PEP'S PARIS
Acte du 8 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2012 B 03761
Numéro SIREN : 383 870 714
Nom ou denomination : PEP'S CREATION
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2017 sous le numéro de dépot 20775
PEP'S CREATION We6I S.A.R.L au capital de 100 000 € 11bis, rue des Champs-Elysées 94250 GENTILLY mauvellemenKau 27 nue Hemni kleymhoff - 94 2so GENTiUY RCS : CRETEIL B 383 870 714
Code grelfe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETEIL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2012 B 03761
Numéro SIREN : 383 870 714
Nom ou denomination : PEP'S CREATION
Ce depot a ete enregistre le 08/11/2017 sous le numéro de dépot 20775
PEP'S CREATION We6I S.A.R.L au capital de 100 000 € 11bis, rue des Champs-Elysées 94250 GENTILLY mauvellemenKau 27 nue Hemni kleymhoff - 94 2so GENTiUY RCS : CRETEIL B 383 870 714
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mil dix-sept, le 19 juin à 10 heures,
Les associés de la Société PEP'S CREATION, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 £, se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite conformément aux statuts.
Une feuille de présence a été émargée par les associés présents ou représentés en entrant
en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier RAIMONDEAU, associé gérant.
Le Président déclare alors que, les associés présents ou représentés possédant ensemble plus de la moitié des parts sociales et, qu'en conséquence, l'assemblée est valablement
constituée et habilitée a prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions statutaires.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice écoulé ; - l'inventaire et les comptes annuels, - le rapport spécial sur les conventions intervenues entre la société et un gérant ou un
associé, - le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée ;
Le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant Ia date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 ;
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°20775 en date du 08/11/20177 on
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Approbation de ces comptes et quitus à la gérance de sa gestion ; Affectation des résultats de l'exercice 2016 ;
Lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions visées par l'article L 223-19 du code de commerce ; . Approbation de ce rapport et des conventions concernées ; Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes ; . Questions diverses.
Puis le Président donne lecture des rapports de la gérance et déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
L'an deux mil dix-sept, le 19 juin à 10 heures,
Les associés de la Société PEP'S CREATION, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 £, se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite conformément aux statuts.
Une feuille de présence a été émargée par les associés présents ou représentés en entrant
en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Olivier RAIMONDEAU, associé gérant.
Le Président déclare alors que, les associés présents ou représentés possédant ensemble plus de la moitié des parts sociales et, qu'en conséquence, l'assemblée est valablement
constituée et habilitée a prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions statutaires.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice écoulé ; - l'inventaire et les comptes annuels, - le rapport spécial sur les conventions intervenues entre la société et un gérant ou un
associé, - le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée ;
Le Président indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant Ia date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 ;
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°20775 en date du 08/11/20177 on
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Approbation de ces comptes et quitus à la gérance de sa gestion ; Affectation des résultats de l'exercice 2016 ;
Lecture du rapport spécial du gérant sur les conventions visées par l'article L 223-19 du code de commerce ; . Approbation de ce rapport et des conventions concernées ; Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes ; . Questions diverses.
Puis le Président donne lecture des rapports de la gérance et déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Premiére résolution :
La collectivité des associés donne acte a la gérance de ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et notamment la mise à disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédé l'assemblée, de l'inventaire et des comptes annuels, ont bien été
respectées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
respectées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion approuve ledit rapport ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 2016, tels qu'ils ont été
présentés par la gérance et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 135 034 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
présentés par la gérance et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 135 034 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisiéme résolution :
La collectivité des associés donne quitus entier au gérant pour l'accomplissement de sa
mission pendant l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
mission pendant l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatrieme résolution :
La collectivité des associés décide de la distribution de dividendes pour un montant global de 150 000 £, soit un dividende brut unitaire de 30,00 £ par part et décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2016 soit 135 034 £, comme suit :
m
- Distribution de dividendes 150 000 € - Prélévement au Report a nouveau 14 966 €
Aprés distribution des dividendes et prélévement sur le report à nouveau, le compte report à nouveau sera porté à un montant créditeur de 399 503 euros.
Il est précisé que le dividende net (aprés retenue à la source des contributions sociales et fiscales) sera de 19,05 @ par part pour les personnes physiques concernées.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été de :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
m
- Distribution de dividendes 150 000 € - Prélévement au Report a nouveau 14 966 €
Aprés distribution des dividendes et prélévement sur le report à nouveau, le compte report à nouveau sera porté à un montant créditeur de 399 503 euros.
Il est précisé que le dividende net (aprés retenue à la source des contributions sociales et fiscales) sera de 19,05 @ par part pour les personnes physiques concernées.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été de :
Cinquiéme résolution :
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées par l'article L 223-19 du code de commerce intervenues entre la
société et ses associés, approuve tant les conclusions de ce rapport que les conventions sur lesquelles il porte.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité, étant précisé que l' associé concerné n'a pas
pris part au vote.
société et ses associés, approuve tant les conclusions de ce rapport que les conventions sur lesquelles il porte.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité, étant précisé que l' associé concerné n'a pas
pris part au vote.
Sixiéme résolution :
La collectivité des associés constate que les mandats des commissaires aux comptes sont
arrivés au terme de leur mandat.
L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Francois SOuS, en tant que Commissaire
aux Comptes titulaire, demeurant 24 avenue du Centre - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, pour une durée de six années et venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2022. m omyaummr & A.uhim Aarini'. Elle décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean Yves MARILLER, Commissaire aux Comptes suppléant, demeurant 58 rue Hoche - 92700 COLOMBES, pour une durée de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2022.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
on
arrivés au terme de leur mandat.
L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean-Francois SOuS, en tant que Commissaire
aux Comptes titulaire, demeurant 24 avenue du Centre - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, pour une durée de six années et venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2022. m omyaummr & A.uhim Aarini'. Elle décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean Yves MARILLER, Commissaire aux Comptes suppléant, demeurant 58 rue Hoche - 92700 COLOMBES, pour une durée de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2022.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
on
Septiéme résolution :
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour remplir toutes formalités y afférentes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Ia séance est levée a 11 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procs-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
Cn
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, Ia séance est levée a 11 heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé procs-verbal, signé par la gérance et les associés présents.
Cn