus wsoaes realisant le tondinons pavues pr la oi pcvtint daaer la runton dune assablée. A la denando de tout associ, lo présidsat dn ttnmal de coanerot, statuamt en retré, pat dósigaer m mandataire chargé de convoquer l'assemblts ct de fxe sost ordre du jour.

Lassonblét cst presidto par le n hm des ghrats 0n, si anan dex mest assonb, par Tassocie ptsent at arapian cn psseda reresante le phas gand nombt de part sociales en as da connllt catre drax ssoeita posskdan ta raneacatant le mano nonbrt de paris, la presidencs tst

aseute par lo nlus tgé. Une fetin de presenoe indiqupat les noins ct domisiles dos astaeis t de 1curs repnésentaats ou mandataires, aimi qut Is mmame de pais seciales detomcx par ckaque assocle, cst &matgte par lar membres de fasmblte. Toaatns, le posverba) de Iassemhlee tcnt leu de felle de prtsence, krsouit cat siant de tous les wssocltt presanta.

En cas ds consultation écie, l garante adresso a chagae associe, & ada dsmier domicile ootma. par lette ruvonmandée aveo daninde davis de réxprier, le txir drs rósohutions paonosôns ainsl que les doxmnrate natasaires a kar isaanatlon. Las assocts Jisposat d'un delal dp gmaze jouns & eompiar do la date de recepaon da pojet de resolutions pour nettro ler vote par terit, le voto &ant, pour ohars rtsolution, fornunl pa les mota car n nont. La reponse st zdrerste par letre rasrmmamdee avee denande davis de teapton gn dtposee par l'associk au tiege sotžal. Tout nssocté n ayant pas répondu dans la ddlni ci desns ct considànt come séant abstentl.

Tout cssodé a trot de particser au deasions avep tn nonbra te voix egal mt nombe do pmts tocialea qu'l passede, sods reserve des interdictions de vote pouvant resalier de la loi. I gent se fare reprtsanaar par con canioist, a inoins gua ln societs ne cainpreant qus tsux syous. Sauf ai les aoits sat a mmote de daux, wn msodis pmit se fare repatsantr pr m ante aseoaie. Le manda de rearkarntaaon Tun associt nt vat que pour tae asaanbléa om pour les nsssblkes auccessives conyoqtes avec lo mtne ondre un jou. Il pat etre egalement donat por deua aasomblees tonnes le mexe jour ou das tn deat da sapt jotrs. Las repéstntantr Kgmx daasacibs jnaidiquanent inearablas peuvant paticiper a tous los vates ssrs ctres cun mene

Les provisverbax aott thitis t migats dans les conditions kxees par les reglentuts an vigreat. Au prossvrbal dune tmaltaga taito et aamee la rtporst de chaqus associt. La yolonte unenme dts asacks pout Suu constatee par ds atns suf ni la teruo due ascublée est Sgalemem atligatairg.

Chaque tanee, uas ls ax mcis de ln clotre de l'exercice, les assooks sont runis par lz girane powr statrs sur le cannrts dolaxeraice ct l'arbctnion des resultats.

Au moyat de decasins onnzre kxs assoce panvent ca cara, a tute tpoqus, pronomeer stt tontes anires pronosittons conosrert ta ctciž rouvu qu'alles n'cnnttent pas nodifiaticns aux statuts ou approbaion ds trastasion de perés aaiales romses a agrément.

Les ltctalons collectives ordinars dolvat, pon cnre walablos, Cre wioptéet par tm o phsiars nasnciés repreentant plus ds la moiie des pats sociales.

Si tetta majonte ast ostene a lo prtaniare tnsuliation ou reunion, ks asxotas aont consultes nne dcuxiene fois ct les dksisioaa sars.alors valablaaent adoptoes a ln majonte des votes tmis. qtutl qrs ccit le nomhre das votants, mais la condition do he parttr gue sur les quens ayant falt lobiet de la psntare consultatlon. Toutaois, la nalorite represntant plus de la moite dos parts sosalos tosta toulours renttst sil sagl de stantr sur ln nomination ou la revocatiot dum garants.

ARTICLL JL DECEIONS COLLECTTVESETTRAORDINAIRES

Les aseocles ne paaveat, s cs nes ys ue taciaon tnanme, caatgar la naonallte de ln aocitte Otliger m des aasorits nigmtnier son engraettnt soclal ot transtorhier scite an socitlé cn km colleciif, cn coarnandite simple gu cn commandite par acious.

En cas do trananison dt parts aosiaka, les dktisdns dagement, kozm'tles sont nesastares. doivtant eut prises asx tonditions.de majonite nrevsa a F'article 1l.

En cas de revocatken dt giant desigat pat Iss statuta, la modlfiction curlanw ot tigeralt aor nom, ttanég mattelle de catta reveealen rtalisn das les mtnes cotditioms yne la T'woation elle mane.

La tason dangnenter le apinl par inoiparatict de batnos ot dt resnves est pise pa les associes ranrégentart m moins lamaté det paty stales

Tontea atre mndifaams dne sats somt atrder yar les usoita reprtsnat m moins le roir grta dos patt saalas.

ARIICLE 3 - DROT DE COMMUNICATHON DES ASSKIES - EXPEETISE JUDICIAERE

Les assocés ont an dtlt te cmpanitatiat, tarpaire cu pananaat sica so ciet dms les comatos fxeas par les dpositiora lepass ct réglenaaines gn lar asumnt Haioantimn nasaue la caraisa de la sitnton de la soaee ct a lerarice de Iascuble da lsnt

La deagra &m a pinsas cpats dhagés da pretter m tapput mr nas ou paniars opératians ds mmation pat tire aiession la reglanninto n vigueur.

AKTICLE Z -COXTEOLE EES COMNISAEESAUX COMFIES

Sdon les condneas Jegales, ln cottle dns onpts tst cxacé. lo cs éontant. pat m o pinsitars canliwaity am couptes qul acronplissent lear mission gôrirale tt les misaions spécialer qns La lot laat cante.

AKTICLE ZA-EXERCICE SOCIAL

Lexercice social commence le 1" janvier et finit le 31 décembre.

A ls dlomra da auaque cxamco h gaau ablt las cmfas Teva wr ka lo, m vu de Tinvatairs dos dbuants de Fastr t du pasit aristat A ootte date. Les cnpis aaasis sont tnblis a chaque xcrale sslon les mema iamea et las mtmts nthoden nevaluaton. at des modificatians inervicanant, sllea sot rigualens donites a justftos. Mtme m cas dahstneo ot Finanffsanos de béntficen, 1l cst provedé aux amortissennts ct provisias nécesstires.

La gérance établit en outre un rapport de gestion, s'il est requis.

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