BILAN PATRIMOINE
Acte du 17 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01355 Numero SIREN : 450 050 562
Nom ou dénomination : BILAN PATRIMOINE
Ce depot a ete enregistré le 17/12/2020 sous le numero de dep8t 23239
BILAN PATRIMOINE SAS au capital de 85 500 € Siége social : 23 boulevard Roger Salengro 34170 Castelnau le Lez 450050 562 RCSMONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01355 Numero SIREN : 450 050 562
Nom ou dénomination : BILAN PATRIMOINE
Ce depot a ete enregistré le 17/12/2020 sous le numero de dep8t 23239
BILAN PATRIMOINE SAS au capital de 85 500 € Siége social : 23 boulevard Roger Salengro 34170 Castelnau le Lez 450050 562 RCSMONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an 2020, Et le 30 septembre, Au siége social,
Le soussigné, Guillaume VOISIN, agissant en qualité de président de la société VOISIN ASSETS, associée unique,détenant les 5 700 actions de 15 € nominal composant le capital social de BILAN PATRIMOINE,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ont été établis par M.Guillaume VOISIN en sa qualité de président de la société.
Ces documents ont été transmis au commissaire aux comptes de la société en temps utile. Ce dernier, avisé de la date de la présente décision par lettre recommandée avec A.R. en date du 15 septembre 2020, est absent, excusé.
2. A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour ci-aprés :
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
-Affectation du résultat de l'exercice
-Constatation des conventions réglementées (art.L.227-10 du code de commerce - Echéance des mandats des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant), décision sur leur non renouvellement (seuils non atteints) - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le soussigné, Guillaume VOISIN, agissant en qualité de président de la société VOISIN ASSETS, associée unique,détenant les 5 700 actions de 15 € nominal composant le capital social de BILAN PATRIMOINE,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ont été établis par M.Guillaume VOISIN en sa qualité de président de la société.
Ces documents ont été transmis au commissaire aux comptes de la société en temps utile. Ce dernier, avisé de la date de la présente décision par lettre recommandée avec A.R. en date du 15 septembre 2020, est absent, excusé.
2. A pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour ci-aprés :
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
-Affectation du résultat de l'exercice
-Constatation des conventions réglementées (art.L.227-10 du code de commerce - Echéance des mandats des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant), décision sur leur non renouvellement (seuils non atteints) - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique approuve en tant que de besoin les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant a 1 663,80 €, de la facon suivante :
- à la réserve légale 5 % arrondis : 84,00 € - au compte < autres réserves > : 1579,80€
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercice Dividende unitaire 31 décembre 2016 0,53 €éligible à l'abattement fiscal de 40 % sur la totalité 31 décembre 2017 0,70 €éligible à l'abattement fiscal de 40 % sur la totalité 31 décembre 2018 0,35 €éligible à l'abattement fiscal de 40 % sur la totalité.
- à la réserve légale 5 % arrondis : 84,00 € - au compte < autres réserves > : 1579,80€
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercice Dividende unitaire 31 décembre 2016 0,53 €éligible à l'abattement fiscal de 40 % sur la totalité 31 décembre 2017 0,70 €éligible à l'abattement fiscal de 40 % sur la totalité 31 décembre 2018 0,35 €éligible à l'abattement fiscal de 40 % sur la totalité.
TROISIEME DECISION
L'associée unique approuve la nouvelle convention de management conclue avec la sAS VOISIN ASSETS, associée unique, dont il est le président, entrée en vigueur au 1er janvier 2019,moyennant une redevance de 5 750 € HT par mois soit un total de 69 000 € HT pris en charge sur l'exercice. Elle approuve également la modification du loyer du bail conclu avec la SCI KYMIN, loyer porté de 2 394 € a 2465 @ par mois à compter d'avril 2019. Mention en sera faite dans le registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que le mandat de THIERRY DEWINTRE SAS, commissaire aux comptes titulaire, et d'lNTER AUDIT, son suppléant, sont arrivés a échéance.
Il constate également que la société n'a plus l'obligation de nommer de commissaires aux comptes, au motif que deux des trois seuils fixés par la loi pour les sociétés contrôlées, (total du bilan, chiffre d'affaires HT et nombre moyen annuel de salariés), n'ont pas été dépassés à la clôture des deux derniers exercices sociaux.
L'associé unique décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement Thierry DEWINTRE SAS et INTER AUDIT, et de ne pas nommer de remplacants.
Il constate également que la société n'a plus l'obligation de nommer de commissaires aux comptes, au motif que deux des trois seuils fixés par la loi pour les sociétés contrôlées, (total du bilan, chiffre d'affaires HT et nombre moyen annuel de salariés), n'ont pas été dépassés à la clôture des deux derniers exercices sociaux.
L'associé unique décide en conséquence de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement Thierry DEWINTRE SAS et INTER AUDIT, et de ne pas nommer de remplacants.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, M. Guillaume VOISIN a dressé et signé le présent procés-verbal.
le président, Guillaume VOISIN Pour VOISIN ASSETS associée unique, G. VOISIN
BILAN PATRIMOINE SASU W VOISINASSETS SARL - Holding Résidence L'Alcyone 23, avenue Roger Salengro-34170 CASTELNAU LE LEZ Résidence L'Alcyone Tél : 04 67 06 0 68- gvoisin@b:lanpatrimoine.org 23,avenue Roger Salengrd Siret Montosr 45005056200039 34170 CASTELNAU LE LE CPI34020100001643-ANASSURANCES-11087W-920.000€ voisin.assets@free.fr RCS790167662
De tout ce que dessus, M. Guillaume VOISIN a dressé et signé le présent procés-verbal.
le président, Guillaume VOISIN Pour VOISIN ASSETS associée unique, G. VOISIN
BILAN PATRIMOINE SASU W VOISINASSETS SARL - Holding Résidence L'Alcyone 23, avenue Roger Salengro-34170 CASTELNAU LE LEZ Résidence L'Alcyone Tél : 04 67 06 0 68- gvoisin@b:lanpatrimoine.org 23,avenue Roger Salengrd Siret Montosr 45005056200039 34170 CASTELNAU LE LE CPI34020100001643-ANASSURANCES-11087W-920.000€ voisin.assets@free.fr RCS790167662